16 janvier 2001-16 janvier 2023, la République démocratique du Congo commémore ce lundi le 21 ème anniversaire de l’assassinat de son troisième président et héros national, Mzee Laurent Désiré Kabila. A cette occasion, alternance.cd vous propose l’un des chapitres peu feuilletés de l’éphémère règne du tombeur de feu Mobutu Sese Seko.
Célèbre avocat d’affaires de nationalité américaine, Patrick Mitchell a eu à faire à la redoutable Cour d’ordre militaire instituée par Mzee Laurent Désiré Kabila.
Accusé officiellement de nouer une relation illégale avec un de ses clients et de détenir des documents compromettants contre la sécurité nationale, le cabinet d’avocats Patrick Mitchell et associés était devenu une cible de la justice militaire.
Le 5 mars 1999, sur décision de la Cour d’ordre militaire, des agents de sécurité et du service de renseignements ont procédé à la saisie des documents dudit cabinet, à la pose des scellés et à l’arrestation des deux avocats, Me Risasi et Me Djunga.
Ces derniers ont été détenus pendant près de huit mois avant que la Cour d’ordre militaire rejette les charges qui pèsaient sur le cabinet Patrick Mitchell et associés, restitue les biens confisqués et ordonne leur libération.
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Qu’à cela ne tienne, Me Patrick Mitchell a considéré qu’il avait été victime d’une expropriation sans indemnité de la part des autorités congolaises. Soutenant que celles-ci ont violé l’accord de protection des investissements conclus en 1984 entre l’ex- Zaïre et les États-Unis, il avait saisi le Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (CIRDI) pour exiger notamment réparation pour préjudices subis, incluant la perte des clients.
La lettre de William Swing à Mwenze Kongolo
Ce qui est plus intéressant dans cette histoire, c’est l’intervention de l’administration américaine au plus haut niveau pour exiger la libération de deux avocats précités.
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En effet, quatre jours après leur arrestation, l’ambassadeur des États Unis en RDC, William Lacy Swing avait officiellement saisi le ministre de la justice et garde de sceaux de l’époque, Mwenze Kongolo, le 9 mars 1999.
« L’ambassade fait remarquer que la firme {ndlr cabinet Patrick Mitchell et associés} représente l’ambassade des États-Unis d’Amérique, aussi bien que les investisseurs des États-Unis, du Canada, d’Europe, d’Australie et d’Afrique du Sud, et que les actions telles que celle-ci découragent les investisseurs potentiels qui pourraient autrement envisager de s’établir au Congo. S’ils ne peuvent pas se fier à la possibilité d’obtenir des services d’avocats surs sachant que ces services resteront privés entre les avocats et les clients, ils seront découragés d’investir ici. La firme Mitchell et associés est la seule firme américaine d’avocats au Congo. Ainsi, ses services sont précieux tant pour ses clients que pour le Congo. Le fait que la firme soit ici encourage les investisseurs à envisager de venir au Congo, puisqu’ils savent qu’ils peuvent se fier aux services d’avocats au Congo », avait écrit le diplomate américain, qui deviendra plus tard chef de la MONUC (actuelle MONUSCO).
Et la CIA dans tout ça?
Avec le temps, de congolais branchés ont fini par découvrir que Mzee Laurent Désiré Kabila et Me Patrick Mitchell étaient opposés sur bien d’autres terrains. Ils se seraient notamment disputé une mine d’or dans le Maniema, sur laquelle des multinationales américaines avaient des intérêts.
La suite de l’histoire est connue de tous: cet avocat qui était en réalité au service de la Central Intelligence Agency (CIA) avait réussi à faire condamner la RDC au CIRDI à une amende de 750 000 USD en février 2004. La sentence avait été suspendu en novembre de la même année, la République démocratique du Congo ayant soutenu l’incompétence matérielle du tribunal au motif que le service d’un avocat conseil ne rentre pas dans la catégorie de l’investissement pour le pays.
Robert Djanya
