Le Directeur de Cabinet du Président de la République, Vital Kamerhe a été invité par le Parquet Général près la Cour d’appel de Matete lundi 6 avril. Suite à son absence, une autre invitation lui a été adressée pour qu’il se présente le 08 avril 2020.
La première invitation a été largement relayée sur les réseaux sociaux, ce qui a mis son parti politique, l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) dans tous ses états, au point de convoquer une réunion à l’issue de laquelle il a dénoncé l’acharnement et la diabolisation contre son leader. Alors que le fond du dossier reste jusque-là un secret, on sait au moins qu’il s’agit de la suite de l’affaire ou mieux, des affaires concernant le programme d’urgence des 100 jours du Président de la République. En attendant plus d’éclaircissements, la convocation du chef de cabinet de Félix Tshisekedi ne devrait pas, à priori, susciter beaucoup d’inquiétudes. Explications avec des juristes qui suivent de près ce dossier.
Une « saga judiciaire », c’est le terme qui colle bien avec la série d’interpellations et ou convocations liées aux travaux de cent jours enregistrées ces dernières semaines en RDC. Du Dg de Safricas Congo à l’ancien DG de la RawBank en passant par celui de l’OVD, beaucoup de responsables des entreprises engagées dans l’exécution de ces travaux sont passés par la case Parquet Général avant de faire un tour à l’ex-prison de Makala.
Tous ou presque auraient, d’après nos sources, cité le Directeur de Cabinet du Président de la République comme un des acteurs clés, si pas le principal gestionnaire du projet. Ce dernier a plusieurs fois été accusé par des ONG et l’opposition d’avoir fait main basse sur les fonds alloués aux travaux sans aucune preuve de leur part de nature à prouver sa supposée responsabilité.
« Cette fois-ci c’est fait. Il sera inquiété », peut-on lire depuis 48 heures sur les réseaux sociaux. Mais là aussi, personne ne peut prouver la responsabilité de Vital Kamerhe malgré la pluie des accusations de détournements de deniers publics qui tombe sur sa tête.
D’ailleurs, le document diffusé sur les réseaux sociaux annonçant sa convocation, signé par l’avocat général Sylvain Muana, comporte quelques incohérences notamment la date de 6 mars à la place de 6 avril 2020. Au Parquet de Kinshasa-Matete, on laisse entendre que « c’est une erreur couverte par la loi ».
Sur le fond, un avocat contacté par nos confrères de Scooprdc.net a parlé d’incompétence juridictionnelle de ce parquet pour juger le Directeur de Cabinet du Président de la République.
« En effet, l’article 4 de l’Ordonnance n°08/030 du 31 mars 2008 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République, telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance du 30 janvier 2009 et celle du 14 juillet 2018 dispose que le Directeur du Cabinet du Président de la République a rang du ministre d’Etat. Et conformément à l’article 153 de la Constitution, c’est la Cour de Cassation qui connait en premier et dernier ressort les infractions commises par les Membres du Gouvernement (Ministres y compris le Directeur de Cabinet du Président qui a rang de Ministre) », a argumenté Maitre Victor Ebenya, membre de Droit Plus Asbl.
De ce fait, a-t-il poursuivi, « c’est le Procureur Général près la Cour de Cassation qui est habilité à engager des poursuites judiciaires contre le Directeur de Cabinet du Président de la République ».
Toutefois, tous les autres parquets, y compris le Parquet Général, peuvent inviter le Directeur de Cabinet ou toute autre personne comme renseignant afin d’éclairer le parquet. « Dans le cas où le Directeur de Cabinet du Président de la République est invité par le Parquet Général, si ce dernier se rend compte qu’il est impliqué dans les faits infractionnels, il va informer le Procureur Général près la Cour de Cassation pour compétences et diligences », a-t-il martelé.
Partant de là, on peut donc déduire qu’il n’y a pas de raisons de croire à des poursuites à l’encontre de Kamerhe par le Parquet de Matete étant donné que celui-ci n’est pas compétent pour le juger. Même si certains juristes avancent que le Dircab du Chef de l’État a rang de Ministre seulement pour de besoin protocolaire et à ce titre, il ne bénéficierait pas de privilège juridictionnelle. A chacun son opinion.
La fuite en avant de l’UNC
Comme on pouvait bien s’y attendre, à la suite de l’invitation faite à son président National, la direction politique de l’Union pour la Nation (UNC) s’est réunie et s’est empressée de publier une déclaration politique dimanche 05 avril 2020. « L’UNC note avec regret l’acharnement et la campagne de diabolisation par certaines officines en mal de positionnement sur la personne de l’Honorable Vital Kamerhe aussi bien sur les mêmes médias que sur les réseaux sociaux, et ce, depuis plusieurs mois. L’UNC condamne avec force cet acharnement et reste déterminée à mettre hors d’état lesdites officines sans foi ni lois par toutes les voies de droit », lit-on dans cette déclaration.
Voulant prouver l’innocence de son président national, l’UNC a prétendu que « c’est en qualité de Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat et au nom de ce dernier que Vital Kamerhe a managé le programme de 100 jours initié par le Président de la République au moment où tout le monde attendait la mise en place et l’investiture du gouvernement issu des élections de 2018, évitant ainsi l’immobilisme et l’attentisme préjudiciables à la Nation ».
Reste que les mots employés reflètent une certaine peur dans le chef des membres du bureau politique du parti de Vital Kamerhe. Ont-ils raison d’avoir une telle attitude ?
« Non », répond Maitre Gustave Omanga, avocat au barreau de Kindu/Maniema. « Dans le cas où les faits s’avéreraient vrais, ce dossier pourrait être mis au frigo au regard de l’inopportunité des poursuites », explique-t-il.
A l’en croire, l’UNC a fait une fuite en avant étant donné que Vital Kamerhe bénéficie de la présomption d’innocence et que l’instructeur peut inviter n’importe qui à ce stade. « Les attitudes des uns et des autres sont de nature à influencer la justice. Que ce soit ceux qui ont lancé cette invitation, que ce soit ceux qui ont réagi, ont fait le trafic d’influence », regrette-t-il.
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