« Force au peuple pour le changement en RDC » (FOPEC RDC) est le nom de l’association sans but lucratif lancée ce jeudi 31 mars 2022 au Centre Béthanie, à Kinshasa. Elle se veut un cadre de plaidoyer, de mobilisation et de sensibilisation des parties prenantes au processus électoral, à privilégier la justice électorale. Ses membres dont des députés nationaux invalidés lors des dernières législatives, s’engagent à réfléchir sur le plan de légifération des textes légaux et réglementaires et de la manière avec laquelle la population s’ imprègne, s’approprie et s’informe au quotidien sur la façon dont les droits électoraux sont dits et vécus.
Trois temps forts ont marqué la cérémonie, à savoir, l’exposé théorique sur le contentieux électoral de Me Pacifique Nkunzi, Coordonnateur des thématiques au sein de l’Ordre national des experts électoraux (ONEEL), spécialiste en droit électorale et consultant auprès de plusieurs organisations ; le discours de Nestor Maloyi, du Président de l’ONEEL et celui de Justin Sebabi Bahati, Coordonnateur national de la FOPEC RDC.
Le premier intervenant a expliqué, en substance, que la justice est un enjeux important dans un processus électoral. Sur base des textes légaux, il a encouragé les futures candidats aux prochaines élections à s’entourer des experts en contentieux électoraux pour savoir prévaloir leurs droits devant les juridictions compétentes au moment opportun.
Homme de terrain, Me Pacifique Nkunzi a estimé que la loi électorale est muette concernant la juridiction habilitée à trancher les contentieux des élections sénatoriales. Il a également évoqué la cacophonie constatée en 2019 entre la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat au sujet du contentieux de l’élection du gouverneur de la province du Sankuru.
Le contentieux électoral, un cauchemar pour les électeurs congolais
Dans son discours, le président de l’ONEL a indiqué que les membres de FOPEC vont mener des réflexions sur différentes facettes des droits électoraux.
« Si la loi prévoit le mode de recours des électeurs aux inscriptions sur le fichier électoral, aux listes des candidats et des juridictions compétentes pour connaître des contentieux électoraux, le lexique, la syntaxe, a dit Nestor Maroyi, le mode de traitement des contentieux électoraux reste un cauchemar pour les électeurs congolais en majorité analphabètes et qui souvent, ne comprennent pas leurs élus ont été invalidés et de ce fait ils se trouvent en dehors des institutions pour lesquelles ils ont été élus ».
Il a soutenu que les questions liées aux traitements des problèmes électoraux et à leur mode de recours en cas de déviation doivent être débattues sur la place publique afin d’amener les uns et les autres à parler le même langage.
« Hier, on a vu des députés nationaux faire des Sit-in des nuits entières à la Cour Constitutionnelle pour réclamer la justice électorale. On a entendu des échanges sur l’appartenance ou non de la nationalité congolaise et cela a fissuré des communautés entières à ne plus s’accepter juste parce que les questions des droits électoraux ont pris des directions divergentes », a-t-il déploré.
Et au Président de l’ONEEL d’annoncer que sa structure lance les débats sur les questions des réformes des traitements des contentieux électoraux afin de garantir la paix, la justice et l’équité au moment où le parlement congolais est en session de mars.
« L’ONEEL qui est une institution experte des 21 thématiques électorales offrira ses services pour aider à la promotion des textes légaux et réglementaires en éclatant les pistes des solutions qui contraignent les uns et les autres à appliquer les dispositions judiciaires adoptées et promulguées », a promis Nestor Maroyi.
Garantir la justice électorale
De son côté, le Coordonnateur de FOPEC RDC a circonscrit les objectifs poursuivis par cette nouvelle Asbl. Il s’agit selon Justin Sebabi Bahati de : Mobiliser, fédérer et représenter toutes les victimes de l’injustice électorale ; proposer au parlement des dispositions pertinentes à intégrer dans la loi électorale afin de garantir la justice électorale ; mener des actions adressées à l’appareil judiciaire congolais afin de pénaliser tout acte qui ne s’inscrit pas dans la logique du respect des textes légaux en matière électorale ; mener des actions de pression pour amener le gouvernement à mettre des moyens suffisants à la disposition de la CENI pour la rendre plus autonome et à même de tenir son calendrier électoral ; rappeler constamment à la CENI d’être véritablement indépendante en vue de rassurer tout le monde de son verdict et; organiser des campagnes d’ éducation électorale et de responsabilisation de la population afin de participer massivement aux élections mais aussi à défendre son choix en cas de tentative de tricherie.
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