Présentée par le sénateur Smith, elle a été votée le 28 juin dernier par le Congrès américain. C’est un texte contraignant qui contient des exigences relatives à la tenue impérative des élections presidentielle, législatives nationales et provinciales le 23 décembre 2018.
Cette loi fera certainement mal à certains caciques du pouvoir car, elle prévoie des sanctions sévères à l’encontre de tous ceux qui seraient épinglés comme auteurs d’actes qui entravent le processus électoral.
En effet, des sanctions judiciaires et financières sont prévues contre des responsables politiques, militaires, de la police et des services spéciaux qui se seraient rendus coupables d’acte de nature à retarder la tenue des élections ou à porter atteinte aux droits de l’homme.
Ces personnes pourraient être poursuivies par la justice ou voir leurs avoirs saisis.
Dans son exposé de motif, cette loi souligne que l’instabilité politique est la principale source de la crise multiforme qui sévit en RDC, laquelle est liée à la non tenue des élections, la corruption, les conflits armés ou encore les crises humanitaires.
Les États-Unis veulent à travers cette loi, assurer le suivi particulier du processus électoral et sanctionner tous ceux qui seront tentés de le torpiller. Ils entendent contraindre le gouvernement congolais et la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI) à tenir les élections le 23 décembre 2018.
Ajoutée aux sanctions prises par les USA contre certains officiels congolais, cette loi va certainement changer la donne.
Pour les parlementaires américains, pour tenir des élections en décembre prochain, il faut respecter les dispositions de l’Accord de la Saint Sylvestre, en ce qui concerne notamment les libertés de manifestation, d’association, d’opinion; la libération des prisonniers politiques, la réouverture des médias fermés etc.
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