Home Politique RDC: Pour la Coalition des ONG pour la démocratie et la Justice en Afrique, les Ordonnances du Président de la République, l’Assemblée nationale et la Cour Constitutionnelle ont violé la constitution

RDC: Pour la Coalition des ONG pour la démocratie et la Justice en Afrique, les Ordonnances du Président de la République, l’Assemblée nationale et la Cour Constitutionnelle ont violé la constitution

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La Coalition des ONG pour la Démocratie et la Justice en Afrique (CODJA) est préoccupée par les mouvements de protestations qui ont suivi récemment les ordonnances promulguées par le Chef de l’Etat et les arrêts de la Cour Constitutionnelle siégeant en matières électorales.

Au cours d’un point de presse tenu ce lundi 17 juin 2019 à Kinshasa, le Coordonnateur de cette structure, Maître André Marie Kito Masimango a indiqué que ces manifestations ont entraîné beaucoup de violations de droits de l’homme et des infractions aux droits garantis aux droits citoyens.

Après avoir rappelé les faits qui ont entraîné les manifestations organisées par les militants de l’UDPS et celle organisée par la collation d’opposition Lamuka, il a fait remarquer que la police nationale n’a pas été en mesure de contenir les manifestants qui déclarent détenir le pouvoir. C’est dans ce climat de confusion que les militants du parti présidentiel ont saccagé des infrastructures privées qui logent les bureaux du PPRD à Kinshasa et à Lubumbashi et que des messages non conciliants incitant à la haine tribale et appelant aux ripostes de grande envergure par des jeunes Katangais sont partagés dans les réseaux sociaux.

Au regard de la tendance des uns et des autres à recourir à la violence, la CODJA les appelle à traiter les questions des ordonnances du Président de la République et des arrêts de la Cour Constitutionnelle sans état d’âme.

<<A la lumière des lois en vigueur en République Démocratique du Congo, les ordonnances n°19/62 et n°19/63 du 29 mai 2019 sont réputées contraires aux termes de l’article 81 de la Constitution. Il en est de même du débat ouvert à l’Assemblée nationale sur ces Ordonnances, lequel énerve l’article 77 de la même constitution. Il est inadmissible que les deux premières institutions de la République se livrent à violer la Constitution pour des motivations inavouées>>, a déclaré Maître Pax André Marie Kito.

S’abstenir de la violence

Selon la CODJA, le juge constitutionnel qui préside le conseil supérieur de la Magistrature s’est vexé dans les antivaleurs à cause entre autres, des arrêts non motivés, des arrêts prononcés hors délai légal et donc réputés illégaux, invalidations des Députés ne faisant pas parties aux affaires ou encore la validation essentiellement des personnalités du FCC ayant été lamentablement rejetées par la population.

<<La CODJA réaffirme le caractère d’illegalité de ces fameux arrêts de la Cour Constitutionnelle. Elle note que les doles et irrégularités qui entourent leur fond est une honte criante et, dénature davantage les aspirations du peuple de la RDC à faire recours à la justice>>, a éludé Maître Kito.

En guise de recommandations, la CODJA décourage le fanatisme politique, le triomphalisme et la vengeance politique dont font montre des militants de partis politiques congolais.

Elle les encourage plutôt à toujours se mobiliser en fortes synergie pour défendre l’intérêt supérieur de la Nation en usant des méthodes non violentes actives.

<<Au Président de la République de rectifier la forme de ses Ordonnances actuelles et à venir conformément à la Constitution, à veiller au renouvellement des Juges dl de la Cour Constitutionnelle dont le mandat est en glissement; veiller à ce que les juges de la Cour Constitutionnelle présumés responsables de concussion ou de corruption répondent de toute leur irresponsabilité judiciaire et ordonner la réparation des victimes de dernières manifestations >>, a-t-il poursuivi.

A la Haute Cour de revoir ses arrêts

Au bureau de l’Assemblée nationale, la CODE demande de garantir le respect strict des lois dont elle a la première responsabilité d’élaboration et de ne pas se hâter à valider les mandats des nouveaux Députés nationaux avant les arrêts de révision de la Cour Constitutionnelle.

<<A la Cour Constitutionnelle constitutionnelle de revoir tous ses arrêts rendus en toute illégalité et irrégularités flagrantes et de prendre conscience de la sage mission et de la déontologie des juges>>, a conclu Maître Pax André Kito.

Ce qu’il faut savoir sur la CODJA

Ce consortium de plusieurs organisations de droits de l’homme œuvrant dans différents pays en Afrique a été mise en place à l’occasion de la réunion de concertation des leaders africains de la société civile qui s’est tenue l’année dernière à Addis-Abeba en Éthiopie. Sa coordination régionale a été accordée à Maître Pas André Marie Kito Masimango qui est aussi Coordonnateur Régional de la Synergie de plaidoyer pour l’Afrique (Sypla), Coordonnateur national de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale de la RDC(CN/CPI/RDC), point focal de l’Afrique central du réseau de la justice pénale internationale et Président exécutif national de la Fondation Congolaise pour la promotion des droits humains et la paix( FOCDP).

Robert Djanya

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