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PasseportGate: 3 ONGs dont la FIDH et 51 victimes saisissent la justice belge

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Bruxelles, Kinshasa, Paris, le 13 mai 2020 – La Fédération Internationale pour les Droits Humains, la Ligue des droits humains (Belgique) et UNIS (Réseau Panafricain de Lutte contre la Corruption) se sont constituées parties civiles le 8 mai 2020 dans l’enquête pénale que la Belgique mène depuis 2017 dans le cadre de l’ « affaire Semlex ».

51 victimes congolaises se sont également constituées partie civile dans le cadre de la campagne Le Congo n’est pas à vendre. La société belge « Semlex » est sous enquête pour le contrat conclu avec la République Démocratique du Congo pour la fabrication de passeports biométriques. Selon Reuters, l’enquête porterait sur des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent.

Depuis le 10 janvier 2019, les organisations non-gouvernementales peuvent désormais déposer plainte en Belgique dans des affaires qui ont trait à la violation des droits humains.
« Par le dépôt de ces plaintes pénales avec l’appui d’ONG, les victimes congolaises deviennent enfin actrices de ce dossier emblématique. Elles pourront demander un accès au dossier et solliciter des devoirs d’enquêtes complémentaires. Loin d’avoir une simple portée symbolique, il s’agit d’une vraie plus-value, pouvant permettre d’aboutir enfin à la condamnation d’une entreprise suspectée d’offrir des pots de vin pour obtenir de juteux contrats, au détriment des citoyens congolais» remarque Paul Nsapu, Vice Président de la FIDH.

Selon l’agence de presse Reuters, Semlex avait négocié le contrat pour les passeports avec l’exPrésident Kabila et certains de ses plus proches collaborateurs en 2014-2015. Lors des négociations à Dubaï et à Kinshasa, le prix unitaire du passeport était passé de 21,5 $US à 185 $US.
Selon les contrats auxquels ont pu accéder nos organisations, pour chaque passeport acheté, 60 $US doivent être reversés à une société écran, LRPS, enregistrée dans les Emirats Arabes Unis.

Selon Reuters, LRPS appartiendrait à Makie Wangoi Makolo, membre de l’ancienne famille présidentielle. Depuis l’entrée en vigueur du contrat entre Semlex et le gouvernement congolais, cette société écran pourrait avoir perçu plus de 35 millions de US$.
1 Date d’entrée en vigueur du nouvel article 17 al. 2 du Code judiciaire octroyant aux associations un droit d’action en justice lorsque leur objet social est violé.
« Nous espérons que la justice belge pourra lever le voile sur ces $US 60 alloués à une société écran aux propriétaires réels suspects » dénonce Jean Jacques Lumumba, lanceur d’alerte et cofondateur de UNIS, une organisation spécialisée dans la lutte contre la corruption. Il ajoute : « Le montant de 60 $US correspond au salaire moyen d’un fonctionnaire congolais. Cet argent aurait dû rester dans la poche des acheteurs de passeports ! »

La justice belge a ouvert une enquête en 2017 et fait une perquisition au bureau de Semlex en Janvier 2018. Depuis lors, aucune nouvelle n’a été communiquée par le Parquet fédéral sur la progression de l’enquête. De manière plus générale, le Comité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels de l’ONU a observé en mars de cette année qu’il manque en Belgique « un système de plainte efficace (…) pour les victimes de violations de droits humains commises par les entreprises ».

De même, l’Organisation de Coopération et de Développement Économique s’inquiète depuis des années du manque flagrant de ressources allouées par la Belgique au système judiciaire pour le traitement de dossiers liés à la corruption d’agents publics étrangers.
Ainsi, « si les pratiques de corruption à l’étranger sont punissables selon la loi belge depuis plus d’une décennie, aucune entreprise belge ne s’est vue condamnée à notre connaissance jusqu’à ce jour » remarque Olivia Venet, Présidente de la Ligue des droits humains (Belgique), ajoutant : « Vue la gravité des suspicions autour du contrat de Semlex, il est important de mettre fin à cette impression d’impunité et de pousser le dossier jusqu’au bout. »

Contacts presse: Jean-Jacques Lumumba (UNIS), au +33 7 58 74 33 23

Paul Nsapu / Ligue des Electeurs / FIDH: + 33 6 05 86 50 39

Pierre-Arnaud Perrouty, directeur LDH: + 32 484/18 35 35.

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