Home Société Pius Muabilu : « L’octroi du modèle unique du contrat et livret de bail au niveau national est une compétence dévolue au gouvernement central »

Pius Muabilu : « L’octroi du modèle unique du contrat et livret de bail au niveau national est une compétence dévolue au gouvernement central »

3 min read
0
0

Dans un communiqué signé ce lundi 20 juillet par son Directeur de cabinet, après une série de rencontres avec les acteurs impliqués dans le secteur de l’urbanisme et habitat, le ministre de tutelle, Pius Muabilu a annoncé qu’une opération d’identification et d’enregistrement est déjà en cours pour la délivrance du contrat et livret de bail modèle unique. Cette opération a été rendue obligatoire par la loi numéro 15/025 du 31 décembre 2015.

Le ministre d’Etat à l’urbanisme et habitat, Puis Muabilu a au cours d’une réunion organisée à cet effet, exhorté les chefs de divisions provinciales au respect des lois qui régissent le secteur de l’urbanisme et habitat.

Muni de l’essentiel des instruments juridiques qui régissent l’urbanisme et habitat, notamment la loi numéro 15 /025 du 31 décembre 2015 qu’il a mise à la disposition des ses interlocuteurs, il a souligné que : « la violation de la loi ne peut être une règle et son respect une exception».

Puis Muabilu a précisé que le secteur de l’Urbanisme et Habitat reste ouvert et sensible aux problèmes de tous les services qui relèvent de ses attributions au sein du gouvernement de la République.

Il a annoncé que dans un bref délai, une réunion élargie aux responsables communaux de l’urbanisme et Habitat, courtiers immobiliers, bailleurs et locataires sera organisée pour permettre à tout le monde d’avoir la même compréhension quant à l’application de différentes lois dans le secteur de l’urbanisme et habitat.

LPA

Charger plus d'articles connexes
Load More By Admin
Load More In Société

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lire aussi

Crise politique en RDC : Shambuyi Kalala estime que l’esprit des accords FCC-CACH est largement dépassé par la réalité

La RDC est en crise. C’est une évidence. Les animateurs des institutions n’éme…