Home Politique RDC: Cacophonie ou crise au sommet de l’État ?

RDC: Cacophonie ou crise au sommet de l’État ?

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Après les déplacements laborieux du couple présidentiel séparément dans le Nord-Kivu et dans le Kongo Central, le Président de la République, Félix Tshisekedi est de nouveau confronté à une épreuve politique.

Trois dossiers coupe-gorge exigeant des solutions urgentes et rationnelles sont sur sa table et menacent sérieusement l’avenir de la coalition FCC-CACH. Il s’agit de l’affaire de l’installation du bourgmestre de la commune rurale de Minembwe qui n’a visiblement pas encore révélé tous ses secrets, le remplacement de deux juges de la Cour Constitutionnelle qui a empoisonné ses relations avec les deux chambres du parlement et la gestion du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Dans l’un comme dans d’autres, le Chef de l’État est appelé à prendre des décisions courageuses pour d’une part, sauver sa propre peau et de l’autre, préserver la paix sociale au pays.

En ce qui concerne l’installation du bourgmestre de la commune rurale de Minembwe, les réactions fusent de partout. Mais, une part de vérité, peut être la plus importante, échappe encore à l’opinion publique. En tout cas, malgré les démentis tant du Président de la République, qui a déclaré n’avoir pas été au courant que celui du Ministre d’État en charge de la décentralisation Azarias Ruberwa, qui a rejeté la responsabilité sur le gouvernement provincial du Sud-Kivu, les congolais restent sur leur soif dans cette affaire. Sauf si une autre explication plus convaincante venait à être fournie par les concernés sur les vrais motifs de la présence du ministre de la décentralisation et son collègue de la défense ainsi que celle de plusieurs députés nationaux, des hautes autorités militaires sans oublier des diplomates occidentaux à cette cérémonie. « Les deux ministres avaient effectué ce déplacement avec l’autorisation du Premier ministre. Les hautes autorités militaires aussi avaient été autorisées par la hiérarchie militaire. Donc, en quelque sorte cette installation a été autorisée », analyse un observateur.
Une rentrée judiciaire dans la crise

Ce jeudi 15 octobre est le jour de la rentrée judiciaire en RDC. Celle-ci tombe dans un contexte marqué par des divergences entre le Président de la République et les présidents des deux chambres du parlement sur la prestation de serment de deux juges constitutionnels nommés par ordonnance présidentielle. A ce sujet, il faut dire que la rencontre entre Félix Tshisekedi et le duo Jeannine Mabunda-Alexis Thambwe Mwamba du mardi dernier n’a pas permis d’aplanir leurs divergences. Et ce n’est pas la mise au point du procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Mpolesha, encore moins les explications de la presse présidentielle après la rencontre entre le Président de la République Démocratique et les membres du Conseil supérieur de la magistrature qui pourront prouver le contraire. Du coup, il est devenu clair que le Front Commun pour le Congo continue à exiger poliment au Chef de l’État d’annuler ses ordonnances nommant les nouveaux juges à la Cour Constitutionnelle en vue de rétablir les deux juges problématiques à leurs postes.

Dans le même ordre d’idées, d’aucuns se posent la question de savoir qui devrait réellement gérer actuellement le Conseil supérieur de la magistrature d’autant plus que l’article 152 de la Constitution sur la composition de cette instance et les articles 157 et 158 instituant la Cour Constitutionnelle sont clairs quant à ce. « Ces dispositions stipulent entre autres que sur les 9 juges de la Cour Constitutionnelle 3 sont issus du Conseil supérieur de la magistrature, 3 issus du parlement et 3 autres nommés par le Président de la République », explique un juriste.
Il ajoute que ce sont ces 9 juges qui élisent le Président de la Cour Constitutionnelle, qui devient de droit Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
« Comme le juge élu président de la Cour Constitutionnelle a démissionné et qu’il a été remplacé par le juge préséant, c’est ce juge qui doit présider le Conseil Supérieur de la magistrature », tranche un constitutionnaliste.
Malheureusement, cela ne semble pas avoir été le cas car, c’est le Procureur général près la Cour Constitutionnelle qui a été préféré au Président ai de la Cour Constitutionnelle pour occuper le poste de Président ai du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Selon une certaine opinion, ce sont des considérations tribales qui auraient motivé ce choix risqué.
Fatshi doit agir
Face au dossier de Minembwe, bon nombre de congolais encouragent Félix Tshisekedi à aller au-delà de la simple mesure de sursoir l’installation du bourgmestre de cette commune. Ils l’incitent à sanctionner le Ministre de la décentralisation Azarias Ruberwa mais aussi, à émettre une mise en garde à l’endroit du Premier ministre qui semble avoir toléré cette bêtise.
Dans le dossier des deux juges, sur base des textes légaux, beaucoup de juristes soutiennent qu’ils sont d’office démissionnaires et qu’il revient au Chef de l’État de prendre acte de leur démission étant donné qu’ils n’ont pas fait le choix entre leurs nouveaux affectations et leurs anciens postes dans le délai de huit jours après leur notification.

Bien plus, des sources d’Alternance.CD signalent que ces deux juges avaient accepté leur nouvelle affectation, ont reçu les tenus et auraient même fait la remise et reprise avec les nouveaux juges. « L’un d’entre eux a même recommandé un de ses enfants au cabinet de son successeur« , précise-t-on.
On indique que sous la présidence de Joseph Kabila, Luzolo Bambi et Vunduawe avaient été nommés respectivement conseiller spécial et Président du Conseil d’État alors qu’ils étaient juges à la haute cour.

Au sujet de Présidence du Conseil Supérieur de la magistrature, il s’avère au regard des textes légaux, que l’actuel Procureur général près la Cour Constitutionnelle devrait garder son poste de premier vice-président pour céder le fauteuil de président du CSM au Président ai de la Cour Constitutionnelle. Ce, conformément à l’article 152 de la Constitution établissant la liste de préséance.
« Après avoir résolu ces trois dossiers qui fâchent, le Président de la République devra débloquer la machine en laissant à la société civile dans sa globalité la liberté de designer le nouveau Président de la CENI« , souhaite un congolais qui se dit inquiet de l’évolution de la situation politique au pays.
ALT.

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