Pendant les dernières vacances parlementaires, le député national Crispin Mbadu Phazu a récolté les doléances de ses électeurs du territoire de Tshela dans la province du Kongo Central, conformément aux prescrits de la Constitution. De retour à Kinshasa, il a saisi leMinistre des affaires foncières pour solliciter une commission d’enquête sur les concessions agricoles détenues par la Société des Cultures et d’Industries Agricoles au Mayombe(SCAM).
C’est une démarche qui mérite d’être saluée au regard de son impact direct sur le social de la population de sa circonscription électorale. L’affaire remonte à 2007, année durant laquelle la province du Kongo Central avait initié une commission d’enquête en vue de rétrocéder 208 hectares aux populations de Tshela. Mais, SCAM est restée insensible en dépit du fait qu’en 2015, le certificat d’enregistrement a été modifié conformément à la partie rétrocédée. «SCAM qui détient septante et une concessions agricoles dans le territoire de Tshela depuis l’époque coloniale, n’a payé des redevances foncières que pour trente concessions laissant ainsi les quarante-une autres concessions en situation irrégulière, et ce, au détriment du trésor public pendant plusieurs exercices. Cela ressort du rapport officiel vous adressé le 04 septembre 2020 par le conservateur des titres immobiliers de la circonstription foncière de Tshela », a écrit l’Honorable Crispin Mbandu au Ministre des Affaires foncières.
Il lui a fait savoir qu’une vingtaine de concessions de la SCAM qui avait été jadis rétrocédée aux communautés locales « demeure étrangement toujours au nom de cette société, de sorte que les ayant-droits ne peuvent envisager une exploitation sérieuse car l’accès leur est souvent interdit ». En plus, ils ne peuvent pas accéder à un crédit agricole, faute d’avoir des titres fonciers en leurs noms. «Il est frappant de relever qu’alors que la SCAM détient des titres renseignant une superficie de 2 221 Ha 10 A 94 ca, son occupation effective s’étend sur 8.114 HA 23 A 68 ca. Ceci amène au minimum, à considérer que ces certificats d’enregistrement détenus par cette société devraient être réexaminés conformément à la loi », a renchérit l’élu de Tshela.
Ce, avant de préciser qu’il sollicite formellement « la mise sur pied d’une commission d’enquête composée des fonctionnaires du ministère des affaires foncières ».
ALT.
