Conflit entre l’ONAPAC et la DGDA à Beni: Ce que dit la loi

Des camions chargés des minerais bloqués sur la route de Kolwezi, 11/03/2011.

L’affaire a fait beaucoup de bruits. L’Office National des Produits Agricoles du Congo (ONAPAC) a accusé l’Office Congolais de Contrôle (OCC), la Banque Centrale du Congo(BCC) et la Direction Générale de Douane et Accise (DGDA) de favoriser la fraude douanière. La goûte d’eau qui a déversé le ver est l’exportation du Cacao dans le territoire de Béni.

Nous en avons parlé dans nos éditions précédentes mais au nom du professionnalisme, notre Rédaction a approché les différentes parties. Dans cet article, nous publions les éléments obtenus par nos reporters auprès de la DGDA, lesquels prouvent la vérité sur ce dossier.

Tout est parti du blocage, le 05 janvier 2021, d’une vingtaine des camions transportant des cacaos appartenant à la société ESCO aux postes frontaliers de Kasindi et Nobili. L’ONAPAC a réclamé aux propriétaires le paiement de la taxe des produits agricoles destinés à l’exportation, estimant que ces taxes lui reviennent de droit. Ses agents ont soutenu que la DGDA ne devrait pas autoriser le passage de ces cacaos sans que la société exportatrice paye la taxe auprès de ses services.
La presse s’en est mêlée, faisant écho de ce qui a été présenté par de responsables de l’ONAPAC comme « complicité » de la DGDA dans la fraude douanière.

Les faits sont là

A la Direction Générale des Douanes et Accises on est très formel sur le fait que l’Office National des Produits Agricoles du Congo ne figurerait pas parmi les services répertoriés sur le bulletin de liquidation obtenu auprès du guichet unique par la Banque centrale du Congo qui certifie le paiement de différentes taxes à travers la souscription des licences d’exportation.

On explique que l’autorisation d’exportation de ces cacaos était donc conforme aux textes étant donné que la société exportatrice serait en ordre avec les services repris sur le bulletin de liquidation à sa possession. Bien plus, il s’avère que la taxe revendiquée par l’ONAPAC relève de la compétence du Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV), en dehors du café pour lequel, le certificat d’origine internationale est délivré par l’ONAPAC.

Pour l’ONAPAC en revanche, la taxe des végétaux lui revient de droit. La question qui se posaient jusque là était de savoir si la DGDA pouvait se permettre de retenir les marchandises d’un opérateur économique qui est en ordre avec tous les services retenus sur le bulletin de liquidation et la Banque Centrale, pour une taxe qui pose problème car non inscrite dans ledit bulletin ? Aussi, il y a lieu de se demander si la DGDA peut trancher un litige lié au texte réglementaire entre l’ONAPAC et le SAQV.

La loi en la matière est claire

Pour information, un opérateur économique qui veut exporter des produits agricoles doit se munir d’un certain nombre des documents mentionnés sur le bulletin de liquidation remis à la DGDA dans le cadre de l’opérationnalisation du guichet unique. Il s’agit du certificat de versassions à l’exportation et l’embarquement délivré par l’OCC; le certificat d’origine des végétaux délivré par le Service de Quarantaine Animale et Végétale; le contrat de vente; la facture commerciale ; la fiche électronique de renseignement à l’exportation délivrée par l’Office Général de Fret Maritime et multimodale(Ogefrem).

Bien plus, selon l’article 174 de la Constitution de la République, aucune taxe ne peut être perçue si elle n’est pas autorisée par une loi. A chacun de nos lecteurs de comprendre de quel côté se trouve la vérité.

Le LJN/ALT.