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RDC: Guéguerre procédurale et interprétation des textes divisent à la Fonction publique

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Le Vice-premier ministre, ministre de la Fonction publique, modernisation de l’Administration et Innovation du service public, Jean-Pierre Lihau Ebua a proposé et obtenu du Conseil des Ministres la validation des dossiers importants pour la bonne gouvernance de son secteur.

Il s’agit notamment de la maîtrise des effectifs ; la mise en place des Secrétaires Généraux et la mise à la retraite de certains d’entre eux; la modernisation de la Fonction publique et la revalorisation du barème salariale. Alors que l’Associaoon congolaise pour l’Accès à la Justice(ACAJ) s’oppose à la mise en place des Secrétaires généraux de l’Administration centrale, le Président de l’Intersyndicale nationale de l’Administration publique (INAP), Fidèle Kiyangi réconcilié avec ses collègues, a fait des propositions réalistes pour la réussite du projet de Jean-Pierre Lihau.

Le Vice-premier premier ministre, ministre de la Fonction publique, modernisation du service public et innovation du service public a obtenu l’aval du Conseil des ministres pour procéder à des réformes dans l’administration publique. Ces réformes concernent notamment la mise en retraite des Secrétaires Généraux et l’affectation des nouveaux Secrétaires généraux ayant satisfait au concours et nommés par Ordonnance présidentielle.

L’Acaj a réagi avec virulence à la mise en place annoncée des Secrétaires Généraux. Dans une correspondance adressée le 8 juillet dernier au Vice-premier ministre de la Fonction publique, modernisation de l’Administration publique et innovation du service public, le Président de cette ong, Maître Georges Kapiamba a expliqué que les ordonnances présidentielles portant nomination des Secrétaires Généraux ont été prises en toute irrégularité et que le processus de leur annulation a été déclenché depuis 2019 à la Présidence de la République. Il a recommandé à Jean-Pierre Lihau de « procéder à une permutation des Secrétaires Généraux en fonction au regard de leurs profils respectifs ».

Maître Georges Kapiamba lui a recommandé de « proposer au Conseil des Ministres la confirmation de tous les Secrétaires Généraux en fonction » pour se conformer aux exigences de l’Etat de droit.

L’ACAJ a pris en compte le fait que la Présidence de la République a annulé deux mises en place des Secrétaires Généraux au motif que les ordonnances portant nomination des SG étaient entachées d’irrégularités.

Une autre organisation de la société civile s’est invitée au débat et a indiqué que le concours et les Ordonnances présidentielles ayant abouti à la nomination des Secrétaires Généraux avaient violé la Constitution et les textes réglementaires. Elle estime que les Secrétaires Généraux ne peuvent pas faire un concours mais doivent être nommés par le Président de la République et affectés par le Ministre de la Fonction publique.

Les 4 sages propositions de Fidèle Kiyangi

La troisième réaction à l’annonce de la mise en place des Secrétaires Généraux est celle du Président de l’INAP, Fidèle Kiyangi, qui rejette en bloc toutes les affirmations de l’Acaj et de l’autre ong.

Ce cadre de l’Administration publique et dirigeant syndicaliste appuie la démarche de Jean-Pierre Lihau mais martèle sur trois points importants.

Premièrement, il soutient que les textes des statuts actuels conditionnent l’accès au grade de Secrétaire Général par la satisfaction au concours et que le dernier concours a été organisé par un cabinet privé sérieux, compétent et crédible, le CADICEC.

Deuxièmement, Fidèle Kiyangi estime que le Vice-premier ministre de la Fonction publique, modernisation de l’Administration publique et innovation du service public doit faire une mise en place en tenant compte des 72 Secrétaires Généraux qui ont été nommés après le test organisé par CADICEC et y ajoutant les 11 anciens Secrétaires Généraux qui ont des ordonnances présidentielles antérieurement prises.

Le président de l’INAP encourage Jean-Pierre Lihau à notifier tous les Directeurs nommés par Ordonnance présidentielle et à se battre pour obtenir un décret de nomination des chefs de division et chefs de bureau par le Premier ministre.

Il l’invite à promouvoir tous les agents de collaboration et d’exécution se trouvant dans le droit d’obtenir une promotion étant donné que beaucoup ont duré au même grade durant plusieurs années.

Troisièmement, Fidèle Kiyangi explique que c’est après avoir mis de l’ordre au sommet de l’Administration publique (Secrétaires Généraux, Directeurs, chefs de division et chefs de bureau) que le Vice-premier ministre de la Fonction publique pourra mettre en place une commission mixte pour le contrôle physique de tous les fonctionnaires et l’octroi de la carte biométrique.

Quatrièmement, pour le Président de l’intersyndicale nationale de l’Administration publique, c’est après avoir mis de l’ordre du sommet à la base que le VPM de la Fonction publique déterminera son plan de mise en retraite au fur et à mesure, du huissier au Secrétaire Général.
Comme lui, des experts en la matière redoutent une quatrième vague de mise en retraite des Secrétaires Généraux sans que les autres fonctionnaires soient mis en retraite eux aussi. Ce qui constituera une injustice.

Les sources d’alternance.cd renseignent que le projet du VPM Jean-Pierre Lihau est bien apprécié à la Présidence de la République et à la Primature.

RD44

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