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Conseil d’Etat: Laurent Onyemba faciné par la merveillosité du savoir-faire de Vundwawe

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Le Conseil d’État a pris ces derniers mois des arrêts qui ont décanté la machine politique dans les provinces du Sud Ubangi et du Sankuru. Il avait notamment réhabilité le candidat gouverneur Joseph Stéphane Mukumadi invalidé par la Cour d’appel de Lusambo et annulé l’élection de Jean-Claude Mambenze. Conséquence : les élections de gouverneurs et Vice-gouverneurs seront organisées et réorganisées dans ces deux provinces le 10 juillet 2019.

Ces décisions ont suscité de réactions contrastées au sein de l’opinion. Si certains acteurs politiques s’en prennent au Premier Président du Conseil d’Etat, Vunduawe Te Pemako, d’autres estiment que ce grand spécialiste en matière du droit administratif a raison. C’est le cas de Maître Laurent Onyemba, avocat et acteur politique.
Pour lui, ces arrêts sont irréprochables tant sur le plan de droit, de la démocratie que sociopolitique.

Citant l’article 155 alinéa 2 de la Constitution, il soutien que le Conseil d’Etat a les prérogatives constitutionnelles de prendre les arrêts sus-evoqués.
« Sur le plan de droit, en examinant sa compétence, le Conseil en avait le pouvoir et la compétence d’examiner cette affaire portant réorganisation des élections des gouverneurs et Vice-gouverneurs dans les provinces de Sankuru et Sud-Ubangi. Cette institution tire son pouvoir dans la Constitution de la République et sa loi organique. L’article 155 alinéa 2 de la constitution qui stipule ‘il connait en appel des recours contre les décisions des Cours administratifs d’appels’. L’article 86 de la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016, portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administrative qui dit:’la section du contentieux connait de l’appel des arrêts ainsi que des décisions rendues au premier ressort par la cour administrative d’appel »,  a-t-il épinglé dans une note dont une copie est parvenue à la Rédaction d’Alternance.CD.

Sur le plan démocratique, Maître Laurent Onyemba estime que le Conseil d’État a joué au sapeur-pompier au Sankuru et dans le Sud-Ubangi. « La démocratie veut la participation de tout un chacun dans la gestion de la chose publique. C’est ainsi que pour faire observer la neutralité, le Conseil d’État voulait se faire l’Église au milieu du village, c’est-à-dire rendre une décision conformément à la loi tout en permettant à tous les candidats de compétir à ces échéances électorales dans la province de Sankuru et Sud-Ubangi pour se faire démarquer en bien des autres structures judiciaires du pays »,  a-t-il expliqué.

A propos de la réaction de Jean-Lucien Bussa qui s’en est pris au Professeur Vunduawe te Pemako dans les médias, il affirme que ce sont des faits infractionnels de droit commun. « Premièrement, le Professeur Vunduawe entant qu’autorité judiciaire du Conseil d’État, n’était pas membre de la composition qui a rendu la décision du Sud-Ubangi »,  a-t-il relevé.

Une oeuvre juste, équitable et impartiale

Se voulant légaliste, Maître Laurent Onyemba concède à n’importe quel citoyen qui se sentirait lésé par une décision judiciaire, d’user de tous les moyens légaux pour s’y opposer.

D’où sa désolation de voir Jean Lucien Bussa, de surcroît intellectuel et député national, tenir de propos discourtois à l’endroit du Professeur Vunduawe et du Conseil d’Etat.

« Troisièmement, le professeur Vunduawe et son Conseil d’État font la fierté de la justice congolaise actuellement par les différents arrêts en matières des contentieux électoraux »,  a-t-il reconnu à juste titre.

Ce, avant de marteler sur le fait que la CENI, structure organisatrice des élections en RDC s’est inclinée à cette décision. « Cela marque à suffisance que l’oeuvre rendue par le Conseil d’État est juste, équitable et impartiale », a renchérit maître Laurent Onyemba.

Jean-Perou Kabouira

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