La question du recensement ou de l’identification de la population refait surface en République Démocratique du Congo. Elle rappelle les souvenirs d’un projet de révision de la loi électorale liant la tenue de la présidentielle à un recensement de la population, votée à l’Assemblée nationale avant d’être rejetée par le Sénat en 2015, qui aurait permis à l’ancien président Joseph Kabila de rester au pouvoir plus longtemps. Une frange de l’opposition accuse l’UDPS de s’accrocher au recensement de la population pour retarder les élections prévues en 2023. Certains experts soutiennent que le recensement ne peut pas retarder la tenue de ces élections. Où est donc le problème ? Eléments de réponse.
En dehors de la carte d’électeur, du reste facilement falsifiable et du passeport dont l’obtention est théoriquement conditionnée par la présentation d’une carte d’identité, les congolais n’ont pas de documents qui prouvent qu’ils sont congolais. Le dernier recensement organisé au pays remontant à 1984, l’actuel parti présidentiel, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) avait lutté, alors dans l’opposition, pour que les congolais aient de cartes d’identité.
En septembre 2019, soit huit mois après son investiture, le président Félix Tshisekedi avait annoncé la mise en place d’un « visa électronique d’entrée » en RDC et le lancement de la campagne « d’identification biométrique de tous les citoyens en vue de doter » le pays « d’un registre national de la population d’ici à 2020 ». C’était à l’ouverture de l’atelier de validation du « plan national numérique à l’horizon 2025 ». La création d’un registre national de la population fait partie des 68 projets prioritaires de ce plan et est inscrite dans le programme du gouvernement pour la transformation numérique du pays.
Un cabinet douteux obtient le marché
La 19ème réunion du Conseil des Ministres, tenue le 31 janvier 2020, a marqué son accord pour la réalisation d’une étude de faisabilité. Cette étude devrait être financée par la Banque Africaine de Développement (BAD), qui s’est engagée à accompagner le gouvernement dans toutes les étapes du projet.
Lors de cette réunion du Conseil des Ministres, le Gouvernement avait également décidé de créer le Comité National de Suivi pour piloter ce projet. Il comprend le cabinet du Président de la République, le cabinet du Premier ministre, neuf ministères, l’Office national d’identification de la population (ONIP) et le Bureau central de recensement. L’arrêté portant création de ce Comité National de Suivi a été signé en date du 05 mars 2020 par le Vice premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, qui en assure la présidence.
Un mois plus tard, la BAD avait lancé un avis à manifestation d’intérêt pour la réalisation de l’étude de faisabilité du SNID pour laquelle les termes de références ont été élaborés par le Gouvernement à travers le Ministère de l’Intérieur et le Comité National de Suivi. Sur base de ces termes de référence, la BAD a reçu la soumission de plus de 40 Cabinets- Conseils de renommée internationale qui ont concouru pour ce marché.
Après un processus de recrutement aux contours flous, le Cabinet -Conseil international Ernst and Young RDC s’est vu octroyé ce marché juteux, en septembre 2020.
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Gros souci, il s’est avéré, quelques semaines plus tard, que ce cabinet d’audit n’a aucune expérience en matière d’identification et de recensement et, surtout traine une réputation proche de la maffia. Pour cause, Ernst & Young et associés était encore empêtré, en juin 2020, soit trois mois avant d’obtenir ce marché juteux, dans un scandale de falsification des comptes pour un client. Aussi, ce cabinet a été épinglé dans « Panama papers » pour plusieurs montages financiers douteux.
L’ONIP mis de côté ?
Du coup, le nom du Conseil spécial du Chef de l’Etat en charge du numérique, Dominique Migisha a été cité dans la presse comme ayant facilité à Ernst & Young l’obtention de ce marché et surtout, pour avoir fourré son nez là où il ne serait pas concerné.
« Le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en charge du Numérique, Monsieur Dominique Migisha agit dans ce projet en tant que membre du Comité National du Suivi pour le compte du Cabinet du Chef de l’Etat. Son rôle est d’assurer, avec l’ensemble des autres membres de ce Comité, le suivi de la mise en œuvre de ce projet phare qui a été impulsé par le Président de la République. Ce projet est mené par le Gouvernement à travers le Ministère de l’Intérieur. Plus généralement, le Conseiller Spécial en charge du Numérique, conseille le Chef de l’Etat sur cette matière nouvelle en RDC et il assure le suivi et évaluation de la mise en œuvre des projets sectoriels impulsés par le Chef de l’Etat, en particulier les 68 projets prioritaires qui sont repris dans le Plan National du Numérique « Horizon 2025 » et dont font partie le Registre National de la population, la numérisation du cadastre, le visa électronique, la digitalisation des régies financières, la transformation numérique de la fonction publique, etc », avait réagi l’intéressé dans une mise au point.
L’Office Nation d’Identification de la Population (ONIP), structure publique attitrée pour l’identification et la délivrance de la carte d’identité en RDC, qui devrait se trouver au centre de tout le processus devant mener à la délivrance de la carte d’identité, s’est curieusement retrouvée écartée. « Cependant, parce qu’il s’agit du cabinet Ernest&Young recruté par la BAD, l’ONIP a constaté dans les discours du lancement du SNID, que ce dernier se proclamait avoir pour mission l’identification et la délivrance de la carte d’identité », avait regretté la Direction Générale de l’ONIP dans un communiqué, en exhortant le Conseiller spécial du Chef de l’Etat chargé du numérique, « à pouvoir rester dans son rôle au lieu de se substituer par narcissisme aux missions d’une structure gouvernementale ».
Depuis, la question du recensement a repris une tournure plus politique que technique, avec notamment les déclarations de certains membres de l’UDPS, qui prétendent que la tenue des élections de 2023 devra être conditionnée par l’identification de la population. Dans leur entendement, le recensement prendra plusieurs années.
Ce qui inquiète le Secrétaire Permanent Adjoint du PPRD, Ferdinand Kambere, qui accuse le parti présidentiel de ne pas être prêt pour les élections. Sur Top Congo FM, il a dit compter sur la « société civile, le peuple et l’église catholique » pour exiger les élections.
Cette déclaration tombe dans un contexte où les prélats catholiques manifestent un intérêt presque militant à la situation politique, exigeant notamment la tenue des prochaines élections dans le délai constitutionnel. Pour Marie-Josée Ifoku en revanche, le recensement peut se faire en une année et ne peut pas empêcher la tenue des élections en 2023.
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