Ils sont sidérés de la fixation, par la Cour Constitutionnelle, en audience de l’affaire du parc agro industriel de Bukanga Lonzo alors que la plénière du Sénat, organe suprême de la chambre haute du parlement avait déjà émis son avis défavorable lors du vote du 15 juin dernier en rejetant la demande des poursuites contre leur collègue Matata Ponyo. Ils sont remontés aussi contre le président du bureau de leur chambre, Modeste Bahati Lukwebo, dont le silence inquiétant frise la complicité avec la Cour Constitutionnelle.
Eux, ce sont de sénateurs, mécontents des poursuites judiciaires enclenchées contre leur collègue Matata Ponyo par la Cour Constitutionnelle en violation de la résolution de la plénière.
Ils ont adressé un mémorandum au Président de la Cour Constitutionnelle.
Ce groupe de sénateurs rappelle au Président de la Cour Constitutionnelle que le Sénat, par le biais de son Président, a recommandé au Procureur général, la suite négative qui a été réservée à sa demande contenue dans les réquisitoires n°1219/RMPI/0001/PG.C.CONST/MOP/2021 du 28 avril 2021; n°1419/RMPI/0001/PG.C.CONST/MOP/2021 du 12 mai 2021 et n°1429/RMPI/0001/PG.C.CONST/MOP/2021 du 15 mai 2021. « A cet effet, notent ces sénateurs, l’Assemblée plénière, qui est l’organe suprême du Sénat, a décidé de ne pas autoriser les poursuites contre les deux sénateurs, au terme de son vote émis le même jour du 15 juin 2021(soit 46 sénateurs POUR, 49 sénateurs CONTRE et un bulletin nul) ».
Ils se disent étonnés de voir la Cour Constitutionnelle passer outre cette décision du Sénat. « Alors qu’ils reviennent de leurs vacances parlementaires passées du 29 juin au 15 septembre 2021, c’est avec un grand étonnement et de fortes inquiétudes que les sénateurs viennent d’apprendre (cfr motion incidentielle de l’honorable sénateur Berthold Ulungu du 23 septembre 2021) que Monsieur le Procureur Général, quoique notifié par le Sénat de cette décision sans équivoque de la plénière du 15 juin 2021…, a décidé d’en faire fi, en engageant des poursuites judiciaires à charge de l’Honorable Sénateur Matata Ponyo Mapon dans cette affaire de Bukanga-Lonzo, aux mépris des textes de lois et règlements de la République que lui-même en sa qualité de l’organe de la loi, est censé respecter et faire respecter, sans les violer », protestent ces sénateurs.
Non contents de cette situation, ils attirent l’attention du Président de la Cour Constitutionnelle sur les articles 107 et 207 alinéa 3 respectivement de la Constitution et du Règlement Intérieur du Sénat. Ces articles disposent qu’aucun sénateur ne peut être poursuivi qu’avec l’autorisation du Sénat.
« Par le présent mémorandum, nous soussignés, entendons attirer l’attention la particulière attention de votre Autorité, sur le mépris d’une décision d’une des institutions de notre pays, qui non seulement risque de consacrer un recul de notre démocratie, mais aussi et surtout de fouler aux pieds une partie du socle de l’État de droit proclamé par notre Constitution, et que votre autorité est appellée à défendre pour consolider l’estime de nos institutions », a conclu ce groupe de sénateurs.
JPK
