Dans le cadre de la lutte pour le respect des droits humains, la Fondation Bill Clinton que dirige l’activiste des droits de l’homme, Emmanuel Kole, en collaboration avec des Organisations non Gouvernementales des Droits de l’Homme, a rendu compte de ses activités de monitoring des violations des droits de l’homme et de la justice en République Démocratique du Congo. C’était au cours d’un point de presse tenu le mercredi 03 novembre 2021, dans la commune de Kasa Vubu.
Regroupées comme un seul homme, ces ONGDH ont relevé qu’au cours de ces derniers mois, des cas flagrants des violations des droits de l’Homme ont été recensés parmi lesquels figurent les procédures judiciaires nées des investigations de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à l’encontre de certains dignitaires.
A titre Illustratif, ces ONGDH ont relevé le cas de Guy Matondo, ancien ministre provincial des finances condamné à sept ans de prison ; Jean Pierre Masudi, ancien directeur de la Police criminelle de la ville de Kinshasa condamné à sept ans de prison et la récente affaire sous RP 783, opposant le Ministère Public contre Matondo Mbungu Théophile, directeur général ad intérim du Bureau Central de Coordination (BCECO), condamné à dix ans (10) de prison ferme par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe alors que les éléments recueillis pendant l’instruction de cette Affaire présageaient une décision contraire. Laquelle condamnation parait injuste pour un dossier d’Appel d’offre International ou des firmes multinationales ont concouru, selon ces ONGDH.
Elles soulignent que le dossier élaboré par l’IGF ayant abouti au RP 783 comporte des violations flagrantes des droits de l’Homme car les faits suivants ont retenu leur attention. « Selon les éléments d’un rapport de contre-expertise de l’Inspection Générale de Finances, deux experts de la SNEL et les inspecteurs généraux des finances auraient déduit, dans l’exécution du projet de soutirage et d’installation des postes pour l’électrification du site du Parc Agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un détournement de fonds alloués à ce projet dans le chef du directeur général al de BCECO, à travers la surfacturation d’un marché d’appel d’offres international à laquelle au total huit sociétés multinationales ont participé et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur, pour des montants respectifs 10.057.31 USD et 5.026.384 USD », ont fait savoir ces ONGDH dans leur déclaration. Ce, alors que les ouvrages, objet du marché public concerné ont été régulièrement réceptionnés par le Gouvernement de la RD Congo en 2016, à l’entière satisfaction de toutes les parties prenantes, à savoir la Primature, le Ministère de l’Energie, le Bureau Conseil du Gouvernement (FICHTNER/ Allemagne) et la SNEL, bénéficiaire des installations et ouvrages.
Son monitoring montre aussi que l’Inspecteur général de l’IGF, officier de police judiciaire, qui a été entendu lors de l’instruction judiciaire, a reconnu que l’IGF n’a jamais conduit une inspection ou un contrôle en matière de la TVA dans ce dossier. La SNEL, entité personnalisée, qui a elle-même conduit la supervision technique du projet jusqu’à son aboutissement, a été appelée à participer, à travers deux de ses experts, à la contre-expertise organisée par l’inspection Générale des Finances se plaçant en situation malencontreuse de juge et partie.
« Pendant l’instruction du dossier, le Ministère Public n’a pas démontré exactement comment Théophile Matondo se serait pris personnellement pour surfacturer les travaux, car le processus de formation du prix des travaux suit un parcours fixé par la loi qui fait intervenir des commissions et des experts indépendants et le concerné, qui n’a pas personnellement participé à commissions, n’est pas non plus la personne qui a facturé les marchés. De même, le jugement reconnait que les opérations de paiement des fonds alloués au projet ont été intégralement prises en charge par le Trésor public, sous le pilotage du Ministre des Finances et de celui du Budget. Le BCECO n’a donc pas touché de l’argent dans ce dossier car les paiements sont passés directement du trésor public vers le compte de l’entrepreneur. Le Directeur Général du BCCO n’avait aucune prérogative décisionnelle individuelle et personnelle, et le BCCO ayant agi dans le projet comme Maître d’Ouvrage Délégué – n’avait aucunement la prérogative de paiement effectif des dépenses liées au projet, donc n’était pas commis au titre de la loi, à collecter la TVA », ont-elle ajouté.
C’est en dépit de ces éléments succincts monitorés par la Fondation, que le collectif des ONGDH s’estime être en droit de qualifier l’Arrêt de la Cour d’une condamnation injuste, qui ne favorise pas l’avènement d’un Etat de droit voulu inlassablement par le peuple Congolais et le Chef de l’Etat de la République Démocratique du Congo. Il soutient que la crédibilité vis-à-vis des institutions judiciaires de la République Démocratique du Congo est engagée.
Par conséquent, le collectif des ONGDH appelle de tous ses vœux les instances politiques et judiciaires de la République démocratique du Congo à redorer l’image ternie de la justice congolaise pour permettre à l’Etat d’accroître son crédit vis-à-vis de set partenaires, par la preuve de la protection et de la défense suffisantes des droits e libertés individuelles.
Steve Ilunga
