Ce jeudi 2 janvier 2020, le Porte-parole du groupe de 31 anciens Députés nationaux invalidés par la Cour Constitutionnelle a annoncé qu’une solution politique aurait trouvé à leur dossier.
Louis D’or Balekelayi a indiqué que lui et ses collègues seront payés par le Trésor public et bénéficieront de tous les avantages reconnus aux élus nationaux, mais qu’ils ne vont pas siéger.
« Nous annonçons une très très bonne nouvelle pour le compte du groupe de 31 députés victimes des arrêts de superposition. Dans le cahier des charge que nous avons présenté aux autorités de la république, nous avions demandé la reconnaissance officielle de notre statut comme députés nationaux. Mais aussi l’accès à tous les avantages dus aux collègues qui sont en train de siéger au niveau de l’hémicycle y compris ceux qui sont allés siéger frauduleusement par le biais de la procédure de correction d’erreurs matérielles. Nous pouvons aujourd’hui informer l’opinion tant nationale qu’internationale, c’est chose faite », a-t-il déclaré à nos confrères d’ACTUALITE.CD.
A l’en croire, ce sont les plus hautes autorités du pays qui leur auraient communiqué cette bonne nouvelle dont le mode opératoire sera toujours d’après lui, défini lors de la prochaine réunion interinstitutionnelle.
Quid de l’indépendance de la justice?
Si cette information se révèle être vraie, on ne serait pas loin d’un scandale. C’est en tout cas ce que pense un juriste qui, sous couvert d’anonymat, estime qu’une telle mesure est constitutionnellement et moralement inadmissible. «Sur base de quelle disposition constitutionnelle pourrait-on donner à ce groupe de personnes de tels avantages? S’ils bénéficient de mêmes avantages que les 500 députés nationaux qui siègent au Palais du peuple, l’Assemblée nationale serait alors composée de 531 sièges, ce qui violerait la constitution», vocifère notre juriste.
Comme lui, un cadre du FCC qui a appris la nouvelle dit attendre que d’autres détails de cette mesure soit rendus public pour se prononcer. Toutefois, il soutient d’ores et déjà que la reconnaissance officielle de la qualité des Députés nationaux de ces 31 anciens députés ouvrirait la boite à pandore dans les juridictions administratives et pénales.
Il est donc évident que ces anciens députés validés et notifiés par la Cour constitutionnelle avant d’être définitivement invalidés par la commission spéciale de rectification d’erreurs matérielles mise en place par la même cour ne sont pas encore au bout du tunnel.
Qu’à cela ne tienne, Louis D’or Balekelayi s’est empressé de remercier le Président de la République, Félix Tshisekedi, le Président du CNSA et l’autorité morale du FCC, Joseph Kabila, qui selon lui, ont «joué un grand rôle pour qu’on arrive à trouver solution à ce problème».
Là aussi, s’il en est ainsi, on ne parlera plus de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs en RDC.
Jean Pérou Kabwira
