Home Société Justice: La vis se desserre à la Cour de Cassation et se resserre à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autour de Fulgence Bamaros

Justice: La vis se desserre à la Cour de Cassation et se resserre à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autour de Fulgence Bamaros

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Condamné à trois ans des travaux forcés en première instance dans le procès du programme des 100 jours, le Directeur  Général du Fonds National d’Entretien Routier (FONER),  Bamaros Lobota Fulgence, espère être acquitté en appel à la Cour de Cassation. Seulement, il est sous le coup des poursuites judiciaires dans une autre affaire concernant cette fois-ci, des accusations de détournement de plusieurs millions de dollars américains entre 2011 et 2018. Ses soutiens crient à un acharnement judiciaire.

Alors que les travaux de voirie des villes de Bukavu et Goma pour lesquels il est co accusé avec  les DG de l’Office des Voiries et Drainages (OVD) Benjamin Wemba et de la Société Congolaise de Construction (SOCO), Modeste Makabuza, d’avoir détourné 12,5 millions de dollars sont sur le point de s’achever et qu’il espère être acquitté par la Cour de Cassation, qui a été saisie en appel par ses avocats, voilà qu’on vient  de lui coller un autre procès à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe pour détournement présumé, en complicité avec le Président du Conseil d’Administration du FONER, Kalangila Shemu Charles. Ce procès s’ouvre le 14 août 2020, soit quatre jours après le procès en appel pour la première affaire.

Convaincu que le droit n’avait pas été dit et clamant toujours son innocence, Fulgence Baramos  a saisi la Cour de Cassation qui a fixé le procès en appel au 10 août prochain. Entre temps, les travaux de  la voirie de Bukavu et Goma qui lui ont valu cette condamnation évoluent à une vitesse de croisière au point que des experts affirment qu’ils sont exécutés à hauteur de plus de 85%. Dans ce contexte et au regard des éléments qui ont été démontrés par ses avocats en première instance, d’aucuns pensent qu’il pourrait obtenir une réduction de sa condamnation. Mais cela n’est pas  du goût de la justice qui le poursuit dans une autre affaire pour cinq accusations de détournement présumé.

En effet, selon l’acte d’accusation, le premier détournement présumé concerne la somme de deux millions huit cent quarante-et-un mille neuf cent quarante-neuf dollars américains (2. 841.949 USD). Le second concerne la somme de 2020.608 USD, le troisième concerne 1.763.680 USD et le quatrième concerne 5.220.166,12 USD. Le cinquième concerne 1.339.000 USD. Les faits pour lesquels il est poursuivi remontent à la période comprise entre décembre 2011 et mars 2018.

ALT /LJN

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