Home Politique CNSSAP: Tout nouveau déploiement ne serait financièrement accessible qu’à partir de taux de cotisation de 12% (Rapport annuel 2019)

CNSSAP: Tout nouveau déploiement ne serait financièrement accessible qu’à partir de taux de cotisation de 12% (Rapport annuel 2019)

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Dans le cadre de sa politique de gestion de la relation client, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat « CNSSAP » a accordé une attention soutenue à la proximité des services auprès de sa clientèle. Conformément à sa vocation de service public national, elle a posé les jalons pour le déploiement des grands moyens dans l’optique d’une présence physique à l’intérieur du pays.

D’après le Rapport annuel 2019,  rendu public ce mardi 20 octobre 2020, la CNSSAP a, avec l’appui du Projet de Réforme et de Rajeunissement de l’Administration Publique « PRRAP », procédé au recrutement d’une firme pour la réalisation d’une étude permettant d’élaborer un plan de mise en œuvre de son processus de déploiement des agences et antennes provinciales.

En effet, trois critères ont été utilisés dans le cadre de l’étude permettant à la CNSSAP de disposer d’un instrument qui définit les conditions techniques et financières pour la déconcentration de ses structures. Il s’agit notamment du nombre de pensionnés répartis dans les différentes provinces ; la facilité de connectivité entre structures et le maillage bancaire. « L’étude est partie du principe d’un déploiement idéal matérialisé par une large couverture du territoire national sur les dix prochaines années (2020-2029). Celle-ci déboucherait sur la possibilité d’érection de 31 nouvelles structures réparties en 7 agences, 7 bureaux et 17 représentations, pour un coût total variant entre USD 21,72 et USD 22, 42 millions », lit-t-on dans ce rapport.

Partant de ces critères, le modèle actuariel construit a permis de déterminer le nombre et les types de structures à mettre en place sous contrainte de la pérennité et de la viabilité financière du régime de sécurité sociale géré par la CNSSAP.

Ainsi, après l’agence de Kinshasa qui a vu le jour en mars 2017, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat a ouvert une deuxième agence à Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga. « L’étude renseigne que dans les conditions d’équilibre actuelles de la CNSSAP (9% de taux de cotisation, 1,33% d’annuité, bonification de carrière et avantages non financés accordés aux grades à la retraite des Secrétaires Généraux émérités et honoraires), aucune nouvelle structure ne saurait être déployée. Elle précise que tout nouveau déploiement ne serait financièrement accessible qu’à partir d’un taux de cotisation de 12%, une annuité maintenue à 1,33%, un resserrement des frais de gestion en dessous de 14% du total des cotisations sur toute la période de projections et un prélèvement sur les avoirs placés », précise le rapport annuel 2019.

Ce rapport, le 3ème en trois ans d’existence, est selon la Ministre de la Fonction publique, Yolande Ebongo, « l’expression de la volonté des dirigeants de la CNSSAP de rendre compte à la Nation de la gestion de cette caisse ». En sa qualité d’Autorité de tutelle, elle a affirmé avoir noté  une évolution  positive des indicateurs de gestion. « A ce jour, la CNSSAP nous présente son rapport d’activités, mieux la photographie de la gestion de l’institution en 2019. En exploitant ce rapport, j’ai personnellement fait le constat d’une évolution positive des indicateurs de gestion. Ce qui m’a semblé rapprocher davantage la réalisation des attentes du gouvernement », s’est-elle réjoui.

A l’instar de deux rapports précédents, ce rapport annuel répond au souci de présenter et d’offrir un document stratégique qui chiffre et relate les réalisations de chaque exercice. Il s’inscrit dans le cadre des engagements qualité pris la CNSSAP d’une part, et de l’autre, en conformité à ses valeurs de transparence et de respect vis-à-vis de sa clientèle et de l’Etat.

Renforcement de l’efficacité

L’ambition d’équiper chacune de ses entités d’une architecture informatique solide et d’un système d’information fiable en vue de dématérialiser la gestion de l’information a conduit la CNSSAP à opérationnaliser plusieurs activités. Il s’agit entre autres du développement et la mise en place du sous-module Immatriculation en masse qui a permis de déployer les brigades mobiles dans les différentes administrations en faveur des agents publics actifs ; le développement et la réalisation des tests du module Comptabilité ; le développement du sous-module réclamation et sondage ainsi que de la version mobile de Cotisation 1.0 ou encore le développement du logiciel intégré de gestion des ressources humaines.

 En ce qui concerne les partenariats, il faut dire qu’en 2019, la CNSSAP  a poursuivi les activités menées dans le cadre des conventions et d’autres collaborations notamment avec la Caisse Marocaine des Retraites « CMR » et l’Association Internationale de la Sécurité Sociale « AISS ».  Entre temps, elle a poursuivi les démarches pour la signature d’une convention avec la Caisse Autonome des Retraites des Fonctionnaires « CARFO » du Burkina Faso, mais également les formalités d’inscription au portefeuille de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale « CIPRES ».

Quelques chiffres clés

 Au plan financier, le rapport de PricewaterhouseCoopers RDC SAS, un auditeur indépendant sur les états financiers de la CNSSAP au 31 décembre 2019 renseigne que la part des cotisations attendues de l’Etat congolais pour l’exercice 2017 au titre de financement de la branche des pensions, (6% de l’enveloppe globale de la rémunération des agents de carrière des services publics de l’Etat), soit FC 3. 174.123.882, n’a pas encore été libérée.

 Les fonds propres de la CNSSAP au 31 décembre 2019 se présentent de la manière suivante: Dotation initiale ( FC 1 500 000 000), résultat net de l’exercice (21 072 777 137), report à nouveau ( FC 14 792 951 345),  subvention d’investissement ( FC 252 898 530) et la Plus-value de réévaluation (FC 63 203 143).

RD44

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