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Kongo Central : Les avocats d’Atou Matubuana montrent la voie de la légalité à Daniel Aselo

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Le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, Daniel Aselo, a-t-il été induit en erreur dans la sélection des provinces où les élections des gouverneurs et Vice-gouverneurs vont être bientôt convoquées? Les avocats du Gouverneur du Kongo Central, Atou Matubuana Nkuluki, lui ont demandé, dans une correspondance, de retirer cette province de la liste des 14 provinces concernées.

Ils lui ont exprimé leur étonnement et lui ont prouvé, pièce contre pièce, qu’il n’y a pas de crise institutionnelle au Kongo Central et que le gouverneur n’a jamais été destitué.

Pour justifier sa décision de convoquer les élections des gouverneurs et Vice-gouverneurs dans 14 provinces des 26 que compte la RDC, le Vice-premier ministre de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières a évoqué notamment les crises persistantes dans ces provinces et la destitution des gouverneurs concernés.

Par le biais de ses avocats, le gouverneur du Kongo Central, Atou Matubuana Nkuluki, s’est dit «désagréablement surpris » par la communication de Daniel Aselo du jeudi 02 septembre 2021, au cours de laquelle il a inséré sa province sur la liste des provinces où les élections des gouverneurs et Vice-gouverneurs seront organisées.
« D’emblée, nous nous interrogeons sur le fondement juridique objectif de cette insertion qui nous paraît, de toute évidence, non seulement en antipode avec toute logique rigoureuse et tous les éléments factuels, pourtant en votre possession, pis encore arbitraire et contre legem », ont-ils protesté.

Des faits qui plaident la cause d’Atou Matubuana

Les avocats du chef de l’exécutif provincial du Kongo Central ont balayé, en trois points, les affirmations du patron de l’intérieur.

Au premier point, il ont démontré que le gouverneur du Kongo Central et son adjoint n’ont jamais été destitués par l’Assemblée provinciale et que les élus provinciaux ont voté une résolution rejetant le faux procès-verbal de déchéance établi dans un hôtel par des élus et des non élus, loin du siège de l’Assemblée provinciale.

Au deuxième point, le collectif des avocats du gouverneur du Kongo Central affirme qu’ « il n’existe à ce jour aucun arrêt exécutoire rendu par la Cour Constitutionnelle en matière contentieuse dont le dispositif arrête la déchéance » de leur client et instruit l’organisation des élections des gouverneur et Vice-gouverneur.

« En ce qui concerne l’Arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle sous le R.CONS 1171 le 29 mai 2020 à la requête de l’ex-président de l’Assemblée provinciale, Pierre Anatole Matusila Malungeni, sur lequel vous vous serez certainement appuyé, n’est qu’un simple arrêt d’interprétation ( non contentieuse) de l’article 147 de la Constitution. Il n’est pas exécutoire à l’égard du Gouverneur de province Atou Matubuana Nkuluki. Vos services doivent vous avoir induit en erreur », lit-on au troisième point de la missive adressée au VPM de l’intérieur, avec ampliation au Président de la République, au Premier ministre, au Président de la Cour Constitutionnelle, au premier président de la Cour de Cassation, au Premier président du Conseil d’État, au Procureur général près la Cour de Cassation, au Procureur Général près le Conseil d’État, à la Ministre près le Président de la République, à l’AG de l’ANR, au Président et aux membres du bureau de l’Assemblée provinciale du Kongo Central.

Et aux avocats du chef de l’exécutif provincial du Kongo Central de préciser à l’attention de Daniel Aselo, de surcroit avocat de son état, que «hormis le fait que le procès-verbal précité ne fut l’œuvre de l’Assemblée provinciale telle que voté par cette institution elle-même, il a aussi été détruit pour faux en écriture par le procès-verbal de destruction du 29 mai 2020 suivant le jugement rendu sous RP 16598CD par le tribunal de Paix de Matadi le 30 janvier 2020 et rendu irrévocable par l’Arrêt RP 1378 de la Cour de Cassation du 20 mai 2020 ».

Pour lui éviter une déviation de la voie de l’État de droit au risque de s’attirer la colère du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, les avocats d’Atou Matubuana prient à Daniel Aselo de « rester dans la rigueur du droit et de ne pas basculer dans le piège des ennemis de l’État de droit ».

Selon des sources locales, l’Assemblée provinciale du Kongo Central préparerait à son tour une correspondance pour démontrer haut et fort qu’elle n’a jamais destitué le Gouverneur Atou Matubuana et qu’il n’existe pas de crise institutionnelle dans leur province.

Au Vice-premier ministre de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières de chercher sa province du Kongo Central à lui, dans laquelle existerait une crise persistante pour y organiser ses élections du gouverneur et du Vice-gouverneur. En tout cas, pas dans le Kongo Central de Simon Kimbangu car, il n’y a pas de crise dans cette province.

RD44

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