C’est à travers une note circulaire signée le lundi 20 décembre 2021, que la ministre des Mines a fait savoir aux chefs des divisions provinciales des mines et aux directeurs provinciaux du SAEMAPE sa décision. Antoinette N’Samba Kalambayi a décidé, en application des dispositions des articles 1er point 19 bis, 111 et 114 bis du Code minier et 233 sexies du Règlement Minier, de protéger l’exploitation artisanale contre les étrangers et les engins lourds.
Il est désormais interdit aux étrangers de se livrer aux travaux d’exploitation artisanale des minerais sur tous les sites d’exploitation artisanale.
Seuls les acheteurs agréés, de nationalité congolaise ou étrangère, au service d’un comptoir agréé, peuvent circuler dans les sites miniers d’exploitation artisanale uniquement à des fins d’achat des subsistances minérales d’exploitation artisanale.
La ministre des Mines a précisé que ces derniers doivent être munis d’une autorisation de séjour et de circulation dans les zones minières et/ou de carrières et d’une carte de travail pour étranger en cours de validité, conformément aux articles 258 et 261 du Règlement Minier et nullement à des fins d’exploitation.
« Conformément à l’article 1 er point 21 du Code minier, les activités d’exploitation artisanale ne peuvent se réaliser que par des outils, des méthodes et des procédés non industriels. A cet effet, la présence des engins lourds dans les sites miniers d’exploitation artisanale est strictement interdite », a-t-elle poursuivi.
Antoinette N’Samba a accordé un délai de 30 jours aux acteurs du secteur pour se conformer à la loi. « Passé ce délai, leur a-t-elle averti, tout contrevenant à la présente d’expose aux sanctions prévues par l’article 299 du Code minier ».
JPK
