Résumé du rapport du Groupe d’étude sur le Congo(GEC) publié ce vendredi 11 janvier 2022
Exonérations douanières en RDC : qui gagne ce que perd le Trésor public ?
Savez-vous combien d’argent l’État congolais perd à cause des exonérations douanières ? Plus de 630 millions de dollars par an entre 2011 et 2020. C’est un peu plus que ce que l’Inspection générale des finances (IGF) avait documenté en 2020.
Publié ce vendredi 21 janvier par le Groupe d’étude sur le Congo (GEC), le rapport « Les exonérations douanières en RDC : qui gagne ce que perd le Trésor public ? » démontre en effet que les pertes dues aux exonérations douanières, souvent injustifiées, sont beaucoup plus élevées que connues. Notre recherche décrit également les cas concrets de certaines entreprises qui en bénéficient.
Il en ressort que les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d’au moins 6,3 milliards de dollars américains aux caisses de l’État durant la période retenue par notre étude. Le secteur minier, considéré comme le moteur de l’économie congolaise, est le plus grand bénéficiaire des exonérations. À elles seules, les exonérations douanières pour les sociétés minières se sont élevées à 2,8 milliards de dollars entre 2011 et 2020.
Ce rapport dévoile une liste non exhaustive des bénéficiaires des exonérations, à l’exclusion des sociétés minières. Chacun d’entre eux représente un manque à gagner pour le Trésor public d’au moins un milliard de francs congolais de revenus entre 2014 et 2018, soit environ 500 000 dollars américains. Il s’agit essentiellement des entreprises qui appartiennent en tout ou en partie à des autorités publiques, voire à des personnalités politiques ou à des proches de l’ancien président Joseph Kabila. C’est le cas par exemple de la Société textile de Kisangani (Sotexki), de l’Entreprise générale d’alimentation et de logistique (Egal) et de la Ferme Espoir.
Ce rapport révèle enfin comment les exonérations fiscales accordées aux organisations humanitaires ou aux missions diplomatiques ont aussi constitué une source de profits et d’abus. Certaines de ces exemptions ont été utilisées pour faire du favoritisme et obtenir des pots-de-vin.
En général, les exonérations accordées soulèvent beaucoup d’interrogations à cause du manque de transparence. Le ministère des Finances devrait rendre publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et devrait effectuer des audits pour prévenir les abus. Les exemptions les plus susceptibles de donner lieu à des abus, à l’instar des exonérations dérogatoires et celles justifiées par le partenariat stratégique sur la chaîne de valeur, devraient être supprimées.
