Alors que tous les projecteurs sont fixés sur la tournée du Chef de l’État dans le Grand Kasaï, le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a dangereusement tenté de tourner inutilement l’attention de l’opinion sur l’Assemblée provinciale du Sankuru.
Dans une correspondance adressée au président de cet organe délibérant, Benoît Olamba, le 31 décembre 2020, il s’est fait l’avocat de six députés provinciaux qui ont été invalidés quelques jours plutôt par la plénière en application des dispositions du Règlement Intérieur.
Après recoupement des éléments obtenus de diverses sources, il s’avère que le président du Sénat n’a pas été bien informé sur ce dossier. Présentation des faits.
Le 23 décembre dernier, six députés provinciaux du Sankuru ont perdu leurs mandats pour absentéisme prolongé et injustifié. Pour en arriver là, il y a eu, d’après une source proche du bureau de l’Assemblée provinciale, une commission de contrôle des finances, des agents et de participation parlementaire, qui s’est apesantie sur la période allant de 2019 à 2021.
Ladite commission a invité les intéressés à deux reprises aux fins de se présenter mais ils auraient boudé toutes les invitations. Il n’y a qu’un membre de ce groupe d’abonnés absents, à savoir Thérèse Lopatsha, qui s’est présentée et a apporté des justifications auprès de la commission, ce qui a fait qu’elle n’a pas perdu son mandat.
Quant aux autres, ils ont été frappés par les articles 110 point 6 de la Constitution, 13 point 6 de la loi 08/2008, 81 point 6,93, 95, 104 et 105 du Règlement Intérieur de l’Assemblée provinciale.
Aux termes de ces dispositions pertinentes, la Constitution de la République et le Règlement Intérieur de l’organe délibérant du Sankuru stipulent que les absences non autorisées et non justifiées en plus d’un quart des séances plénières d’une session mais aussi l’absence à toute une session expose un député provincial à la perte de son mandat.
Or, parmi les six députés qui ont perdu leurs mandats, il y en a qui ont fait quatre, trois ou deux sessions parlementaires blanches, c’est-à-dire sans participer à aucune plénière.
Où est le problème de Benoît Olamba
Dans sa correspondance précitée, Bahati Lukwebo a informé au Président de l’Assemblée provinciale du Sankuru détenir une lettre lui adressée par un ancien député provincial, en la personne de José Lumu Akutu, qui l’a saisi pour dénoncer ce qu’il considère comme la confiscation des émoluments de sept députés provinciaux pour les mois de septembre et octobre 2021 ainsi que les menaces d’invalidation de leurs mandats parlementaires.
« Comme vous le savez, la législation ne vous autorise pas à saisir les émoluments des députés tout comme l’invalidation des mandats des députés provinciaux répond à une procédure constitutionnelle et au Règlement intérieur en sus d’une décision judiciaire », lit-on dans cette lettre de Modeste Bahati à Benoît Olamba.
A l’Assemblée provinciale du Sankuru, on soutient que les émoluments de ces députés provinciaux n’ont pas été confisqués mais plutôt gelés.
« Ce gel, du reste prévu dans le Règlement Intérieur déclaré conforme à la Constitution en son article 95 point 3, n’a pas été décidé par le Président de l’Assemblée provinciale contrairement à ce qu’on a fait croire au Président du Sénat. Il s’agit d’un acte délibéré par la plénière à la suite d’une motion incidentielle conformément au Règlement Intérieur et les PV y afférents existent », explique-t-on.
Il en est de même de l’invalidation de six députés provinciaux qui a été votée par la plénière alors que Benoît Olamba se trouvait à Lodja où il est allé participer aux préparatifs de l’accueil du Chef de l’État.
Question: par quelle magie le président de l’Assemblée provinciale du Sankuru pourra-t-il annuler les résolutions votées par la plénière, qui du reste, est l’organe souverain de prise de décision dans une chambre parlementaire ? Bahati Lukwebo devra prochainement prendre le temps de bien s’informer avant de réagir dans ce genre de dossiers. Il en va de sa crédibilité.
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