Home Economie Disparition des 150 millions USD à Gecamines: Le « Congo n’est pas à vendre » invite la justice à publier les résultats de ses investigations

Disparition des 150 millions USD à Gecamines: Le « Congo n’est pas à vendre » invite la justice à publier les résultats de ses investigations

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Communiqué

GLENCORE, GERTLER, GECAMINES: 150 MILLIONS USD EN PÉRIL

La campagne « Le Congo n’est Pas à Vendre » appelle la justice congolaise à divulguer les résultats d’une enquête ouverte depuis fin 2019, concernant la Gécamines et à annoncer les mesures légales qu’elle entend prendre pour empêcher qu’un paiement de Glencore à la Gécamines n’entre dans les poches du milliardaire Dan Gertler, qui fait l’objet de sanctions imposées par les États-Unis d’Amérique.

Depuis plusieurs mois, la justice congolaise a ordonné à la société minière Kamoto Copper Company (KCC), une filiale de Glencore, de suspendre un paiement de $150 millions à la Gécamines suite à un nouveau contrat signé en décembre 20191. Il existe un risque que cet argent soit transféré à Dan Gertler et ses sociétés qui réclament le remboursement d’un prêt antérieur consenti à la Gécamines. L’homme d’affaires israélien est placé sous sanctions américaines depuis décembre 2017 pour avoir amassé une fortune estimée à des centaines de millions de dollars grâce à des opérations minières et pétrolières opaques et corrompues en République démocratique du Congo (RDC)2.

La campagne « Le Congo n’est pas à vendre » appelle la justice, le gouvernement et le parlement congolais à veiller à ce que cet argent ne soit pas destiné à un individu sanctionné, et qu’il soit véritablement utilisé pour les objectifs de relance de la Gécamines.

En effet, Dan Gertler est au cœur de transactions douteuses au Congo depuis plus de vingt ans, qui lui ont valu d’être placé sous sanctions aux États-Unis. Dans la province de l’ex-Katanga, plusieurs grandes multinationales ayant fait affaire avec lui afin d’acquérir des concessions minières font aujourd’hui face à des enquêtes pénales pour soupçons de corruption. Le mois dernier, la justice suisse a ouvert une enquête contre Glencore sur ses agissements au Congo3.

Glencore est également sous enquête aux État-Unis4 ainsi qu’au Royaume-Uni.5 Sa filière Katanga Mining Ltd, détentrice de KCC, a reçu une amende au Canada pour avoir omis, entre autres, de divulguer les détails de ses relations avec Gertler6.

« Alors que Glencore est sous enquête pénale au Royaume-Uni, États-Unis, et récemment en Suisse, il est crucial que la justice congolaise mène une enquête rigoureuse sur les affaires de Glencore et Gertler en RDC », selon l’activiste Freddy Kasongo, Secrétaire Exécutif de l’OEARSE. « Il est aussi essentiel qu’une enquête soit ouverte sur le rôle joué par la Gécamines et ses dirigeants ayant pu bénéficier de ces deals ».

C’est seulement fin 2019 que la justice congolaise a ouvert une enquête sur les affaires de Gertler et de la Gécamines au Congo, notamment relative à « l’affaire des 128 millions d’euros ». L’histoire commence en octobre 2017, quand une société de Gertler prête 128 millions d’euros à la Gécamines juste avant qu’il ne soit sanctionné par les États-Unis. Le prêt était remboursable en avril 2018, or Gertler attendra jusqu’à septembre 2019 pour saisir la justice congolaise et exiger paiement.

En novembre 2019, Ventora Development SASU, une société de Gertler va obtenir un jugement favorable du tribunal de commerce de Lubumbashi contre la Gécamines pour que cette dernière puisse payer la somme de €151,88 millions (́€128 millions + intérêts) pour le remboursement de sa dette. La Gécamines a fait appel de ce jugement mais n’a pas demandé à la justice qu’on suspende l’exécution du jugement en première instance jusqu’à la décision de la cour d’appel. Ainsi, la société de Dan Gertler peut saisir jusqu’à €151,88 millions auprès de la Gécamines.

Or, la Gécamines s’apprête au même moment à recevoir $150 millions de la part de KCC pour un nouvel accord sur des droits de terre à Kolwezi. C’est le plus grand montant qui est dû à la Gécamines depuis l’accès au pouvoir du nouveau Président Tshisekedi, et elle en a grandement besoin pour sa relance. La crainte de plusieurs acteurs de la société civile est de voir Gertler saisir ces $150 millions dès qu’ils entreront en possession de la Gécamines.

L’existence-même du prêt est restée secrète pendant plus de deux ans. En décembre 2019, Le procureur général près la Cour de cassation a ouvert une enquête concernant ce prêt. Lors d’une convocation de la Gécamines par le Parquet Général, le Président du Conseil d’Administration de la Gécamines, Albert Yuma, aurait reconnu l’existence du prêt. Yuma explique que l’argent a servi à des « avances fiscales ». Pourtant, l’utilisation ultime des fonds reste encore à élucider.

Depuis lors, c’est le silence sur les conclusions de l’enquête concernant le prêt de 128 millions d’euros, et donc également sur le sort des $150 millions dus à la Gécamines par KCC.

Selon la société mère de KCC, le procureur a donné l’instruction de suspendre tout paiement en attendant « la conclusion de l’enquête du Procureur Général en lien avec la direction de la Gécamines. »7

La campagne « Le Congo n’est pas à vendre » exhorte les différentes instances congolaises à la plus grande transparence concernant l’enquête et le sort de ces $150 millions. La campagne « Le Congo n’est pas à vendre » exige notamment :

  • Au procureur général près la Cour de cassation de publier les conclusions de l’enquête concernant l’utilisation des fonds liées au prêt de Gertler à la Gécamines d’octobre 2017 ;
  • Que les autorités gouvernementales et judiciaires congolaises s’assurent que le paiement de $150 millions à la Gécamines par Glencore ne soit pas destiné à Gertler, un individu sous sanction, et que ces fonds soient utilisés pour contribuer à la relance effective de la Gécamines ;
  • Au nouveau Conseil d’administration de la Gécamines de veiller à ce que les 150 millions n’aboutissent pas dans les comptes de Gertler ou de ses compagnies comme par le passé mais soient totalement utilisés au service de l’entreprise ;
  • Et, enfin, un audit indépendant de toutes les affaires de Dan Gertler et ses entreprises au Congo, afin que la lumière soit faite sur ces questions.

Pour tout contact au nom de la campagne Le Congo n’est pas à vendre :   

Lubumbashi Freddy Kasongo +243 995 567 001 fkasongo@maliyetu.org Kinshasa Emmanuel Umpula +243 818 577 577 emmanuelumpula@afrewatch.org Paris Jean Jacques Lumumba +33 758 743 323 jeanjacqueslumumba@gmail.com

Liste des organisations signataires :

  • African Resource Watch (AfreWatch)
  • Cadre de Concertation pour les Ressources Naturelles de l’Ituri (CdC/RN)
  • Mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA)
  • Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE)
  • Resource Matters
  • Observatoire de la Dépense Publique (ODEP)
  • FILIMBI ● Rights & Accountability in Development (RAID)
  • UNIS contre la corruption

 

Références

  1. Katanga Mining Ltd, Katanga Enters into Agreement to Acquire Land Rights from Gécamines, 20 décembre 2019, http://www.katangamining.com/~/media/Files/K/Katanga-mining- v2/media/newsreleases/news2019/pr-gecamines-transfer-2019-dec-20.pdf;
  2. US Department of the Treasury, United States Sanctions Human Rights Abusers and Corrupt Actors Across the Globe, 21 décembre 2017, https://home.treasury.gov/news/press-releases/sm0243 . 3 Glencore, Investigation by the Office of the Attorney General of Switzerland, 19 juin 2020, https://www.glencore.com/media-and-insights/news/investigation-by-the-office-of-the-attorney-general-of- switzerland ;
  3. Glencore, Subpoena from United States Department of Justice, 3 juillet 2018, https://www.glencore.com/media-and-insights/news/Subpoena-from-United-States-Department-ofJustice;
  4. Glencore, Investigation by the Serious Fraud Office, 5 décembre 2019, https://www.glencore.com/media-and- insights/news/investigation-by-the-serious-fraud-office ;
  5. Ontario Securities Commission, OSC Panel approves settlement with Katanga Mining Limited, former and current directors and officers for misleading disclosure and internal control failures, 18 décembre 2018, https://www.osc.gov.on.ca/en/NewsEvents_nr_20181218_osc-panel-approvessettlement-with-katanga- mining-limited.htm ;
  6. Katanga Mining, Katanga Mining postponing the filing of its annual information form due to CO

 

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