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Assemblée Nationale: Christophe Lutundula dépose un projet de loi de réforme du système électoral

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Ce Député national est préoccupé par les faiblesses et   les insuffisances du système électoral congolais. A cet effet, il a déposé ce jeudi 8 août 2019, au Bureau de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 18 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée et complétée par celle n°13/012 du 19 avril 2013.

A cette occasion, il a animé un point de presse au siège de son parti, l’Alliance des Démocrates pour le Progrès (ADP), pour faire l’économie de sa proposition de loi.

Cet élu du peuple a tenu à donner les raisons qui l’ont motivé pour entrer en croisade en vue de la réforme du système électoral en République Démocratique du Congo. « Si nous voulons préserver le Peuple congolais contre les violences électorales récurrentes dont il paie toujours un lourd tribut, consolider notre jeune démocratie et surtout, crédibiliser nos institutions ainsi que nos dirigeants, nous ne pouvons, sans aucun prétexte, nous faire l’économie des ajustements structurels substanciels de notre système électoral, aussi bien au niveau de la loi électorale qu’à celui de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), qui est le pouvoir organisateur des élections et du Référendum en RDC, en vertu de l’article 211 de la Constitution », a déclaré l’Honorable Chistophe Lutundula.

Il a présenté les objectifs poursuivis par la réforme qu’il propose à l’Assemblée nationale. Il s’agit entre autres de, renforcer l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la CENI et lutter contre son instrumentalisation; rassurer tous les compétiteurs électoraux quant à la transparence du scrutin et leur offrir des chances égales; améliorer la transparence et l’efficacité de la gestion tant des opérations électorales que de ressources de la CENI; soumettre effectivement la gestion de la CENI à un contrôle interne efficace et à celui du Parlement conformément à la Constitution et sauvegarder l’honneur et la dignité des membres de la CENI en leur évitant tour soupçon et toute tentative d’actes contraires à l’éthique de leurs fonctions.

Les innovations apportées

La proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 18 juillet 2010 introduite ce jour par Christophe Lutundula au bureau de l’Assemblée nationale va apporter beaucoup d’innovation dont les principales sont: la désignation à la CENI réservée aux seuls congolais aux compétences éprouvées et véritablement indépendants, représentation à parts égales des trois composantes( majorité, opposition et société civile); interdiction aux membres d’acquérir à quel que titre que ce soit, directement ou indirectement les biens de la CENI et de participer aux marchés publics la concernant; interdiction aux membres de la CENI de participer aux réunions des organisations politiques, sauf dans le cadre de l’exercice de leur mandat et fixation des rémunérations des membres de la CENI par la Commission paritaire parlement-gouvernement.

D’autres grandes innovations que propose l’élu de Katako-Kombe sont entre autres, la désignation du Président de la CENI par consensus des trois composantes, sur proposition de la société civile, en raison du rôle-clé qu’il joue aussi bien dans la gestion courante de la CENI que dans la conduite des élections; sanction collective ou individuelle de d’échéance des membres du bureau prononcée par le Conseil d’Etat en cas de violation de la loi portant organisation de la CENI ou encore l’interdiction des composantes qui ont désigné les membres de la CENI de les contraindre à la démission par des pressions de quelle que nature que ce soit.

Ce cadre du G7 propose aussi la suppression de l’Assemblée plénière de la CENI qui selon lui, n’a aucun pouvoir effectif et la création d’une commission permanente d’évaluation et de contrôle (COPEC) chargée du suivi du processus électoral, de l’évaluation et du contrôle de la conformité aussi bien des actes des membres du bureau de la CENI que des activités de celle-ci.

Par ailleurs, fustigeant la gestion de la centrale électorale par des mandataires dont le mandat ont expiré, Christophe Lutundula suggère que l’administration de la CENI soit chargée d’expédier les affaires courantes et d’assurer la continuité du service sous la direction du secrétaire exécutif national à la fin du mandat des membres de la CENI en attendant l’installation de nouveaux dirigeants pour une période ne dépassant pas trois mois.

Nécessité du soutien de forces de changement

Se voulant réaliste, ce député national de l’opposition ne se fait pas d’illusions sur les chances qu’a sa proposition de loi de passer dans une chambre dont son regroupement politique est minoritaire.

« Il ne fait aucun doute que mon initiative n’a de chance d’aboutir que si toutes les forces de changement se l’approprient et exercent des fortes pressions sur les décideurs institutionnels », a-t-il reconnu.

Pour ce faire, ce parlementaire chevronné compte sur les femmes et les hommes de médias, les organisations politiques et de la société civile ainsi que les partenaires internationaux pour appuyer son initiative.

RD44

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