Le Vice-premier ministre, Ministre des Affaires étrangères, Christophe Lutundula Apala, a présenté, ce mercredi 15 juin 2022, au nom du Gouvernement, trois projets de loi au Sénat.
Les trois projets de loi portent sur l’autorisation de ratification de deux accords et d’un traité.
C’est conformément aux articles 135 et 214 de la Constitution que le chef de la diplomatie congolaise, accompagné du ministre de l’Intégration régionale et Francophonie, Didier Mazenga, s’est livré à cet exercice devant les élus des élus.
Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du traité d’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Communauté d’Afrique de l’Est.
Le deuxième projet de loi est celle portant autorisation de ratification de l’Accord général de Coopération entre le Royaume d’Arabie Saoudite et la République Démocratique du Congo.
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Le troisième et dernier projet de loi présenté par le VPM Lutundula ce jour est celle portant autorisation de ratification de l’Accord de coopération technique dans les domaines des investissements et des infrastructures entre la RDC et le Qatar.
Christophe Lutundula a fait l’économie de ces projets de loi devant les Sénateurs.
Pour rappel, l’article 135 de la Constitution stipule en son alinéa 1, que « tout projet ou toute proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres{ndlr du parlement} en vue de l’adoption d’un texte unique ».
Junior Lomanga
