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RDC/Santé: L’augmentation de la taxation n’a pas entraîné la baisse du prix du tabac

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L’Initiative Globale pour le Développement Intégré (ILDI) a présenté ce samedi 05 octobre 2019 le rapport de son étude sur « les aspects fiscaux dans la lutte antitabac ». Ce rapport démontre en substance que malgré l’augmentation de la taxe sur le tabac, les prix de ce produit toxique à la santé sont restés statiques.

La raison de cette stabilité de prix est à chercher notamment dans des quantités qui proviennent de la contrebande pour alimenter le marché de tabac à travers la République Démocratique du Congo.

Phanzu Lusala, Consultant ILDI qui a présenté ces résultats a relevé que le pays utilise la taxation ad valorem et spécifique au niveau de la douane. Pourtant, la loi de 2012 a prévu une taxation du droit pour les consommations à l’importation et droit spécifique à 60 %. Le nouveau code des accises a fait passer de 60 à 80 %, soit 60 pour le droit ad valorem et 20 % pour le droit spécifique.

Autant de mesures de taxation qui devraient en principe, contribuer à baisser la prévalence pour la consommation du tabac. « Malgré tout l’arsenal juridique sur la taxation du tabac, les prix sont restés presque les mêmes parce qu’il y a des quantités énormes qui entrent sur le territoire congolais sans contrôle », a-t-il déploré.

Une situation qui explique l’impossibilité de concilier l’augmentation des taxes au prix de vente de la cigarette.
L’objectif de cette étude était d’étaler les aspects fiscaux sur la taxation du tabac en RDC.

Vivement des mesures urgentes pour protéger la population

A en croire Phanzu Lusala les résolutions qui découlent de cette étude sont des plaidoyers qu’ILDI va apporter auprès des autorités compétentes pour trouver une solution au problème. Celle-ci passe par l’observance des prescrits de l’article 6 de la Convention Cadre de l’OMS de lutte Antitabac (CCLAT) relative à l’application des mesures financières et fiscale visant à réduire la consommation du tabac.

Cette responsabilité incombe selon le consultant d’ILDI entre autres à la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), l’Office Congolais de Contrôle (OCC) et au PNCHEF. Ces structures sont appelées à renforcer les capacités de leur personnel sur la maitrise de techniques de contrôle et les mesures coercitives à l’endroit des contrevenants à la loi spécialement sur la circulation des produits du tabac.

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce extérieur et de l’Economie; l’OCC; le Programme National de Lutte contre la Toxicomanie (PNLCT) et l’Inspection Générale de la Santé doivent donc doter la brigade douanière des moyens et compétences pour exercer le contrôle, la surveillance, les fabriques, le dépôt, transports et commerces des produits soumis au droit d’accise.

Bien plus, le Prof Patrick Shamba, Président de l’Alliance Congolaise pour le Contrôle de Tabac (ACCT) a rappelé qu’en signant la CCLAT, la RDC avait l’idée de protéger la population contre les méfaits de la consommation de l’exposition à la fumée du tabac. L’objectif 3 des ODD, demande à chaque pays de promouvoir l’accès à la santé et la bonne santé pour tous.
« Nous sommes fortement surpris de voir que contrairement aux recommandations de l’OMS qui montrent que la taxation est un outil important pour lutter contre l’épidémie du tabagisme, au Congo il y a un phénomène très paradoxale de voir non simplement qu’il y a eu augmentation des taxes et des Chiffres d’Affaires des industries du tabac, mais les prix sont restés les mêmes », a-t-il fait remarquer.

Pour mettre fin à cet état de chose, il invite le gouvernement à fixer l’œil et le bon là-dessus.

Par ailleurs, plusieurs défis méritent d’être relevés. Il s’agit notamment de la vulgarisation de la loi-cadre sur la santé publique qui comporte les dispositions de lutte antitabac. « Il faut beaucoup de sensibilisation et la société civile doit accompagner les autorités d’aller vers cette direction »,  a préconisé Prof Patrick Shamba.

Jean Pérou Kabouira

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