C’est tout ce qui manquait pour faire voler en éclats le peu de crédibilité qui restait au Directeur de Cabinet adjoint du Président de la République, Prof Désiré Cashimir Kolongele Eberonde. Maintenant c’est chose faite. La Ministre de la Fonction publique, Yolande Ebongo a éclaté le boa en démontrant, dans une lettre adressée au Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, le 28 avril 2020, le caractère mensonger de la lettre qu’il lui a adressée, lui demandant de sursoir son arrêté portant affectation des Secrétaires Généraux de l’administration publique.
Tous les SG affectés exerceront leurs fonctions conformément à la loi, sauf si le Premier ministre Sylvestre Ilunga pense le contraire. Tel est en substance l’esprit de la lettre que lui a adressée sa Ministre de la Fonction publique.
Se voulant légaliste et respectueuse de la hiérarchie, cette dernière n’a pas voulu s’adresser au Dircaba du Chef de l’État et s’est adressée à son Chef direct.
De manière très élégante, elle a brièvement relaté l’historique de la mise en place des Secrétaires Généraux, partant du vide créé par la mise à la retraite de SG en 2017, à l’organisation du concours de Promotion organisé par le ministère de la Fonction publique, autorisé par un arrêt de la Cour Suprême de justice faisant office de Conseil d’État quant à ce.
«A l’issue de ce concours, les Hauts fonctionnaires ayant satisfait ont été nommés au grade de Secrétaire Général par les Ordonnances n°18/143 et n°18/143b du 27 décembre 2018 du Président de la République, lesquelles ont été publiées dans le Journal Officiel, numéro spécial, 69eme année du 15 janvier 2019, pp 17 à 22 tel que hérité de mon prédécesseur», a-t-elle renseigné.
Elle a confronté le contenu de la lettre du Directeur de Cabinet du Chef de l’État sus évoquée aux considérations légales, réglementaires et administratives qui prouvent que Prof Kolongele Eberonde a tout faux.
«Il sied de rappeler que le Ministre de la Fonction publique n’a jamais pris un acte nommant les Secrétaires Généraux, cette compétence étant constitutionnellement et exclusivement réservée à la seule Autorité de Son Excellence Monsieur. Quant à moi, agissant conformément aux dispositions des articles 93 de la Constitution, 3 des Ordonnances nommant les Secrétaires Généraux ainsi que l’article 1er point 17 de l’ordonnance n°20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des ministères, j’ai procédé à la mise en place et l’affectation de ces hauts fonctionnaires nommés depuis 2018 qui n’avaient jamais bénéficié d’un quelconque acte de nomination», s’est défendue la Ministre de la Fonction publique.
Tout a été fait dans la légalité et la régularité
Citant l’article 19 de la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’État, elle a déclaré ce que cette disposition lui confie non seulement la compétence d’affecter,
« mais plus encore, les deux ordonnances susmentionnées ont précisé l’autorité habilitée à les exécuter, la compétence étant d’attribution».
D’une disposition à une autre, Yolande Ebongo a enterré l’un après l’autre les arguments du Dircaba du Chef de l’Etat entre autres celui relatif à la prétendue violation de l’article 4 de l’ordonnance 82-029 du 19 mars 1982 portant réglementation d’administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l’Etat mise sur son dos.
«Contrairement aux affirmations relevées dans la lettre du Directeur de Cabinet adjoint, cet article aborde la question de l’admission sous statut et la gestion de la carrière des Agents publics de l’Etat qui relève de la Compétence du Ministre de la Fonction publique», a-t-elle poursuivi.
Il n’y a plus d’interdiction de mouvements du personnel dans l’administration publique
Au sujet du communiqué de la Présidence de la République du 25 janvier 2019, suspendant le mouvement du personnel de l’administration jusqu’à l’installation du nouveau gouvernement, elle soutient que cette interdiction a pris fin depuis l’investiture de l’actuel gouvernement en septembre 2019.
«Pour votre gouverne, plusieurs Collègues, membres du gouvernement, ont procédé par voies d’arrêtés, à de différentes mises en place sectorielles. Au vu de ce qui précède, l’avènement du Gouvernement de la République dont vous avez la charge de conduire, vide la substance dudit communiqué», a-t-elle martelé.
En ce qui concerne l’état d’urgence sanitaire, évoqué par le Dircaba de Fatshi comme argument pour justifier sa volonté de bloquer l’affectation des SG, la ministre de la Fonction publique a expliqué qu’aucune disposition de l’ordonnance présidentielle y afférente n’interdit l’affectation et la mise en place des Secrétaires Généraux.
Forte de ces arguments, Yolande Ebongo reste droite sur ses bottes et se remet à la seule Autorité du Premier ministre dans ce dossier.
«De ce qui précède et sauf avis contraire de votre Haute Autorité, je pense avoir agi en toute légalité et régularité», a-t-elle conclu. La balle est maintenant dans le camp de Sylvestre Ilunga, qui doit trancher entre sa ministre de la Fonction et le Directeur de Cabinet Adjoint du Président de la République.
ALT.
