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RDC: Et si on instituait une commission sur les biens mal acquis bis?

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Les crimes économiques qui font l’actualité en République Démocratique du Congo ne datent pas d’aujourd’hui. Ils rappellent les cas les plus flagrants de détournement de biens publics et de spoliation de biens privés sous le règne de Mobutu, qui ont poussé la Conférence Nationale Souveraine(CNS) à instituer une commission sur les biens mal acquis, en 1992.

Tout le monde s’accorde sur le fait que la corruption et le détournement constituent un fléau en RDC. Du sommet à la base de l’architecture de l’État, des personnes ayant une parcelle de pouvoir confondent les biens de l’État à leurs patrimoines privés.

A la CNS, il avait été instituée une commission sur les biens mal acquis. Composée de 129 membres dont 55 provenant de la société civile, 36 des partis politiques, 33 des institutions publiques et 5 invités, elle était présidée par Tshilenge Wa Kabamba et avait pour Rapporteur, Lambert Mende Omalanga, qui deviendra plus tard le porte-parole du gouvernement le plus célèbre non seulement de la RDC mais aussi dans toute l’Afrique.

Dans l’entendement de cette commission, il fallait entendre par bien mal acquis, tout bien meuble ou immeuble de toute nature dont l’acquisition a été obtenue à la suite des actes tels que le vol, le détournement, d’extorsion, la spoliation, le trafic d’influence, les abus d’autorité, l’usurpation de fonction, la corruption, le chantage, l’escroquerie, la concussion et les abus de confiance. A cela s’est ajouté l’enrichissement sans cause.

Dans son rapport, la commission avait classé les bénéficiaires de biens mal acquis en plusieurs catégories. Elle avait notamment dressé la liste des « personnes assujetties à une contribution spéciale pour la reconstruction de la nation et au rapatriement de la moitié de leurs avoirs à l’étranger, en raison de signes extérieurs de richesse liée à leur participation à la gestion des biens publics sous la deuxième République et la pré-transition ».

En ce qui concerne les causes principales de détournements de deniers publics, la commission avait retenu entre autre l’institutionnalisation de l’arbitraire comme méthode de gouvernance. Les centres des détournements étaient la Présidence de la République, le Gouvernement, le parlement, la Banque Centrale du Zaïre (actuellement banque centrale du Congo), le pouvoir judiciaire, les entreprises publiques et la fonction publique.

Parmi les personnes citées dans ce rapport qui sont encore en vie, on peut citer entre autres André Alain Atundu, actuel PCA de la SNEL, qui s’octroyait 1000 USD de frais de mission par jour, en tant que PDG de la Gecamines, somme qu’il percevait en cas de mission ou non, soit 30 000 USD en dehors du salaire et des autres avantages et qui avait payé 55.000 USD à l’hebdomadaire Le Soft des Finances de Kin Kiey Mulumba ( actuel Le Soft International) pour le faire passer comme meilleur PDG de l’année ; Kyungu Kumwanza ou encore Léon Kengo.

L’histoire se répète…

Vingt neuf ans plus tard, force est de constater que les bénéficiaires des biens mal acquis se sont multipliés en RDC.

Ainsi, il n’est pas étonnant de croiser des anciens congolais de la diaspora qui se sont tapés des villas dans les quartier chics de Kinshasa alors que certains d’entre eux étaient de sans abri à l’étranger il y a moins de deux ans.

Lire aussi RDC: La Présidence de la République a fonctionné au dessus de ses moyens financiers en 2020

Comme à l’époque de Mobutu, la Présidence de la République ne serait pas un modèle d’une bonne gestion. Au contraire, les dépassements budgétaires déplorés depuis l’époque de Joseph Kabila jusqu’à ce jour indique qu’il y a aiguille sous roche.

Malheureusement, l’Inspection Générale des Finances (IGF), qui bat pourtant un travail appréciable dans la lutte contre les détournements semble fixer les yeux sur les potentiels adversaires politiques du Chef de l’État en lieu et place de mener des enquêtes dans toutes les institutions.

Signe que certaines de ces enquêtes seraient politiquement motivées, l’Inspecteur Général des Finances chef de service Jules Aligente, a récemment fustigé une justice à double vitesse.

Il déplore le fait que les auteurs présumés du détournement des fonds alloués à la riposte contre Covid-19 ne sont pas inquiétés alors que ceux du détournement des fonds alloués à la gratuité de l’enseignement de base sont coincés par la justice.

Vivement donc la création d’une commission non rattachée à une quelcoque institution, pour recenser de manière indépendante et objective, les bénéficiaires des biens mal acquis.

ALT.

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