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Bukanga Lonzo : Pour Prof Nyabirungu, pas de procédure pénale possible contre Matata

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Sa parole fait autorité car, il n’a pas d’égal dans son domaine. Professeur Émérite de Droit, avocat près la Cour de Cassation et le Conseil d’État, Me Raphaël Nyabirungu Muene Songa ne donne aucune chance de concrétisation du rêve de ceux qui espèrent une condamnation du Sénateur Matata Ponyo dans le dossier Bukanga Lonzo. Président du collectif des avocats de l’ancien Premier ministre, il estime qu’on ne doit pas profiter de la position actuelle de ce dernier pour lui appliquer une procédure pénale non prévue par les textes de lois et la Constitution du pays.

Il n’y a pas débat sur le fait que la Cour Constitutionnelle s’est déclarée, dans son arrêt rendu le 15 novembre 2021, incompétente pour juger l’ancien Premier ministre de la RDC entre 2012 et 2016 sur le dossier Bukanga Lonzo.

Ses détracteurs, avec à leur tête le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, ne l’entendent pas de cette oreille. Ne jurant que sur la condamnation du très sérieux et crédible candidat à l’élection présidentielle de 2023, ils multiplient les stratagèmes pour obtenir ce qu’ils cherchent depuis très longtemps.

C’est ce qui a poussé le vénérable Professeur Raphaël Nyabirungu Muene à briser le silence, pour dénonce ce qu’il considère comme un acharnement contre son client.

Pour ce faire, il a animé un point de presse le jeudi 05 mai dernier, à Pullman Hôtel, afin tirer les choses au clair.

« La Cour constitutionnelle n’est pas le juge naturel d’un ancien Premier ministre ou un Premier ministre honoraire. A l’état actuel de nos textes, aucun d’entre eux ne prévoit la procédure pénale à appliquer contre un ancien Premier ministre pour des infractions politiques et pour des infractions des droits commun commises à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Il n’y a pas de vide juridique, le constituant a voulu résoudre le problème précis. Que faire ? Lorsque les faits susceptibles d’être qualifiés d’infraction sont commis par le chef d’Etat en fonction ou le Premier ministre en fonction, il y a une procédure spéciale qui passe par une institution politique qu’on appelle le parlement, qui autorisera l’ouverture d’une instruction, qu’il soit déféré devant un juge constitutionnel, il n’y a pas de vide juridique, c’est écrit, c’est lisible, il n’y a pas de vide juridique », a-t-il expliqué.

Le président du collectif des avocats de Matata Ponyo a tenu à souligner qu’aucune juridiction ne doit s’arroger les prérogatives que la loi ne lui reconnaît pas.

« Le constituant a pris des dispositions pour des personnalités élevées dans l’Etat, non pas pour les protéger en tant que tel mais pour protéger leurs fonctions, protéger le fonctionnement des institutions. Donc il n’y a pas à dire que le législateur doit faire le nouveau texte ! Il n’y a pas à s’acharner sur l’ancien chef de l’Etat ou un ancien Premier ministre parce que s’ils ont commis des infractions en rapport avec leurs fonctions, ils ont eu aussi le temps d’être poursuivis et jugés. L’ayant pas été, il ne faut pas profiter de leurs positions actuelles de faiblesse de citoyen Lambda pour leur régler des comptes, organiser la vengeance etc. C’était un choix du constituant. Aucune juridiction ne peut exercer les compétences que la loi ne donne pas », a martelé Me Nyabirungu.

Le dossier est vide

Il a appelé au respect de la procédure en matière de jugement et insisté sur l’application stricte des règles du droit en la matière dans le cadre du dossier Bukanga Lonzo.

Invitant toutes les institutions du pays à concourir à la défense et à la consolidation de l’Etat de droit, l’avocat en chef de Matata Ponyo a affirmé que toutes les accusations de détournement visant son client sont gratuites et relèvent de l’acharnement.

Il s’est voulu ferme sur le fait que le dossier est vide et qu’il n’y a aucune preuve d’une somme d’argent destinée à Bukanga Lonzo que Matata Ponyo aurait détourné.

Avec cette mise au point de ce savant congolais, les détracteurs de Matata Ponyo devraient en principe tourner la page et faire autre chose.

ALT.