Home Politique L’accusant d’avoir violé la Constitution : Le CLC demande au Président de la Cour Constitutionnelle de démissionner

L’accusant d’avoir violé la Constitution : Le CLC demande au Président de la Cour Constitutionnelle de démissionner

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On n’entend plus beaucoup parler d’eux mais les membres du Comité Laïc de Coordination(CLC) sont toujours actifs. Ils ont  entamé la mise en exécution de leur promesse faite en juillet dernier,  de mobiliser les partenaires de cette structure de la société civile dans  une vaste campagne pour le renouvellement de la Cour Constitutionnelle. 

Dans un communiqué de presse, le CLC a invité le Président de la Haute Cour, Benoît Lwamba à présenter urgemment sa démission de son poste de Président et de membre de cette haute Cour.

Les auteurs de ce communiqué lui reprochent notamment d’avoir violé la Constitution et la loi électorale lors de délibérations de l’examen des contentieux électoraux des élections du 30 décembre 2018. Ils justifient ces accusations par le retard mis pour annoncer les conclusions des audiences y afférentes.
« Alors que la loi électorale fixe, en son article 74, le délai d’examen du contentieux électoral à deux mois à compter de la saisine des juridictions compétentes, vous vous êtes octroyé le droit d’outrepasser largement ce délai en le prolongeant jusqu’à sept mois, perturbant au passage les validations des mandats déjà réalisées au sein de deux institutions parlementaires: l’Assemblée nationale et le Sénat », a écrit le CLC.

Ce, après avoir affirmé noter « avec regret, avec l’ensemble de l’opinion nationale et internationale », que les juges de la Cour Constitutionnelle et leur président ont violé au moins par deux fois tant la constitution que la loi portant organisation des élections du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi du 25 juin 2011.

Junior Lomanga

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