L’affaire du programme des 100 jours du Président de la République est entrée dans la phase terminale. Après le verdict rendu le 20 juin 2020 dans le procès Kamerhe et consorts, place demain mardi 23 juin au verdict dans le procès du détournement présumé des fonds alloués à la réhabilitation des routes dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et du Kasaï.
Une majeure partie de la population congolaise et la communauté internationale attendent du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe qu’il rende justice et rien que la justice à charge ou à décharge des prévenus Fulgence Baramos du Fonds National d’Entretien Routier (Foner), Benjamin Wenga de l’OVD et Modeste Makabuza de la SOCO. Ce, d’autant plus que pendant le marathon de l’instruction, confrontations, dépôts des témoins et plaidoiries, il s’est avéré que le premier cité n’aurait été impliqué ni de loi ou de près au probable détournement. Mieux, il n’aurait été qu’un exécutant d’un contrat conclu entre le Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction via l’OVD et la Société Congolaise de Construction (SOCOC).
C’est une date butoir, une date de tous les enjeux et dangers pour l’avenir de la justice en République Démocratique du Congo. Elle verra l’affaire qui oppose devant le TGI de Kinshasa/Gombe le Ministère public représentant les intérêts de la République aux prévenus Fulgence Baramos, Benjamin Wenga et Modeste Makabuza. Bouclée le 12 juin dernier, l’étape des plaidoiries aura permis aux avocats du DG de Foner de démontrer, pièces contre pièces, que leur client n’était pas à l’initiative du contrat de prêt de 66 millions de dollars signé entre l’OVD, la TMB et SOCOC pour la réhabilitation des routes au Nord-Kivu, Sud-Kivu et dans le Kasaï. Ayant visiblement une autre compréhension des faits pourtant clairement présentés et dévoilés, le Procureur Général a, sans vergogne, requis 15 ans des travaux forcés pour les prévenus Baramos et Wenga.
A cet effet, il a demandé aux juges de dire « établi en faits comme en droit l’infraction de détournement de détournement des deniers publics » à leur charge et de « les condamner chacun à 15 ans des travaux forcés, tout en prononçant en outre l’interdiction pour 10 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité et l’interdiction d’accès aux fonctions publiques ou paraétatiques, quel qu’en soit l’échelon ; la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation à la charge de tous les deux… ».
Quid de la déportation suspecte des deux juges ?
Ceux qui doutent de la volonté des juges du TGI Gombe à rendre justice dans cette affaire évoquent certainement la déportation de deux juges de la composition du Conseil du tribunal statuant sur l’appel de la mise en liberté provisoire sollicitée par le DG de Foner.
Avant d’en arriver là, il faut dire qu’il avait été arrêté « irrégulièrement » le 09 avril dernier. Ce jour-là, il était placé sous mandat d’arrêt provisoire à la prison centrale de Makala, à Kinshasa, par le procureur général de Kinshasa/Gombe, « après que ce dernier ait reçu des coups de fils suspects », d’après de témoins. Vingt jours plus tard, soit le 22 avril 2020, deux juges précités demandaient leur déportation du dossier. Il s’agit des juges Samutodi Ikomba et Muteba Fwimbo. Le premier avait trouvé un raccourci en évoquant des raisons de convenance personnelle liées à sa déontologie de travail alors que le second s’est plaint de l’ingérence de sa hiérarchie dans le dossier, notamment, celle du président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui voulait, selon lui, imposer sa position au sein de la composition alors qu’il n’en est pas membre. « Alors que la composition y a travaillé d’arrache-pied pour se prononcer dans le délai requis, grande a été la stupéfaction de la composition de constater que monsieur le président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe voulait lui imposer sa position comme s’il en était membre; tout cela, contrairement à l’État de droit prôné par le Chef de l’État (…) et au principe de l’indépendance dont doit jouir le juge», révélait-t-il dans sa lettre de demande de déportation du dossier.
L’autre point noir de ce procès est le fait que le directeur général du FONER était venu au Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe répondre à une invitation de l’Avocat général. De ce fait, beaucoup de juristes ont tenu à expliquer tout au long du procès que son arrestation était irrégulière.
Pas concerné par le contrat problématique
Pour revenir au film du déroulement de ce procès, il faut dire que le 11 avril 2020, le DG du FONER a été confronté au DG de l’OVD, Benjamin Wenga, incarcéré lui aussi Makala, pour savoir le contenu du contrat liant l’Office des Voiries et Drainage à la SOCOC. Après confrontation, il s’est avéré que le contrat qui pose problème est celui liant l’OVD et son partenaire SOCOC, lequel avait été signé en date du 22 avril 2019.
En effet, le FONER a été saisi par le courrier du ministre des ITPR, à l’époque Thomas Luhaka, le 16 mai 2019, qui a demandé au FONER d’accompagner l’OVD dans les travaux de réhabilitation de la voirie de Goma (Nord-Kivu) et de Bukavu (Sud-Kivu) aux frais de 66 millions de dollars américains.
Le FONER répondra au ministre Thomas Luhaka qu’il ne peut pas s’engager à ce montant, vu qu’il représente plus de 70% des ressources annuelles du FONER. «L’entreprise a déjà des engagements dans le programme des 100 jours du Chef de l’État, Félix Tshisekedi, pour 27 millions USD dont 15 millions USD pour l’Office des routes, 11 millions USD et plus pour l’OVD et des programmes formels avec d’autres agences pour les travaux des ponts à table, maintenance des routes, entretien, etc, », explique une source proche Fulgence Bamaros.
Refusant de suivre ces explications, Thomas Luhaka instruira, dans sa lettre du 16 mai 2019, le DG du Foner de voir comment il peut accompagner l’OVD, en évoquant des dispositions.
Et pourtant, les travaux que l’OVD a conclus avec SOCOC relèvent de la réhabilitation. Or, le FONER ne travaille pas dans la réhabilitation mais, plutôt, dans l’entretien. L’article 4 de la loi est claire et même le décret qui crée le FONER dit que le champ d’intervention de cette entreprise n’est pas la construction ni la réhabilitation. C’est à la suite de cette instruction du ministre des ITPR que le FONER signera un contrat de prêt avec l’OVD en date du 28 juillet 2019 pour 30 millions USD payables en tranches mensuelles de 2.500.000 pendant 12 mois. La TMB a été désignée comme banque pour accompagner le projet et loger le prêt.
Blanchi par la SOCOC et l’OVD
Une semaine après son arrestation, le DG du Foner était confronté, en date du 14 avril 2020 cette fois-ci avec les DG de SOCOC et de l’OVD. Sans surprise, ces derniers l’ont dédouané en témoignant, preuve, que la société qu’il dirige avait rempli sa part du contrat. En effet, le Directeur général de la SOCOC Modeste Makabuza a confirmé avoir déjà touché 12.5 millions USD tel que le DG du FONER l’avait déclaré et démontré, lors de la première confrontation. Il avait même apporte les preuves des relevés bancaires obtenus de la TMB.
Même son de cloche et avec les mêmes vérités de la part du DG de l’OVD, qui a indiqué notamment que la valeur des travaux à la date du 14 avril 2019 était estimée à plus de 15 millions USD et qu’ils ont déjà touché le remboursement de la part du FONER de 12 millions USD.
Réconfortés par ces éléments et des correspondances du FONER vis-à-vis du Trésor public pour réclamer la série des prêts que cette entreprise a octroyés au gouvernement, les avocats de Fulgence Baramos ont demandé la mise en liberté provisoire de leur client dont l’innocence est éclatante.
Hélas, des pressions venant de quelque part en ont décidé autrement. Heureusement pour le DG du Foner, sa ligne de défense est restée inchangée et imperturbable jusqu’à l’audience du 12 juin dernier consacrée aux plaidoiries.
Intervenant à cette occasion, Fulgence Baramos s’est dit surpris des accusations de détournement de plus de 20 millions de dollars portées contre lui. Documents à l’appui, il a expliqué qu’il n’y a eu ni détournement, ni surfacturation dans toutes les opérations effectuées par la société qu’il dirige. Il avait pris la parole après la plaidoirie de ses avocats qui ont plaidé sa relaxation pure et simple.
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