Home Politique Conférencier d’honneur, Joseph Ikoli illumine la conférence sur le règlement de l’UE sur les minerais provenant de zones de conflits

Conférencier d’honneur, Joseph Ikoli illumine la conférence sur le règlement de l’UE sur les minerais provenant de zones de conflits

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C’est en qualité d’invité d’honneur à cette rencontre internationale que Joseph Ikoli, le Secrétaire Général aux Mines de la RDC, s’est adressé par vidéo-conférence aux participants le mercredi 13 janvier 2021 dans une allocution très applaudie par les conférenciers pour sa quintessence et suivie de bien de commentaires.

Parmi les participants, l’on note la présence remarquée du Ministre Fédéral de la Coopération Economique et du Développement de la République Fédérale d’Allemagne, la Vice-Présidente de RMI/RBA, le Commissaire Européen en charge du Commerce de la Commission Européenne ainsi que le Secrétaire Exécutif de la CIRGL.
Joseph Ikoli a commencé son discours en remerciant les Organisateurs de la Conférence dont le thème central est  : « Le Règlement de l’Union Européenne sur l’approvisionnement responsable en minerais provenant des Zones de conflit ou à haut risque : perspectives des pays producteurs », et qui, pour l’honneur fait à sa modeste personne, au nom de la République Démocratique du Congo en général et du Ministère des Mines en particulier, l’ont invité à prendre la parole en qualité de Conférencier d’honneur.

Après cette entrée en matière, le Secrétaire général aux Mines de la RDC a indiqué que la question essentielle et importante que tous les participants et observateurs avertis se posent, est de savoir quelles sont les perspectives des pays producteurs en général et de la République Démocratique du Congo en particulier, face à l’avènement « du Règlement de l’Union Européenne fixant les obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’Etain, du Tantale et du Tungstène, leurs minerais, et de l’Or provenant des zones de conflits ou à haut risque », adopté par le Parlement Européen, le 17 Mai 2017 et entré en vigueur ce 01 Janvier 2021.
En d’autres termes, de manière claire et sans équivoque, le Règlement de l’Union Européenne incite les entreprises importatrices à « exercer le devoir de diligence » afin de s’assurer qu’elles ne contribuent pas à des atteintes aux droits humains ou à financer des conflits par leurs activités commerciales.》,a-t-il enchaîné en spécifiant qu’en tant que pays producteurs, comme perspectives, ce Règlement nous incitera à renforcer :

1) la gouvernance minière locale principalement dans le secteur minier artisanal en mettant l’accent sur les mesures de formalisation du secteur, en particulier en ce qui concerne la mise en place des systèmes de traçabilité des minerais et le processus de qualification des sites miniers artisanaux déjà en cours d’exécution d’une part, et la prise des mesures favorisant la coexistence apaisée entre les exploitants artisanaux et les titulaires de droits miniers avec le secteur minier industriel, d’autre part, ainsi que l’élimination ou l’éradication de la présence et/ou du travail des enfants dans les mines artisanales. Pour ce faire, un soutien de l’Union Européenne et de ses Etats Membres, ainsi que d’autres Etats s’avère nécessaire, mieux indispensable.

2) un dialogue politique permanent avec l’Union Européenne pour aborder les questions liées aux mesures d’accompagnement qui devront être prises, principalement dans l’élaboration des lignes directrices prévues à l’article 14 du Règlement. Ainsi, avec l’appui et le concours des Etats Membres de l’Union Européenne, les pays producteurs plaident pour des sanctions pour les entreprises de l’Union Européenne qui vont violer les dispositions de ce Règlement Européen d’une part, et pour des appuis techniques et financiers visant le renforcement de la gouvernance minière locale d’autre part, et ce dans le cadre de la coopération et d’échange d’informations prévus à l’article 13 points 1 et 2 du Règlement, et en vertu des dispositions de l’article 17 point 3 dudit Règlement.

S’agissant des sanctions, la République Démocratique du Congo, comme pays producteur plaide également pour l’application des sanctions à l’encontre des pays de transit ou tout autre pays non producteur qui favorise des importations illicites ou frauduleuses des minerais des 3T et de l’Or vers l’espace de l’Union Européenne, particulièrement les pays non producteurs ou de transit dont les exportations dépassent de loin leurs capacités géologiques.

3) Etant donné que le Règlement de l’Union Européenne s’adresse aux importateurs européens qui s’approvisionnent principalement en République Démocratique du Congo et auprès des Etats Membres de la CIRGL, nous formulons le vœu de voir l’Union Européenne peser de son poids politique et commercial pour encourager une politique d’harmonisation de la fiscalité (les prix des minerais) au niveau régional entre les Etats Membres de la CIRGL.

Limité par le temps lui imparti, Joseph Ikoli a terminé son allocution par remercier ses hôtes tout en leur signifiant que la République Démocratique du Congo, comme pays producteur des 3T et de l’Or de production artisanale salue et se félicite de l’avènement du Règlement de l’Union Européenne sur les approvisionnements responsables des minerais provenant des zones de conflits ou à haut risque et formule le vœu de voir la Commission Européenne, à travers la GIZ ou toute autre Structure Européenne, organiser des ateliers de renforcement des capacités dans la Région des Grands Lacs en général, et en République Démocratique du Congo en particulier, pour une meilleure appropriation de cette législation Européenne par les acteurs du secteur minier de la sous-région.

En conclusion, a-t-il dit, le Règlement de l’Union Européenne vient renforcer la mise en œuvre des lignes directrices du Guide l’OCDE sur le Devoir de Diligence, voire même les exigences et recommandations de la Loi Américaine Dodd-Frank, ainsi que du respect de la Résolution 1952 (2010) du Conseil de Sécurité de l’ONU, dans l’instauration des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais en amont comme en aval pour un contrôle responsable du commerce des minerais et des métaux de la filière des 3T et de l’Or de production artisanale.

Pour les producteurs de la République Démocratique du Congo, cette Règlementation Européenne ne pose aucun problème du fait qu’il leur est fait obligation de mettre en œuvre les lignes directrices du Guide de l’OCDE sur le Devoir de Diligence par la note-circulaire n°002/CAB.MIN/MINES/01/2011 du 06 Septembre 2011.

S’agissant de l’Or de production artisanale, il est souhaitable que l’Union Européenne puisse soutenir la mise en œuvre de l’Initiative de Traçabilité de l’Or Artisanal en sigle « ITOA », mis en place par la République Démocratique du Congo, via son Service Technique, le « CEEC »()  et reconnu par la CIRGL comme système de traçabilité dans le secteur de l’Or artisanal en République Démocratique du Congo et dans l’espace de la CIRGL où les six outils de lutte contre l’exploitation illégale de la CIRGL doivent être de stricte application.

Concernant le Coltan, considéré en République Démocratique du Congo comme minerai stratégique, il sera encadré par ARECOMS, Autorité de Régulation et de Contrôle pour rendre sa chaine d’approvisionnement plus responsable et conforme aux normes nationales, régionales et internationales en matière de traçabilité et de certification des minerais stratégiques.

Cependant, la République Démocratique du Congo avait souhaité qu’on aurait dû reporter le lancement de cette Initiative Européenne en 2022 ou 2023, à cause de la pandémie COVID-19 qui impacte négativement sur les activités du secteur minier artisanal dans la Région des Grands Lacs d’Afrique en général, et en République Démocratique du Congo en particulier.

En tout état de cause, l’élaboration des mesures d’accompagnement de cette Règlementation Européenne sur les minerais de conflits est d’un impératif catégorique avec le concours des Experts des pays producteurs.

Le JNL/ALT.

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