Les nouveaux animateurs du Comité Olympique Congolais (COC) élus lors de la dernière assemblée générale extraordinaire et élective du 14 octobre dernier risquent de ne pas faire long feu. Ils risquent de subir la rigueur de la Loi n°11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République Démocratique du Congo.
Alors que le ministère des Sports et Loisirs a fermé les yeux sur l’une des dispositions de cette loi, qui interdit aux personnes ayant fait plus de 8 ans de mandat de briguer un poste au sein d’une entité sportive en RDC, le discours doctrinal du Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwe à l’occasion de la rentrée judiciaire 2021-2022 va tout chambouler.
Dans un articiel concernant l’élection des nouveaux dirigeants du COC, alternance.cd a alerté l’opinion sur le fait qu’en autorisant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire et élective du Comité Olympique Congolais, le ministère des Sports et Loisirs a ouvert la voie au mouvement sportif congolais pour la violation de la loi sportive.
En refusant de sursoir l’Assemblée générale extraordinaire et élective du COC, qui allait consacrer la réélection des animateurs ayant fait plus de 8 ans, le ministère a cautionné une violation la loi sportive n°11/023 du 24 décembre 2011. Cette loi stipule en substance, qu’aucun dirigeant sportif ayant fait plus de 8 ans de mandat ne peut briguer un autre mandant.
De nombreux sportifs ont estimé qu’il était nécessaire de saisir le Conseil d’État pour demander l’interprétation de cette disposition.
Sans être saisi quant à ce, le Président de la Cour Constitutionnelle a indirectement répondu à leur préoccupation.
En effet, dans son discours doctrinal prononcé à l’occasion du lancement de l’année judiciaire 2021-2022, samedi 16 octobre 2021, dans la salle des spectacles du Palais du peuple, le Professeur Dieudonné Kaluba Dibwa a tranché en affirmant en substance, que le préambule fait partie de la loi.
De ce fait, on peut déduire que le dispositif de la loi sportive en vigueur en RDC, qui interdit aux dirigeants sportifs ayant fait plus de 8 ans de mandat de briguer un autre mandat fait partie intégrante de ladite loi.
En d’autres mots, les membres réelus du Comité Olympique Congolais ayant fait plus de 8 ans de mandat doivent dégager pour se conformer à la loi sportive.
Bien plus, cette loi stipule, en son article 122, que les différentes fédérations sportives avaient six mois, à dater de sa publication, pour s’adapter à ses dispositions. Or, elle a été promulguée le 24 décembre 2011, et par conséquent, les fédérations avaient jusqu’à juillet 2012 pour adapter leurs statuts à ses exigences.
Si les autres fédérations ont obtempéré, cela n’a visiblement pas été le cas pour le COC, qui se cache derrière le Comité Olympique International.
C’est justement en se basant sur de prétendues exigences du comité olympique international, via un ressortissant béninois présenté comme expert, que les dirigeants du COC ont réussi à entraîner le ministère des Sports dans leur aventure dangereuse en le poussant à soutenir la tenue d’une assemblée générale extraordinaire et élective apparemment illégale.
La balle est maintenant aussi dans le camp du ministère de la Justice et Garde des Sceaux, en sa qualité de gestionnaire des Asbl, pour prendre des décisions qui s’imposent en vue de faire respecter la loi sportive auprès de l’asbl Comité Olympique Congolais.
Jean Pérou Kabouira
