Le Conseil de sécurité des Nations Unies a voté, mardi 20 décembre 2022, la résolution levant l’exigence de notification d’achat d’armes en vertu du régime de sanctions 1533 de la République démocratique du Congo.
Alternance.cd vous propose en exclusivité les quatre points de la résolution 2667(2022) votée à l’unanimité par les membres du Conseil de sécurité.
- Réitère que les mesures énoncées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008) continuent de s’appliquer à toutes les entités et personnes sans gouvernement opérant sur le territoire de la RDC;
- Décide que les exigences de notification énoncées au paragraphe 5 de la résolution 1807 (2008) ne s’appliquent plus;
- Demande au gouvernement de la RDC de fournir un rapport confidentiel au Conseil de sécurité au plus tard le 31 mai 2023, détaillant ses efforts pour assurer la gestion, l’entreposage, la commercialisation, la surveillance et la sécurité des stocks nationaux d’armes et de munitions, ainsi que les efforts de lutte contre le trafic et le détournement d’armes;
- Décide de rester saisi du mattler.
Selon les sources de votre média en ligne, la Grande Bretagne a soulevé, pendant le vote au Conseil de sécurité des Nations Unies, ce qu’elle a décrit comme le déficit du gouvernement congolais à gérer en toute sécurité et d’une façon efficace les armes à sa disposition.
C’est ce qui aurait poussé les participants à insérer le point 3 dans la résolution 2667(2022).
Ce point pourrait expliquer que l’achat des armes par la RDC pourrait être éventuellement conditionné par la présentation au Conseil de sécurité, en mai prochain, d’un rapport sur la gestion, le stockage, la marquage, le contrôle, la sécurité et la sûreté des stocks. Autant dire que jusqu’au 31 mai 2023, une sorte de régime de rapport serait en vigueur.
Jean Perou Kabouira
