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Fonctionnant sous un faux arrêté ministériel : La brigade d’appui aux services financiers dans le viseur des services de sécurité

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Le ministre des Finances a demandé au Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières de démanteler purement et simplement la Brigade d’Appui aux Services Financiers (BRASEFIN), une structure qui procède dans les provinces au contrôle des impôts, droits, taxes et redevances relevant des pouvoirs central et provincial alors qu’elle n’est pas reconnue.

Nicolas Kazadi a saisi officiellement Daniel Aselo pour lui demander de prendre des dispositions idoines en vue de mettre hors d’état de nuire les membres de cette structure.

Dans sa correspondance le ministre des Finances lui a fait savoir que des individus prétendant travailler pour le compte de BRASEFIN opèrent dans les provinces en complicité avec des autorités locales et/ou provinciales alors que les services de son ministère ne leur reconnaissent pas le droit de procéder à des contrôles de ce genre.

« Cet état de choses, dénoncé par la FEC, a été constaté par la délégation des experts de mon ministère lors d’une mission officielle que j’ai diligentée dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et porte gravement atteinte à l’autorité de l’État, en préjudiciant énormément à la sauvegarde de l’amélioration du climat des affaires dans notre pays », s’est plaint Nicolas Kazadi.

Il a révélé que « les animateurs de cette structure tentent de se justifier en évoquant un arrêté ministériel qui porterait le numéro CAB/MIN/FINANCES/2013/114 B du 20 février 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Brigades d’Appui aux Services Financiers (en sigle BRASEFIN), qui n’est ni retracé dans les archives de mon ministère ni reconnu par le Secrétaire Général aux Finances, chargé de l’exécution des arrêtés ministériels au sein de mon ministère, encore moins publié au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo ».

Nicolas Kazadi a fait constater à Daniel Aselo que ce document irrelevant qui n’existe que dans les mains de ses utilisateurs indélicats ne pourrait, en aucun cas, produire des effets juridiques.

« Ce service évoluant en électron libre, par fraude et tricherie, n’est ni prévu dans notre Constitution ni par une Loi quelconque de la République. Il s’agit donc purement et simplement d’une imposture susceptible de se muer, si on n’y prend garde, même en un mouvement insurrectionnel étant donné qu’ils ont recruté et formé du personnel pour des fins non assignées par une Autorité publique », a-t-il asséné.

Dans le viseur de la justice aussi

Du coup, l’argentier congolais a demandé au patron de la sécurité de prendre des mesures qui s’imposent contre ces inciviques.
« En conséquence, je vous sollicite de bien vouloir instruire tous les gouverneurs de province et les Commissaires provinciaux de la Police Nationale Congolaise de mettre hors d’état de nuire ce groupe d’individus dans leurs ressorts respectifs ».

Il a aussi suggéré à la ministre d’État à la Justice d’instruire les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel des provinces pour des poursuites à l’encontre de ces malfrats.

ALT./LJL