TRIBUNE D’ACTUALITE REACTION DE L’HONORABLE André TAMBWE, Député national élu PPRD de KATAKO-KOMBE/SANKURU
Prenant conscience des moments particulièrement difficiles que traverse actuellement le peuple congolais, j’ai tenu à contribuer, par des avis et suggestions, aux débats d’actualité. A cet effet, j’estime que, dans sa fulgurante et dévastatrice propagation à travers le monde, le COVID-19 a imprévisiblement pénétré les frontières congolaises et entamé son activité macabre contraignant inévitablement nos pouvoirs publics à prendre, à l’instar des Pays, des précautions nécessaires pour préserver les populations du péril.
Face à une menace certaine que présage ce nouveau virus sur le fonctionnement régulier des Institutions, le Président de la République a recouru à l’ultime ordonnancement qui soit à sa disposition face à un danger imminent : la Déclaration de l’Etat d’urgence conformément aux prescrits de l’article 85 de la Constitution. Il a également édicté un certain nombre des mesures d’accompagnement à observer sur l’ensemble du territoire national pendant cette période. Ces mesures sont suivies des modalités pratiques mises sur pied par les Autorités politico-administratives de chaque Province en tenant compte de la situation particulière propre à chacune de ces entités.
Alors que la ville capitale de Kinshasa, coupée théoriquement du reste du Pays, expérimente courageusement la première manche d’un confinement processuel programmé avec la claustration encours de la Commune de Gombe, il est de mon devoir civique d’encourager et de soutenir les efforts menés jusqu’ici par nos Autorités dans la recherche des mécanismes adaptés à la donne congolaise pour l’éradication des effets de la pandémie.
Tout en invitant le congolais à s’approprier ce combat contre le COVID-19 par la stricte observance des consignes d’hygiène et de distanciation recommandées par l’Expertise, il me semble aussi légitime, si l’on demeure dans le contexte d’une société réellement républicaine, d’éveiller l’attention des Autorités sur des aspects importants de la problématique de la crise sanitaire au niveau national et ses corolaires. S’agissant :
1. De l’état d’urgence et ses mesures d’application
Il est judicieux d’intégrer le fait que si le régime d’exception demeure, à ce stade, la seule astuce permettant d’opposer légitimement des mesures drastiques à l’épanouissement traditionnel des libertés individuelles, il ne saurait servir de formule d’administration affranchie de l’exigence du cautionnement constitutionnel tel que l’indique son encadrement prédisposé par les articles 61, 119 et 145 de la Constitution.
Les garde-fous établis par ces dispositions convient le Titulaire des pouvoirs d’exception et les services publics en charge d’exécution des mesures liées auxdits pouvoirs à ne pas s’en servir abusivement au risque de suinter dans le champ de l’arbitraire.
La téléologie à déduire de la lecture combinée des articles 85 et 119 point 2 de la Constitution ne peut, sauf en cas délibération de compromission béante, donner lieu à une alternative technique. Le caractère d’urgence étant en soi la justification à la tenue du Congrès, il est insensé d’arguer qu’il soit dans la logique constitutionnelle un quelconque formalisme optionnel à la manœuvre du Président de la République.
Au plus haut niveau de l’appareil de l’Etat, il est décevant de constater que l’on serait en train de réduire à des simples audiences à consommation médiatique des « préalables juridiques de contrepoids interinstitutionnels » qui encadrent la manipulation des certaines prérogatives du Président de la République comme de « concertation, la consultation, collaboration,…» inscrits à lettre d’or dans plusieurs des dispositions de notre Loi fondamentale.
La désorientation juridique de cette matière peut théoriquement être tolérable si elle est l’œuvre des internautes véreux qui arrosent les réseaux sociaux des commentaires mais elle est déconcertante lorsqu’elle provient d’un corédacteur du Règlement intérieur du Congrès sensé intégrer la portée sémiotique des écritures constitutionnelles querellées lesquelles ont bénéficié de la sanction entérinante du Juge constitutionnel.
L’évocation tendancieuse des jurisprudences obsolètes est une honte scientifique et une danse des tambourinaires nostalgiques de l’époque de l’obscurantisme politique où l’on déifiait le Chef de l’Etat même aux pires moments de la dérive. Car, on peut tout refuser, l’on ne peut denier l’impératif poser par la loi fondamentale d’inscrire les mesures exceptionnelles dans un ordonnancement législatif régulier.
Par exemple, il est vérifiable que la génération de la mesure de blocus des établissements scolaires et universitaires dans tout le Pays, à titre préventif, parait à tous les égards précipitée et calquée sur des modèles des Etats qui en ont usé par ce que disposant du réseau complet de circulation rapide à l’intérieure de leur territoire. La RDC ne possédant aucune ligne ferroviaire desservant les 26 Provinces ni de réseau complet des routes fréquentables d’accès partout ne pouvait envisager la dangerosité de la contagion au COVID -19 avec la même ampleur dans toutes les Provinces. Il fallait mettre simplement en état d’alerte les Provinces non ouvertes au commerce frontalier intense et claustrer les Provinces à risque maximal.
C’est pourquoi, après la dizaine de jours d’isolement de la ville de Kinshasa (lieu d’apparition de premiers cas de contamination au CPVID-19 en RDC) du reste du Pays, il devient opportun d’examiner aujourd’hui la possibilité de lever la mesure susmentionnée sans baisser le niveau d’alerte dans les Provinces non concernées à ce jour et d’indexer, autant que la ville de Kinshasa, les Provinces touchées.
L’on sauvera partiellement l’année scolaire et académique dans les parties du Pays qui l’être.
La litanie des décisions de limitation d’activité qui se succèdent au sein de corporations (Ordres des Avocats, Organes de justice,…) devra aussi, à mon avis, s’assurer de ne pas minimiser la portée des interdits de l’article 61 de la Constitution.
2. Du travail du Comité Multisectoriel de Riposte contre le COVID-19
Fort d’une longue et prometteuse expérience dans la lutte contre la fièvre hémorragique et meurtrière d’Ebola sous le pilotage de sa Direction technique, le Peuple s’attendait à un prospectus opérationnel ambitieux des projections et d’assignations à court, moyen et long termes de la part du Comité Multisectoriel de Riposte contre le COVID-19 comme proposition de riposte à la menace et aux effets du COVID-19.
Avec le temps, il s’observe un effritement progressif de son espoir du fait des multiples tergiversations dans le déploiement d’un plan d’action intégré, du caractère mitigé des premières statistiques enregistrées et de la posture dirigiste que reflète sa communication.
Pour se ré-octroyer la confiance nationale et se mesurer efficacement à la hauteur du défi, il convient de réorganiser cette structure et diversifie son activité. Il faudra, notamment :
a. renforcer son efficacité opérationnelle en joignant d’autres experts renommés et en mettant sur pied une subdivision précise de travail entre eux ;
b. à titre indicatif, la répartir en sous-comités de : Finances et Logistique (chargé de la mobilisation et affectation des moyens financiers et matériels nécessaires au travail des experts), Dépistage et Prise en charge médicale (composé de l’expertise médicale requise pour le diagnostic aux laboratoires de tests et pour l’administration des soins thérapeutiques), Statistiques et Communication (chargé de la collecte des données et de leur publication) et Etudes et Projection (composé des virologues et des scientifiques des autres domaines connexes chargé d’approfondir les recherches et d’émettre des avis pour la stratégie nationale) ;
c. mettre en place et publier une feuille de route indiquant clairement les actions du Comité dans la durée (processus de dépistage massif – lieux et mécanismes d’accès surveillé – et les modalités thérapeutiques- critères d’admission aux soins ou intensifs ou d’urgences ou de mise en quarantaine localisée, liste des établissements hospitaliers prédisposés, en préparation et en projection éventuelle en cas de débordement), les modalités d’implantation des sous-comités provinciaux, urbains, communaux (pour la ville de Kinshasa et de Lubumbashi), territoriaux, … ;
d. Supprimer le monopole de l’INRB, à défaut de la décentralisation de ses services de laboratoire biomédical dans toute l’étendue de la République, dans le contrôle de séropositivité au COVID-19 et fixer un criterium objectif de collaboration avec des opérateurs indépendants homologués par l’INRB en la matière ;
e. Exiger à l’INRB, étant un institut de recherches et non un établissement hospitalier de prise en charge des patients, d’afficher publiquement et quotidiennement les noms de toutes les personnes testées positives au COVID-19 pour susciter le besoin de se dépister ou se confiner car le travail de ses agents n’est assujetti aux clauses du
Serment d’Hippocrate ;
f. Laisser au Gouvernement le pouvoir d’apprécier la nature et les termes de coopération avec les structures spécialisées du Système des Nations-Unies, notamment, à ce qui concerne l’acceptation ou non d’un Vaccin.
3. Du travail de PNC/FARDC
Autant que les corps des Infirmiers et des Médecins pour, nos Forces de sécurisation et de défense font partie des corporations les plus sollicitées en temps de crise comme celle qui sévit actuellement au Pays. De taches traditionnelles de protection de civils, de leurs biens et de régulation de la circulation routière, en passant par la gestion quotidienne des dossiers en instance préjuridictionnelle, à la mise en exécution des mesures de confinement, ces corps s’exposent régulièrement à la contagion sans une prise de conscience du risque qu’ils encourent.
Si le dispositif de campement des éléments aux axes d’entrée à la municipalité de la Gombe pour le maintien du confinement de celle-ci a tenu compte du danger de la mobilité des équipes en rotation vers leurs communes de résidence habituelles, il ne me parait pas vrai que leurs conditions de survie aux lieux d’affectation aient fait l’objet d’une préparation systématique.
Alors que je déplore et dénonce avec énergie les bavures policières et militaires perpétrées ces derniers temps à l’intérieur du Pays :
• le massacre des jeunes présumés Bakata-katangais à Lubumbashi contre qui l’usage de la force a été ostentatoirement disproportionnel ;
• le meurtre d’un jeune garçon dans la cité de Lodja au Sankuru abattu sommairement par des éléments de l’Escadron de la Police de proximité appelé localement « KITONA » ;
j’invite la hiérarchie au sein de la Police Nationale et des Forces armées de la République Démocratique du Congo d’émettre des états de besoins conséquents à la compétence de leurs Ministères respectifs pour couvrir la ration et la prime de risque des éléments mobilisés et de faire le suivi. A défaut de la mise à disposition de ces moyens, ils succomberont aux charmes du rançonnement, avec tout le risque qu’il comporte sur l’escalade des statistiques de la contagion du fait du caractère poreux du dispositif de cloisonnement de la commune cible.
4. Du travail du Pouvoir Judiciaire
Derniers remparts pour la survie de l’Etat de droit réellement démocratique, les organes du pouvoir judiciaire sont actuellement tiraillés entre la noblesse de la fonction et les aléas du professionnalisme, il en reste le sursaut moral élémentaire, mais nécessaire pour qu’à jamais cette élite sert de seule véritable ligne de défense contre les fléaux endémiques de notre gouvernance en lieu et place de la prolifération de structures budgétivores et substantiellement creuses.
Coincée entre la dépendance au protectionnisme politique et la montée de la surveillance sociale du faite de la circulation vertigineuse de l’information grâce aux foyers numériques en prolifération, la justice congolaise n’attend plus qu’une réduction des influences pour jouer pleinement son rôle de réparateur des maux sociétaux, y compris dans la lutte contre la corruption.
La fin théorique de la mainmise politique sur le judiciaire est-elle possible dans le contexte ou la justice reste le seul moyen flegmatique de dissimuler le règlement de compte politique? Une interrogation, un combat. Pour éviter que les actes des Organes de Justice ne déblaient autant des polémiques sur l’avènement effectif de l’Etat de droit, il faut admettre tout simplement que le jour où l’interpellation ou la contradiction d’une Personnalité, soit-elle le Chef de l’Etat lui-même, ne sera plus une actualité, nous serons réellement dans un Etat de droit.
Fait à Kinshasa, le 12 avril 2020
Signature
