Pour l’appropriation des textes et dispositions relatives au processus électoral, le programme d’appui au contentieux électoral de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et l’Institut Alternative et Initiatives Citoyennes pour la Gouvernance démocratique (I-AICGD) ont organisé une série d’échanges avec différentes institutions concernées par les elections. Ce samedi 15 décembre 2018, c’était le tour des représentants de la presse écrite, la presse en ligne et la presse audiovisuelle, les responsables de la communication des institutions et les organisations de la société.
Réunis à l’Hôtel Pulman, ils ont eu des échanges fructueux sur l’appropriation des textes et dispositions relatives au processus électoral.
Au menu de ce séminaire, des exposés des représentants de la Cour Constitutionnelle, du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la communication(CSAC) et de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), des échanges avec l’assistance ainsi que la présentation de l’ouvrage « Guide électoral. Tome 1 Lecture croisée des textes », élaboré conjointement par ces trois institutions auxquelles s’est associé le Journal Officiel avec l’appui d’experts francophones.
Le directeur de cabinet du Président de la CENI a développé le thème intitulé « le rôle et les devoirs des observateurs pendant les élections, à la proclamation des résultats et pendant le contentieux électoral ».
M. Kilaga, juge à la Cour constitutionnelle et le Vice-président du CSAC, Alain Nkoyi ont respectivement axé leurs interventions sur la présentation des conclusions du séminaire organisé au cours de la semaine pour le premier et sur « la régulation des média et le rôle et devoirs de journalistes » pour le second.
Ils ont été suivis du Conseiller juridique principal du Président de la CENI, Dan Banza et d’un autre expert de la centrale électorale, M. Alumeti qui ont parlé du seuil de la représentativité.
Un observateur n’est pas un électron libre
Selon le représentant du président de la CENI, la transparence des opérations électorales dépend dans une certaine mesure des observateurs électoraux.
D’où son appel aux organisations de la société civile à mettre du sérieux dans le choix et déploiement de leurs observateurs.
Pour ce faire, citant l’article 95 des mesures d’application de la nouvelle Loi électorale, il a rappelé les conditions requises aux observateurs nationaux.
Il s’agit de: avoir sa carte d’électeur, produire un mandat en bonne et due forme délivrée par l’organisme qui le propose ; produire la preuve de la personnalité juridique de l’association requérante et présenter deux photos passeports récentes.
A ces conditions s’ajoute le plan de déploiement des observateurs.
Insistant sur le respect de la loi, il a précisé qu’ « un observateur n’est pas un électron libre » et qu’il ne doit pas s’immiscer dans le déroulement des élections.
Ce, avant de demander aux organismes qui vont déployer des observateurs le 23 décembre d’ « informer au préalable à la CENI » du contenu de leurs rapports. Cette demande n’a visiblement pas convaincu les organisations de la société civile qui, au cours du débat, ont estimé qu’un rapport d’une mission d’observation est destiné à être envoyé à l’organisation qui a mandaté les observateurs.
Le coup de gueule du CSAC
En ce qui concerne le seuil de représentativité qui est une des innovations de la nouvelle loi électorale, le conseiller juridique principal de Corneille Nangaa a expliqué qu’il ne modifie pas le mode du scrutin mais plutôt le rend facile.
Pour sa part, le Vice-président du CSAC a indiqué que cette institution d’appui à la démocratie est à la fois le procureur, le juge et l’avocat dans le secteur de la presse.
Alain Nkoyi a invité les professionnels des médias à bannir les imputations dommageables, diffamation, manipulation des faits, l’apologie des malheurs et à respecter l’aspect de la dignité humaine surtout pendant le processus électoral.
Il a mis en garde les organes de presse contre toute tentation à publier les résultats des élections avant la CENI, ce qui exposerait les coupables à des lourdes sanctions.
Du côté des organisations de la société civile, on a enregistré plusieurs réactions dont celle de Georges Kapiamba.
En effet, le Coordonnateur de l’ACAJ a demandé à la Cour constitutionnelle de respecter les règles d’un procès équitable pendant les contentieux électoraux surtout en ce qui concerne la durée du procès et le temps de parole accordé aux différentes parties.
D’autre part, l’édition d’ouvrages de référence sur le cadre normatif insuffisamment connu des acteurs va permettre à ces derniers d’assimiler le contenu de ces ouvrages et de s’en servir.
A ce propos, il faut dire que le tome 1 du « Guide électoral. Lecture croisée des textes » est une mine de connaissances sur tout ce qui concerne le processus électoral.
Pour l’avoir lu, le directeur exécutif d’I-AICGD, Sylvain Patrick Lumu qui a modéré ce séminaire l’a recommandé aux journalistes et aux membres de la société civile qui désirent couvrir le processus électoral.
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