Les ministres et mandataires publics en manque d’idées pour proposer des réformes dans leurs secteurs sont vivement encouragés à s’inspirer des initiatives du Ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi. Les réformes qu’il a initiées, notamment celles portant sur la bancarisation et l’expertise immobilière obligatoires et préalables à toute mutation immobilière, la numérisation du cadre foncier et la sécurisation des titres fonciers, ont permis de mobiliser dans son secteur, la bagatelle somme de 13 millions de dollars américains au premier trimestre de l’année 2022.
Le Ministre des Affaires foncières a présenté ce chiffre au cours de la soixantaine- sixième réunion du Conseil des Ministres, tenue le vendredi 26 août 2022.
D’après le compte-rendu dudit Conseil des Ministres, il a présenté le dossier relatif à la relance du projet de numérisation du Cadastre et sécurisation des Titres Fonciers et Immobiliers en République Démocratique du Congo.
« Dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, le Chef de l’Etat avait pris l’engagement d’impulser la réforme du secteur foncier par la numérisation et la modernisation du cadastre congolais, source des conflits devant les Cours et Tribunaux et de sous-évaluation des recettes de l’Etat. Partant de cet engagement, le Ministre des Affaires Foncières a fait adopter, par la Conseil des Ministres du 20 décembre 2019, le Plan de relance du « Projet National de Numérisation du Cadastre et de Sécurisation des Titres Fonciers et Immobiliers », qui recommandait entre autres, une homogénéisation opérationnelle en passant de deux partenaires à un seul, ayant en charge l’ensemble du territoire national, en prenant soin de régler à l’amiable la question des opérations défaillants », a rappelé le Porte-parole du gouvernement.
Patrick Muyaya a indiqué que d’après le Ministre des Affaires Foncières, à la suite des réformes entreprises, « la conciliation des comptes montre une embellie significative en termes de croissance, avec un niveau de recettes publiques de l’ordre de 13 millions de dollars américains au premier trimestre 2022, pour l’ensemble du territoire national ».
Marqué par ces résultats, le Chef de l’État encourage le gouvernement à orienter son action vers la visée de numérisation de tous les secteurs de l’Administration publique. Lire à ce sujet Transformation numérique de l’Administration publique: Bientôt un projet de loi à l’Assemblée nationale
Voici un extrait du Compte rendu de la 66 ème Conseil des Ministres.
Junior Lomanga
