La majorité au sein de l’actuel parlement, composée de la manière que l’on sait à l’issue des élections de décembre 2018, a choisi selon toute vraisemblance, la voie de la radicalisation.
La plupart des députés et des sénateurs répondent ainsi de leur loyauté vis-à-vis de l’ancien régime à qui ils doivent reconnaissance. Les bureaux de deux chambres sont conduits aussi par des personnalités qui, par le passé, ont suffisamment démontré, dans les fonctions qu’elles ont eu à exercer, leur indéfectible attachement à l’autorité morale du FCC, leur plateforme politique.
L’examen des propositions de lois Minaku et Sakata met à nu le dysfonctionnement que l’honorable Jeannine Mabunda, Présidente, imprime à l’assemblée nationale en violation de la loi fondamentale et du règlement intérieur de l’institution. Ces propositions de lois ont été déposées en toute discrétion.
A l’occasion du conseil des ministres de vendredi 26 juin dernier, l’opinion apprend avec surprise que le vice-premier ministre, ministre FCC de la Justice et Garde des Sceaux, a transmis, depuis le 18 juin, les avis du gouvernement sur ces propositions de lois à l’insu de celui-ci et du premier ministre, qui était le destinataire de la lettre de la présidente de l’assemblée nationale. Réceptionnées à l’assemblée nationale depuis, ces propositions de lois ont été, en moins de dix jours, tour à tour, mises à l’ordre du jour de la plénière, déclarées recevables en une séance, envoyées à la commission PAJ, et aujourd’hui sous examen au sein de la même commission, sans le CACH ni l’opposition, et en dépit du tollé général qu’elles soulèvent dans l’opinion tant nationale qu’internationale.
Une procédure suspecte par son exceptionnelle célérité pendant que des propositions de lois autrement plus importantes et plus urgentes moisissent dans les tiroirs de Mme la présidente. C’est le cas de la proposition de loi sur la CENI de l’honorable Christophe Lutundula, loi vitale pour la mise en route du processus électoral de 2023. Déposée au bureau de l’assemblée nationale en septembre 2019, elle est passée au peigne fin du bureau d’études, puis envoyée au gouvernement qui a fait ses observations que l’auteur de la loi a prises en copies dans la reformulation de la proposition. (Lire l’article https://alternance.cd/2019/08/08/rdc-christophe-lutundula-depose-un-projet-de-loi-de-reforme-du-systeme-electoral)
Un contraste avec les années fastes de l’Assemblée nationale sous Vital Kamerhe et du Sénat sous Léon Kengo
Voilà un texte qui a suivi le cheminement classique, sauf que Mme Jeannine Mabunda ne se soucie guère de l’inscrire à l’ordre du jour des débats de l’assemblée nationale, étant préoccupée plutôt à la désignation des animateurs de la CENI, gage de la reconduction de l’actuelle majorité parlementaire à l’échéance électorale de 2023.On est loin de l’image qu’a reflétée le parlement de la 1ère législature de la troisième République qui était devenu, à l’époque, l’église au milieu du village: respect de la constitution, souci de la légalité, distribution équitable de la parole entre majorité et opposition, recherche permanente de consensus sur les questions d’intérêt supérieur de l’Etat. C’était de 2006 à 2008, les années fastes de l’assemblée nationale, au point où le centre du pouvoir s’était, dans la perception de beaucoup de concitoyens, déplacé du gouvernement au palais du peuple. C’est l’époque où Vital Kamerhe, Président de l’assemblée nationale, avait acquis la notoriété nationale qui lui a permis de devenir un leader qui compte.
Le Sénat de Léon Kengo a aussi défendu sa réputation de chambre haute. En janvier 2015, il a eu la sagesse de bloquer les débats sur le projet de loi sur le recensement qui avait mis la capitale congolaise à feu est à sang. Aujourd’hui, le pouvoir législatif, enclin à défendre à n’importe quel prix les positions du FCC, ne s’embarrasse pas des procédures, ni des lois de la république, à commencer par la constitution, encore moins des opinions de la société dans sa diversité, même si, à cause de cela, il entre en conflit avec les autres institutions. La situation explosive que connait le pays en ce moment est de la responsabilité totale de ce parlement au sein duquel la majorité se radicalise de plus en plus avec l’appuid’une direction trop partisane. Dans sa prise de position du 25 juin dernier relative aux propositions de lois en examen à l’assemblée nationale, la CENCO a prévenu qu’«une majorité parlementaire, si légale soit-elle, perd sa légitimité quand elle est déconnectée des intérêts et du bien-être du peuple ». wait and see.
Etoka Yiala
