C’est l’actualité judiciaire de ce début d’année en République Démocratique du Congo. Ce jeudi 2 janvier 2020, le Porte-parole du collectif des 31 Députés nationaux victimes des arrêts superposés de la Cour Constitutionnelle, Louis D’or Balekilayi a annoncé que lui et ses collègues seront payés par le Trésor public mais ne siègeront pas.
Vite, cette nouvelle a suscité de réactions contrastées dans l’opinion. Si certains crient au scandale, d’autres estiment qu’il ne s’agit nullement pas d’un cadeau mais plutôt du rétablissement de ces élus du peuple dans une partie de leurs droits.
Les 31 députés dont l’élection a été validée à travers des arrêts rendus en juin 2019 par la Cour constitutionnelle, avant qu’une chambre spéciale de celle-ci vienne remettre leur victoire en cause peuvent enfin pousser un ouf de soulagement. Même s’ils ne sont pas autorisés à siéger à l’Assemblée nationale, ils bénéficieront des avantages dus aux élus nationaux dont les émoluments.
« Nous annonçons une très très bonne nouvelle pour le compte du groupe de 31 députés victimes des arrêts de superposition. En dehors des 500 députés qui siègent, le trésor public va aussi rétribuer le groupe de 31 Dans le cahier des charge que nous avons présenté aux autorités de la République, nous avions demandé la reconnaissance officielle de notre statut comme députés nationaux, aussi l’accès à tous les avantages qu’ont les collègues qui sont en train de siéger au niveau de l’hémicycle y compris ceux qui sont allés siéger frauduleusement par le biais de la procédure de correction d’erreurs matérielles. Nous pouvons aujourd’hui informer l’opinion tant nationale qu’internationale, c’est chose faite », a annoncé Louis d’or Balekelayi.
Selon des informations recoupées par alternance.cd, ces Députés nationaux ont multiplié des démarches tant au pays qu’à l’international pour être rétablis dans leurs droits. Si au pays ils ont rencontré différentes autorités pour une solution politique, ils ont aussi déposé une plainte au Comité de Droits de l’homme des Nations Unies qui siège à Genève.
De là dire que les autorités congolaise auraient cédé à la pression extérieure ? « Non», répond Louis D’or Balekilayi, qui a remercié les autorités de la République qui se sont, selon lui, impliquées dans la recherche du consensus.
A ce propos, il faut rappeler les 31 députés avaient proposé une « solution politique » à ce dossier qui, selon eux, allait humilier la République.
Parmi les solutions qu’ils ont préconisé, il y avait entre autres la reconnaissance officielle de leur qualité des députés nationaux et les avantages dus aux élus.
Maintenant c’est chose faite.
«Ce n’est pas la première fois que l’on assiste à une telle solution à la fois politique et consensuelle. Le cas de Franck Diongo et de Jacques Chalupa qui avaient saisi la Cour Internationale de Droits de l’homme et obtenu gain de cause face à la RDC peut servir de jurisprudence », a expliqué un observateur.
Pour lui, s’il y a un ou des personnes qui méritent d’être blâmées dans cette affaire, ce sont de juges de la Cour Constitutionnelle, auteurs des arrêts controversés pris et repris dans les dossiers de contentieux électoraux des législatives nationales en RDC.
Jean Pérou Kabwira
