Le Ministre des Transports et Voies de Communication, Me Didier Mazenga risque de se casser les dents sur la crise qui prévaut à l’Organisation pour l’équipement de Banana-Kinshasa(OEBK). Après avoir vu ses arrêtés portant nomination d’un nouveau comité de gestion de cet établissement public être annulés par le Conseil d’État, il vient d’essuyer un autre fiasco qui ne l’honore pas. Ses tentatives de tromper le Procureur Général près la Cour de Cassation ont lamentablement échoué grâce à la vigilance et au savoir-faire des avocats conseils du Directeur Général légal, Francis Wombali et des autres gestionnaires irrégulièrement suspendus, Maitre Mbikayi Kabanga Sylva.
Décidément, plus rien ne sourit au Ministre des Transports dans ses efforts visant à imposer ses proches, dont un policier en fonction, à la têtede l’OEBK. Ses arrêtés annulés, Didier Mazenga, de surcroît avocat, refuse de s’avouer vaincu. Il a saisi à travers la lettre n°0182/CAB/MIN/TVC/2020 du 20 février 2020, le Procureur Général près la Cour de Cassation en réaction à l’arrêt ROR:086 du Conseil d’État en rapport avec l’OEBK.
Malin et visiblement conscient de faussetés contenues de sa lettre, il avait pris le soin de ne pas mettre en copie le Premier Président du Conseil d’État et Francis Wombali et consorts alors que ces derniers sont directement concernés.
Ayant appris l’existence de cette lettre, Me Mbikayi Kabanga Sylva n’a pas tardé à réagir pour mettre à nu les arguments du Ministre des Transports et Voies de Communication. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il a réussi son coup car, point par point, il a démontré la supercherie de Didier Mazenga et ses lacunes en matière de la gestion des établissements publics.
Ainsi, au premier point relatif à l’ordonnance de suspension-exécution ROR 086, il a commencé par rappeler que ses clients avaient saisi le Conseil d’État pour obtenir l’annulation des arrêtés ministériels n°007/CAB/MIN/TVC/2019 du 16 Octobre 2019 portant nomination des membres du Comité Directeur de l’OEBK et n°006/CAB/MIN/TVC/2019 du 16 Octobre 2020 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n°001/CAB/VPM/MIN/TVC/2017 du 6 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement de l’OEBK. Et puis s’en était suivi une deuxième requête tendant à obtenir la suspension de l’exécution desdits arrêtés ministériels en attendant l’intervention de la décision au fond.
Il a fait remarquer que c’est sur base de cette dernière requête que le Conseil d’État a rendu une ordonnance en référé-suspension sous ROR 086 le 20 novembre 2019, laquelle a notamment suspendu les arrêtés susmentionnés.« Sous l’instigation du Ministre des Transports et Voies s de communication, une tierce opposition fut déposée par un groupe de personnes, qui malheureusement a été rejetée conformément à la loi par le Conseil d’État. Et donc, l’Ordonnance ROR 086 est définitive et exécutoire», a-t-il précisé.
Obstruction à l’exécution de l’ordonnance du Conseil d’État
Au deuxième point de sa lettre, Me Mbikayi Kabanga Sylva a fait remarquer au Procureur Général près la Cour de Cassation que étant signifié de la décision du Conseil d’État, le Ministre des TVC a refusé d’y obtempérer en donnant des injonctions aux membres du Comité Directeur qu’il a nommés anarchiquement, de rester en place. «Le Ministre ne s’est pas limité à ça, il a également demandé à la banque SOFIBANK de ne pas exécuter la décision du Conseil d’État et de continuer à traiter qu’avec les personnes qu’il avait nommées de manière irrégulière à l’OEBK», a-t-il révélé en prenant le soin de dire que le Ministre des Transports et Voies de Communication n’est mas à son premier forfait.
A l’en croire, ce présumé récidiviste a violé l’article 151 de la Constitution et du Code de conduite des membres par le fait qu’il a tenté de donner des injonctions au pouvoir judiciaire. «Que le fait pour le Ministre des Transports et Voies de Communication de vous demander de ne pas faire exécuter une décision rendue par le Conseil d’État est constitutif d’une tentative non seulement de porter atteinte à l’indépendance du Pouvoir judiciaire, mais c’est surtout une tentative de donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction ou de statuer sur un différend, d’entraver le cours de la justice et de s’opposer à l’exécution d’une décision judiciaire de la part d’un membre du Pouvoir Exécutif en violation de l’article 151 de la Constitution», a-t-il argumenté.
Au dernier point, le conseil de Francis Wombali, Richard Khonde, Norbert Endoto, Jean Robert Botosi et Frederick Kitoko a cloué définitivement le Ministre des Transports en signalant que ce cadre du moribond parti politique PALU instrumentalise les bénéficiaires de ses arrêtés suspendus dont la majorité est constituée soit de membres de sa famille biologique et/ou politique, pour déposer une plainte fantaisiste contre ses clients. Ce, a-t-il précisé, alors que c’est contre lui qu’ils devraient saisir la Cour de Cassation avec de faits infractionnels probants. «En définitive, mes clients vous prient de bien vouloir ignorer les demandes du Ministre des Transports et Voies de communication qui visent, non seulement vous faire violer la Constitution et les lois de la République, mais surtout attentoire à l’indépendance des Cours et tribunaux», a conclu Me Mbikayi Kabanga Sylva.
L.J./ALT.
