Le Conseil d’Etat a examiné en audience plénière le 13 mars 2019 la requête introduite par le Candidat gouverneur invalidé du Sankuru, Joseph-Stephane Mukumadi en annulation de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lusambo. Les avocats de ce dernier et ceux de l’Alliance CCU et alliés, regroupement politique du candidat unique Lambert Mende ont présenté aux juges leurs arguments.
Les avocats de la partie demanderesse ont prouvé noir sur blanc que l’arrêt rendu par le premier juge de la Cour d’Appel de Lusambu a été émaillé de plusieurs irrégularités tant au niveau de la forme qu’au niveau du fond.
Par rapport aux irrégularités liées à la forme, Ils ont relevé que la Cour d’Appel de Lusambu n’a pas siégé comme une cour administrative d’appel mais plutôt comme une section administrative alors qu’en principe, elle pouvait faire office de la cour administrative.
Les avocats conseil de Joseph Stéphane Mukumadi ont martelé sur le fait que la Cour a annulé la décision de la CENI alors que le regroupement politique Alliance CCU et Alliés avait demandé l’invalidation de leur challenger.
A ce paquet d’irrégularités, ils ont ajouté la délocalisation momentanée de la Cour d’Appel de Lusambu du chef-lieu de la province vers Lodja et le défaut de qualité de la part de celui qui a reçu mandat d’ester en justice alors qu’il n’avait la qualité que de représenter le regroupement devant les tiers.
Une autre irrégularité prouvée a été la tardiveté de la requête introduite hors délai, soit 48 heures après, ce qui viole les textes de lois en la matière.
Quant aux irrégularités liées au fond du dossier, aucun cadeau n’a été fait par la partie de Mukumadi à la partie de Mende.
Pièces à l’appui, les avocats conseils de Joseph-Stephane Mukumadi ont démontré que leur client n’avait que la nationalité congolaise en fournissant au conseiller d’Etat le certificat de nationalité congolaise, le seul document faisant foi en RDC.
Dans cet ordre d’idées, l’expert de la CENI invité à l’audience a apporté de l’eau au moulin à l’attention du conseil d’Etat en affirmant que Mukumadi Joseph-Stéphane avait rempli toutes les conditions requises pour d’abord obtenir la carte d’électeur et ensuite déposer sa candidature qui a été acceptée par la centrale électorale.
Le même expert a souligné que jusqu’au moment où la CENI enregistrait la candidature de Mukumadi Joseph-Stephane à l’élection du gouverneur de la province du Sankuru il n’y avait aucune contestation contre son dossier pour double nationalité.
Les élucubrations des avocats de Lambert Mende
Visiblement pris dans leur propre piège, les avocats conseils du regroupement électoral alliance CCU et Alliés ont reconnu dans la foulée d’une part que Mukumadi Joseph-Stephane détient effectivement le certificat de nationalité de la RDC et d’autre part, il était apatride parce qu’ayant une double nationalité.
En attendant le réquisitoire du ministère public ce vendredi 15 mars 2019, les avocats conseils de Joseph-Stephane Mukumadi ont demandé au conseil d’Etat, pour toutes les irrégularités soulevées ci haut, l’annulation pire et simple de l’arrêt de la Cour d’Appel de Lusambu et d’ordonner à la CENI de réintégrer sur la liste de la course au gouvernorat du Sankuru le nom Mukumadi Joseph-Stephane.
ALT.
