Home Politique Kongo Central : Atou Matubuana notifié de l’ordonnance en référé-liberté de sa réhabilitation par le Conseil d’État

Kongo Central : Atou Matubuana notifié de l’ordonnance en référé-liberté de sa réhabilitation par le Conseil d’État

4 min read
0
0

L’intérim du Vice-gouverneur Justin Luemba à la tête de la province du Kongo Central aura duré le temps d’un rencard. Ayant pris officiellement les fonctions de Gouverneur intérimaire le 08 septembre dernier, il doit remettre le fauteuil au titulaire Atou Matubuana dans les prochains jours.

Ce dernier a été réhabilité par le Conseil d’Etat. Ce lundi 25 octobre 2021, il a été notifié de l’ordonnance en référé-liberté dans la cause inscrite sous ROR 320, qui l’a opposé à la République Démocratique du Congo.

C’est la ministre d’Etat à la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, qui a notifié à toutes les parties concernées, à savoir le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, la CENI, l’Inspecteur Général de la Police nationale congolaise et le principal concerné.

Le juge des référés a, non seulement déclaré le moyen de surséance tiré de l’inconstitutionnalité soulevé par les défendeurs recevable mais non fondé. Par conséquent, il l’a rejeté et a aussi déclaré la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs, dans toutes ses branches, recevable mais non fondée.

En clair, cette ordonnance en référé- liberté réhabilite Atou Matubuana dans ses fonctions de Gouverneur du Kongo Central et élague par voie de conséquence cette province de la liste des provinces concernées par les élections partielles de gouverneurs et/ou Vice-gouverneurs prévues le 03 décembre prochain.
Ce n’est pas pour rien que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a été notifiée.

Il faut dire que le juge des référés a déclaré recevable et fondée la requête du demandeur et suspend les effets de la décision portant organisation de l’intérim ouvert aux fonctions de Gouverneur de la province du Kongo Central, contenue dans le message officiel n°25/CAB/VPM/MINITERSEDECAC/ADWKD/086/2021 du 5 septembre du patron de la territoriale.

Jean Pérou Kabouira

Charger plus d'articles connexes
Load More By Admin
Load More In Politique

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lire aussi

Sud-Kivu : Suite aux fustigations de la population, Daniel Aselo ordonne l’arrêt du projet d’érection d’un cimetière à Nyatende

C’est ce qu’on appelle être proche du peuple pour répondre à ses attentes. En …