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Le Conseiller Spécial du Chef de l’État en charge du Numérique écrit à Alternance.CD

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SNID : Précision sur le Choix du Cabinet Ernst & Young

En date du 18 novembre 2020, un article intitulé : « Identification et recensement de la population en RDC: un conseiller de Fatshi entretient la confusion avec un cabinet maffieux » a été publié sur notre site web. Les services du Conseiller Spécial du Chef de l’État en charge du numérique ont fait parvenir à Alternance.CD la mise au point suivante que notre Rédaction publie en intégralité suivie d’une note de la Rédaction.

Le Projet du Système National d’identification Digitale dont l’Etude de faisabilité a été approuvée lors du Conseil des Ministres du … procède de la matérialisation de la volonté du Chef de l’Etat de doter la RDC d’un registre national biométrique de la population qui permettra à terme à la population congolaise de disposer d’une carte d’identité et d’un numéro unique exploitable par de nombreuse base de données sectorielle, notamment les futurs fichiers électoraux qui seront issus de ce fichier centralisé.
La création d’un registre national de la population est inscrite dans le programme du gouvernement et c’est un des 68 projets prioritaires du Plan National du Numérique « Horizon 2025 » considéré aujourd’hui par toutes les parties prenantes à l’écosystème digital de la RDC comme la feuille de route de la transformation numérique de notre Pays.
L’implication et l’appui de la Banque Africaine de Développement (BAD), notamment pour ce grand projet phare du mandat du Chef de l’Etat, sont la conséquence d’échanges de haut niveau qui sont intervenu en 2019 entre le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo et le Président de la BAD, Monsieur Akinwumi Adesina. La BAD, ayant par le passé accompagné une vingtaine de pays africains pour ce type de projet et, fort de cette expérience, elle a offert ses services et son expertise à la RDC qui a accepté cet appui technique et surtout financier en ce moment les Finances Publiques de notre Pays sont mises en mal par les effets multiformes de la Covid-19.

En effet, le vendredi 31 janvier 2020, à l’occasion de sa 19ème Réunion, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la réalisation d’une étude de faisabilité, première étape de cet important projet. Cette étude sera financée par la Banque Africaine de Développement (BAD) qui s’est engagée à accompagner le gouvernement dans toutes les étapes du projet. Cette étude doit faire l’analyse de l’existant, étudier la faisabilité du SNID dans toutes ses dimensions et proposer toutes les actions d’accompagnement, dont la gouvernance et la qualité, ainsi que la régulation des données et la normalisation.

Lors de cette réunion du Conseil des Ministres, le Gouvernement a également décidé de créer le Comité National de Suivi pour piloter ce projet. Il comprend le cabinet du Président de la République, le cabinet du Premier ministre, neuf ministères, l’Office national d’identification de la population (ONIP) et le Bureau central de recensement. L’arrêté portant création de ce Comité National de Suivi a été signé en date du 05 mars 2020 par le Vice premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, qui en assure la présidence.

Le vendredi 5 juin 2020 la BAD a lancé un avis à manifestation d’intérêt pour la réalisation de l’étude de faisabilité du SNID pour laquelle les termes de références ont été élaborés par le Gouvernement à travers le Ministère de l’Intérieur et le Comité National de Suivi. Sur base de ces Termes de référence, la BAD a reçu la soumission de plus de 40 Cabinets- Conseils de renommée internationale qui ont concouru pour ce marché. Après un processus qu’elle a mené, seule de bout en bout, à son Siège à Abidjan, selon ses procédures répondant aux standards internationaux, avec la due diligence nécessaire, le Cabinet -Conseil international Ernst and Young RDC a été jugé, en septembre 2020, le mieux disant pour réaliser cette Etude de faisabilité.

La BAD réalise des projets d’infrastructures de grande envergure en RDC depuis des nombreuses années et en aucune fois, il n’a jamais été fait mention d’une attribution fantaisiste d’un marché à une entreprise prestataire.
Cet article était de nature à colorer d’opprobre cette grande institution financière panafricaine et par ricochet le Gouvernement congolais.

Il y a lieu de retenir ici que Le financement de la BAD pour cette étude de faisabilité est du reste non remboursable, conformément à ces procédures et en accord avec les autorités congolaises. Pour ceux qui connaissent bien les procédures des Appels d’offres Internationaux de la BAD, il est totalement impossible que Le gouvernement d’un pays membre de la BAD intervienne dans le choix des prestataires des marchés et en l’occurrence ici dans le recrutement de la société Ernst and Young RDC pour réaliser cette étude, à l’exception de l’élaboration des termes de références en tant que bénéficiaire de ce travail qui est attendu au début de l’année 2021.

Il est aussi bon de retenir qu’ Ernst and Young n’a pas été retenu par la BAD pour réaliser le projet d’identification de la population. Sa contractualisation ne consiste uniquement qu’à mener une étude de faisabilité du SNID qui est un préalable incontournable à la mise e œuvre d’un projet d’une telle envergure. Ce type d’étude fait partie des cœurs de métier du groupe, dont fait partie la société Ernst and Young RDC qui a été sélectionnée par la BAD, qui compte plus de 270.000 collaborateurs à travers le monde ainsi qu’un important réseau de consultant hautement spécialisés, notamment dans le domaine de création des écosystèmes identitaires.

Le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en charge du Numérique, Monsieur Dominique Migisha (et non Dieudonné Migisha comme ce fut erronément écrit) agit dans ce projet en tant que membre du Comité National du Suivi pour le compte du Cabinet du Chef de l’Etat. Son rôle est d’assurer, avec l’ensemble des autres membres de ce Comité, le suivi de la mise en œuvre de ce projet phare qui a été impulsé par le Président de la République. Ce projet est mené par le Gouvernement à travers le Ministère de l’Intérieur.

Plus généralement, le Conseiller Spécial en charge du Numérique, conseille le Chef de l’Etat sur cette matière nouvelle en RDC et il assure le suivi et évaluation de la mise en œuvre des projets sectoriels impulsés par le Chef de l’Etat, en particulier les 68 projets prioritaires qui sont repris dans le Plan National du Numérique « Horizon 2025 » et dont font partie le Registre National de la population, la numérisation du cadastre, le visa électronique, la digitalisation des régies financières, la transformation numérique de la fonction publique, etc. Tous ces projets sont menés par l’Exécutif (le Gouvernement) et les entités sous sa tutelle. Le rôle du Conseiller se limite à l’accompagnement et au suivi.

Le choix de confier le suivi de la mise en œuvre de ce grand projet structurant fondateur au Comité National du Suivi a été fait de manière souveraine en Conseil des Ministres qui est le plus haut niveau décisionnel de l’Exécutif en RDC. L’ONIP est sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur et elle fait partie de ce Comité National du Suivi comme organe technique. La contestation par la direction de l’ONIP du schéma mis en place par le Gouvernement pour le suivi de la mise en œuvre de ce projet ce projet revient à remettre en cause la décision du Conseil des Ministres et l’autorité du Ministère de l’intérieur qui exerce la tutelle de l’ONIP.

Le Ministère des PTNTIC fait également partie du Comité National du Suivi et il est donc aussi directement impliqué dans ce projet tout comme dans la mise en œuvre du Plan National du Numérique « Horizon 2025 », en particulier sur les projets liés au 1er pilier du Plan qui concerne les infrastructures numériques.

La prochaine étape du projet SNID sera l’analyse des résultats et recommandations de l’étude de faisabilité, dès qu’elle sera livrée au début de l’année 2021, pour permettre au Ministre de l’Intérieur assisté par le Comité National du Suivi de lever les options de sa mise en œuvre sur le plan financier, technico-opérationnel et politique. L’objectif affiché par le Gouvernement étant de terminer ce registre national de la population et de distribuer les cartes d’identité à l’ensemble de la population congolaise à l’horizon 2023.

Toute autre considération, en dehors du schéma ainsi tracé pour aboutir aux résultats visés par ce projet et d’autres qui sont en cours ou à venir et dont l’intérêt pour la nation congolaise n’est plus à démontrer, procéderait d’un repli égoïste et d’une résistance manifeste au changement dans le seul but de s’arcbouter aux avantages indus acquis en usant de la calomnie et des demis vérités, ce qui n’en est ennoblit pas les auteurs.

CELLULE DE COMMUNICATION DU C.S.N

Note de la Rédaction

Le Conseiller Spécial du Président de la République en charge du Numérique a usé de son droit légitime de réagir à un article qu’il a jugé non conforme à ce qu’il considère comme la vérité. Malheureusement pour lui, il a renforcé le doute sur le choix du Cabinet Ernst & Young en évitant d’entrer sur le fond du sujet. Pour ne pas désorienter nos lecteurs, la Rédaction d’Alternance.CD tient à faire la note suivante:

  1. Le droit de réponse doit occuper le même espace que l’article qui l’a provoqué. Cela n’a pas été le cas pour le Conseiller Spécial du Chef de l’État chargé du numérique, qui n’a pas su se résumer. Son droit de réponse est deux fois plus long que notre article ;
  2. Nulle part dans l’article publié par Alternance.CD, il n’a été fait mention d’une quelconque cellule de communication du Conseiller Spécial du Chef de l’État en matière du Numérique. Force est de constater que le très spécial Conseiller numérique de Fatshi a spécialement décidé de confier la Rédaction de son droit de réponse à sa cellule de Communication. Question: cette cellule de communication est-elle officiellement reconnue pour engager un Conseiller spécial du Président de la République ? Alternance.CD tient à rappeler au Conseiller spécial du Chef de l’État en charge du numérique qu’il fait partie du Cabinet du Chef de l’État. A ce titre, il ne peut déléguer ses pouvoirs à une cellule de communication. Ceci faisant, il donne des armes à ceux qui disent que certains conseillers du Chef de l’État se comportent en électrons libres;
  3. Ce droit de réponse
    est muet en ce qui concerne le profil du cabinet choisi et évite d’affirmer à qui revient la mission d’attribuer la carte d’identité congolaise.
    Au regard de tout ce qui précède, nous allons poursuivre nos investigations sur le sujet.
    La Rédaction
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