L’entérinement de la désignation de Ronsard Malonda au poste de Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) par l’Assemblée nationale a suscité diverses réactions au sein de l’opinion publique. L’opposition politique, une partie de la société civile notamment de mouvements dits citoyens et même le parti présidentiel UDPS s’y opposent. Leur argument : le fait pour lui d’avoir occupé le poste de Secrétaire exécutif de la CENI, ce qui le rendrait, selon ses détracteurs, co responsables des erreurs qui ont été décriées lors de l’organisation des trois derniers cycles électoraux en RDC.
Directeur du Centre d’échanges pour des réformes juridiques et institutionnelles(CERJI), Maitre Charles-Mugagga oppose cet argumentaire à la réalité selon laquelle, la responsabilité des erreurs du passé de la CENI ne peut pas être individuelle en vertu des dispositions pertinentes de la loi électorale, de la loi organique et du règlement intérieur de cette institution d’appui à la démocratie.
Dans une tribune, cet avocat et Doctorant en droit à l’Université de Kinshasa (UNIKIN) soutient que l’entérinement de la désignation de Ronsard Malonda au poste de Président de la CENI est une volonté affirmée d’investir dans le savoir et le savoir-faire du Secrétaire Exécutif sortant de la centrale électorale, doublé d’une expérience raremement égalée dans les domaines de l’organisation et de la gestion des cycles électoraux. « Le CERJI considère que cet entérinement par l’Assemblée nationale s’inscrit parfaitement dans la pratique tant vantée qui vise la promotion des enfants-maison dans l’unique objectif de valoriser et de capitaliser l’expérience professionnelle de cet agent public qui a l’avantage d’avoir maîtrisé la structure même de la CENI ainsi que l’ensemble de ses procédures », écrit-il.
Face à des mauvaises langues qui prétendent que l’indépendance de la CENI ne saurait être garantie par un de ses anciens gestionnaires, le CERJI estime que le choix est clair entre l’expérience et le manque d’expérience. « Rien ne saurait en effet justifier une décision qui laisserait dépérir la riche expérience technique qu’a le concerné en matières électorales par la désignation de nouveaux membres qui viendraient tout apprendre au sein même de l’institution et qui mettraient donc le temps dédié au travail à l’apprentissage », tranche Maitre Charles- Mugagaa Mushizi Bashushana.
Voici l’intégralité de sa tribune
L’actualité en République démocratique du Congo (RDC) reste dominée par le processus de désignation de nouveaux animateurs de la « Commission électorale nationale indépendante » (CENI) qui seront appelés à organiser le prochain cycle électoral devant culminer sur les présidentielles et les législatives en 2023.
En toile de fond un nom qui rassemble et divise à la fois : Ronsard Malonda, cet ancien Secrétaire exécutif national de la CENI dont on se rappelle les prouesses lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des fiches, formulaires et registres dédiés à la fiabilisation du fichier électoral et à la stabilisation des cartographies opérationnelles.
C’est dans cette foulée que le « Centre d’Echanges pour des Reformes Juridiques et Institutionnelles » (CERJI) qui continue à suivre avec attention le processus de ce renouvellement des membres de la CENI a favorablement accueilli l’entérinement, jeudi 02 juillet 2020, de la candidature de Ronsard Malonda par l’Assemblée nationale comme prochain président de cette institution d’appui à la démocratie.
Pour le Directeur du CERJI, cet entérinement marque une volonté affirmée d’investir dans le savoir, le savoir-être et dans le savoir faire de cet avocat et formateur en matière électorale qui est doublé d’une expérience rarement égalée dans les domaines de l’organisation et de la gestion des cycles électoraux.
Le CERJI considère que cet entérinement par l’Assemblée nationale congolaise s’inscrit parfaitement dans la pratique tant vantée qui vise la promotion d’« enfants-maison » dans l’unique objectif de valoriser et de capitaliser l’expérience professionnelle de cet agent public qui a l’avantage d’avoir maitrisé la structure même de la CENI ainsi que l’ensemble de ses procédures.
Rien ne saurait en effet justifier une décision qui laisserait dépérir la riche expérience technique qu’a le concerné en matières électorales par la désignation de nouveaux membres qui viendraient tout apprendre au sein même de l’institution et qui mettraient donc le temps dédié au travail à l’apprentissage.
L’efficience d’une structure aussi technique que la CENI ne pouvant pas être mise au défi d’un renouvellement de ses membres sans la capitalisation préalable de l’expérience existante, rien ne saurait justifier la divergence formulée par une frange d’organisations religieuses et des membres de la société civile congolaise autour de la candidature de Malonda.
De même, juger les compétences de Malonda sur la base de ses convictions politiques personnelles est non pertinent du fait qu’un tel jugement viole la lettre et l’esprit des dispositions de l’article 13 de la constitution de la RDC qui interdit toute stigmatisation basée sur les convictions politiques individuelles à l’occasion d’accès aux fonctions et aux charges publiques de l’Etat.
Même l’argument tendant à considérer que le concerné assumerait une responsabilité personnelle sur toutes les erreurs qui ont été décriées lors de l’organisation de ces trois cycles électoraux ne saurait être défendable du fait que cette responsabilité ne peut pas être individuelle en vertu des dispositions pertinentes de la loi électorale, de la loi organique et du règlement intérieur qui régissent celle-ci.
C’est en considération de ces arguments, tous, techniques que le CERJI invite instamment le président de la République et chef de l’Etat à confirmer, par Ordonnance, l’entérinement de la désignation de Malonda qui viendra ainsi continuer l’œuvre de Corneille Nangaa, cet autre « enfant-maison » actuellement fin mandat, qui a servi au sein de cette même institution depuis la transition politique en 2002 jusqu’à ce jour.
Maître Charles-Mugagga MUSHIZI BASHUSHANA
Avocat, Doctorant en droit (UNIKIN), Ecrivain et Directeur du CERJI
« Centre d’Échanges pour des Reformes Juridiques et Institutionnelles »
Consultant en gouvernance politique, économique, judiciaire et sécuritaire
