La Cours d’Appel de Kindu devra procéder vendredi 13 avril 2018, à la publication des résultats définitifs de l’élection du Gouverneur du Maniema avant la transmission le 23 avril, du dossier physique du gagnant à la présidence de la République pour investiture. A l’approche de cette échéance, la population suit avec inquiétude l’agitation de la Majorité Présidentielle qui, refuse d’accepter sportivement la défaite de son candidat, Justin Omolela face au vainqueur, Prospère Tunda Kasongo. Ce dernier, après avoir été triomphalement élu le 28 mars dernier par les députés provinciaux, a vu son élection contestée par la MP qui, a saisi la Cour d’appel de Kindu pour l’invalider.
Cette démarche qui a été autorisée par le Secrétaire Général de la MP, Aubin Minaku Ndjalandjoko est considérée par bon nombre d’observateurs comme une tentative de vol de la victoire de l’Assemblée provinciale et par ricochet de la population du Maniema. Juristes et analystes politiques ainsi que des analystes économiques partagent cet avis, parmi eux, Maitre Laurent Onyemba, avocat au Barreau de Kinshasa Gombe. Analyse des faits.
La République démocratique du Congo est un Etat de droit où tout doit se faire conformément à la loi en tant qu’expression de volonté générale produisant des effets erga omnes.
Cependant, depuis l’élection du Gouverneur Tunda Kasongo Lokale Prospère, candidat indépendant, au détriment d’un candidat de la Majorité présidentielle, la province du Maniema déferle l’actualité aussi bien politique que judiciaire avec le recours introduit devant la Cour d’Appel de Maniema par la Majorité présidentielle pour invalider le Gouverneur élu.
En effet, conformément aux articles 10 et 21 de la loi électorale, le législateur congolais a exhaustivement énuméré les conditions d’inéligibilité d’un candidat aux élections.
Le Gouverneur Tunda Kasongo Lokale a, en sa qualité de citoyen congolais et chef coutumier par déçu le marché et conformément aux articles 11, 13 et 207 alinéa 3 de la constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour ainsi que conformément à l’article 29 alinéa 1er de la loi n°15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des Chefs coutumiers, déposé régulièrement sa candidature qui n’a jamais fait l’objet d’une quelconque contestation par qui que ce soit dans le délai requis.
Aux termes du scrutin régulièrement organisé par la CENI le 28 mars 2018, il a été élu démocratiquement par les députés provinciaux qui ont fait montre d’un sens patriotique pour le moins légendaire, bannissant ainsi toute pression politique et des intérêts partisans. En réalité, les députés provinciaux ont choisi le candidat idéal voulu non seulement par la population du Maniema tout entière mais également par toute personne éprise du sens patriotique.
Un cas de jurisprudence…
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Après avoir essuyé un fiasco, la Majorité présidentielle qui n’avait jamais contesté la candidature du Gouverneur Tunda Kasongo Lokale, candidat indépendant, conformément à l’article 25 alinéa 2 de la loi électorale qui dispose que « dans un délai de cinq jours suivant la publication des listes provisoires des candidats, ces listes peuvent être contestées devant la juridiction compétente par le candidat dont l’éligibilité est contestée, le parti politique ou le regroupement politique ayant présenté un candidat ou une liste dans la circonscription électorale et tout candidat se présentant individuellement dans la circonscription électorale ou son mandataire », devrait plutôt assumer les conséquences du mauvais choix de leur délégué au scrutin du 28 mars 2018.
Pour un député du PPRD qui a requis l’anonymat, en sus la famille politique du Chef de l’Etat ne peut malencontreusement se prévaloir de sa propre turpitude pour contester l’élection du Gouverneur Tunda Kasongo Lokale, candidat indépendant.
Pour rappel, en 2007, ayant été saisi par l’Alliance Nationale des Autorités Traditionnelles du Maniema (ANATC/MANIEMA) pour contester la candidature de Tunda Kasongo Lokale aux élections du Gouverneur de province, afin de permettre à la justice de rendre une décision correcte, la Commission Electorale Indépendante (CEI) par le truchement de son Président, le feu Abbé Apollinaire Malu Malu, sur base d’une note technique à l’intention de la Cours d’Appel de Kindu/Maniema, avait éclairé les lanternes de celle-ci en expliquant non sans raison que la loi électorale n’a jamais interdit à un Chef coutumier de se présenter aux scrutins de son choix.
Violation de la Constitution
Ces éléments pris en compte, d’aucuns pensent que la saisine de la Cour d’Appel de Maniema par la MP constitue une inféodation du pouvoir à la justice congolaise avec en toile de fond, déstabiliser la population du Maniema qui ne jure que sur la personne de Tunda Kosongo comme Gouverneur de province. Une certaine opinion pense que cette situation traduit non sans raison la volonté malicieuse de la Majorité présidentielle d’installer un climat d’inimitié entre la population du Maniema et les institutions provinciales.
« Nous référant à la loi de la République, de la Constitution à la loi sur le statut des Chefs coutumiers en passant par la loi électorale et la loi sur la libre administration des provinces, nous pensons que contester l’élection du Gouverneur Tunda Kasongo Lukale c’est remettre en cause le travail ardu abattu par les députés provinciaux, exprimant la volonté populaire contre toute pression politique et qu’une décision de justice prise dans ce sens, serait une grande honte pour la justice congolaise », explique pour sa part Laurent Onyemba.
Car, poursuit-il, « la constitution en tant que loi fondamentale, n’a nullement soumis le Chef coutumier dans un quelconque régime d’inéligibilité. D’ailleurs, en son article 207 alinéa 3, elle autorise à tout Chef coutumier désireux d’exercer un mandat public électif à se soumettre à l’élection, sauf application des dispositions de l’article 197 alinéa 3 de la présente constitution ».
De ce fait, toute action engagée pour contourner la constitution est une violation flagrante de la Constitution, laquelle prévoit en son article 168 alinéa 2 que tout acte déclaré non conforme à la constitution est nul de plein droit.
Alternance
