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Ministère d’État à la Justice: Rose Mutombo annonce « la réforme profonde du secteur judiciaire »

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Le Centre National d’Arbitrage, de Conciliation et de Médiation (CENACOM) organise deux sessions de formation à l’arbitrage. La Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, a donné le go de la première session, ce lundi 03 mai 2021, dans la salle de formation de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) à Kinshasa.

Trois orateurs ont tour à tour prononcé des discours. D’abord Beya Situ, Président du CENACOM, ensuite Albert Yuma, Président de la FEC et afin, le mot d’ouverture de Rose Mutombo.

Cette dernière a tenu a remercié, au cours de cette activité, la première depuis sa nomination au ministère d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, le Président de la République, Félix Tshisekedi Tshilombo et le Premier ministre Sama Lukonde, pour la confiance placée en sa personne.

Elle a annoncé que le gouvernement de la République entend notamment rendre effective l’indépendance du pouvoir judiciaire, améliorer le fonctionnement de l’appareil judiciaire et veiller à la bonne administration de la justice.

La mobilisation des moyens conséquents pour la justice, la mise en place d’un programme de recrutement de nouveaux magistrats et de formation continue intensive des magistrats ainsi que l’amélioration des conditions de vie et de travail de ces derniers tout en sanctionnant négativement les déviants sont parmi les actions prévues dans l’agenda du gouvernement.

Selon la Ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux, « il s’agit d’un engagement ferme d’œuvrer pour la réforme profonde du secteur judiciaire, un des principaux milliers de la restauration de l’État de Droit ».

Garantir la sécurité juridique

Rose Mutombo a tenu à signaler que dans cet élan de promouvoir une vraie justice, « les autres alternatifs de justice ne seront pas ignorés ». Il s’agit de l’arbitrage et la médiation.

« C’est dans cet ordre d’idées, que la politique nationale de la réforme de la justice pour la période 2017-2026 pilotée par mon ministère reconnaît l’importance des mécanismes alternatifs de résolution des conflits-MARC en sigle, et prévoie de soutenir et développer ces mécanismes en les inscrivant dans une stratégie de développement susceptible de contribuer à garantir la sécurité juridique des solutions trouvées entre les parties et améliorer ainsi l’offre à la demande de justice de nos populations », a-t-elle expliqué.

La Ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux a remercié les bailleurs de fonds et les partenaires techniques et financiers qui ont apporté un appui à ces deux sessions de formation. Elle a cité notamment l’Union Européenne, l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ), l’ICR, la FEC ainsi que la Commission Nationale OHADA.

Aux participants, Rose Mutombo a rappelé que les juridictions ont reçu mandat de contrôler les décisions qu’ils prendront.
Elle leur a fait savoir qu’ils auront à intervenir notamment dans le choix des arbitres, l’exécution forcée des sentences arbitrales, la prolongation du délai d’arbitrage ou encore les mesures conservatoires ou provisoires.

Jules Ntambwe

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