Près de vingt-deux ans après « la guerre de six jours » qui a mis aux prises en juin 2000, à Kisangani, dans le chef-lieu de l’actuelle province de la Tshopo, les armées rwandaises et ougandaises, ses victimes et celles d’invasions précédentes de l’armées Ougandaise seront bientôt fixées sur la question de l’indemnisation et réparation. Dans un communiqué de presse publié ce mardi 25 janvier 2022, la Cour Internationale de Justice(CIJ) a annoncé qu’elle rendra son arrêt le 9 février prochain.
Ce sont des guerres qui ont fait des centaines de morts et plusieurs milliers de blessés dans la ville de Kisangani.
Venues en RDC en appui aux forces rebelles opposées au Président Laurent-Desiré Kabila, les forces militaires de Kigali et de Kampala se sont battues pour le contrôle de l’ex-Stanleyvile en juin 2000.
Les deux armées se sont battues dans la même ville en 1999 et en mai 2000 mais les affrontements de juin ont fait plus de victimes et ont causé plus de dégâts.
Selon le rapport mapping publié en 2010 par les Nations Unies sur les violations des droits de l’Homme commises entre 1993 et 2003 en RDC, et qui restent impunis, les armées rwandaises et ougandaises ont détruit, en plus de vies humaines, « plus de 400 résidences privées et gravement endommagé des biens publics et commerciaux, des lieux de culte, dont la cathédrale catholique Notre-Dame, des établissements consacrés à l’éducation et des établissements sanitaires, dont des hôpitaux ».
Dans un communiqué, la Cour Internationale de Justice, principal organe judiciaire des Nations Unies, a annoncé qu’elle rendra son arrêt sur la question des réparations dans l’affaire des activités armées sur le territoire de la République Démocratique du Congo contre l’Ouganda.
« Une audience publique de la Cour aura lieu à 15 heures, au Palais de la Paix à la Haye, au cours de laquelle la présidente de la CIJ, la juge Joan E. Donoghue, donnera lecteurs de la décision de la Cour », peut-on y lire.
Pour rappel, c’est en juin 1999, bien avant « la guerre de six jours », que la RDC a déposé au Greffe de la CIJ des requêtes introductives d’instance contre le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda « en raison d’actes d’agression armée perpétrés en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Unité africaine ».
En 2005, la Cour s’est d’abord penchée sur la question de l’invasion de la RDC par l’Ouganda, estimant qu’à partir d’août 1998, l’ex- Zaïre n’avait pas consenti à la présence de troupes ougandaises sur son territoire, à l’exception limitée relative à la région frontalière des monts Ruwenzori contenue dans l’accord de Luanda.
La Cour a considéré que l’intervention militaire illicite de l’Ouganda constituait une violation grave de l’interdiction de l’emploi de la force énoncée au paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte des Nations Unies.
En mai 2015, la CIJ a estimé que les négociations menées entre les deux pays ont échoué. La RDC a alors demandé à la Cour de fixer le montant de la réparation que lui doit l’Ouganda.
En octobre 2020, la Cour a pris une ordonnance portant désignation de quatre experts indépendants pour déterminer l’ampleur des dégâts dont les pertes en vies humaines, la perte des ressources naturelles et les dommages causés en biens.
Les audiences sur la question des réparations se sont tenues en avril 2021. Le verdict est fixé au 9 février prochain.
Cette annonce est faite dans un contexte où des unités spéciales de l’UPDF (Uganda People’s Defence Force) se trouvent sur le sol congolais, dans le cadre des opérations conjointes concertées avec les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) pour traquer les terroristes des ADF.
Junior Lomanga
Voici le communiqué de la CIJ annonçant cette nouvelle.
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
La Cour rendra son arrêt sur la question des réparations le 9 février 2022 à 15h LA HAYE, 25 janvier 2022.
Le 9 février 2022, la Cour internationale de Justice, principal organe judiciaire des Nations Unies, rendra son arrêt sur la question des réparations
dans l’affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo vs Ouganda).
Une audience publique de la Cour aura lieu à 15 heures. au Palais de la Paix à La Haye, au cours de laquelle la présidente de la CIJ, la juge Joan E. Donoghue, donnera lecture de la décision de la Cour.
Compte tenu de la pandémie actuelle de COVID-19, seuls les membres de la Cour et les représentants des Parties seront présents dans la Grande Salle de Justice.
Membres du corps diplomatique, médias et le public pourra suivre la lecture grâce à une retransmission en direct sur le site Internet de la Cour, ainsi que sur UN Web TV.
