Sankuru : Le dossier crédits carbone qui suscite la colère de l’Assemblée provinciale contre l’ONG BCI en dix points

« Étant donné que la Représentation provinciale du Sankuru n’a jamais été, ni informée ni impliquée dans la conception et la mise en œuvre dudit projet, elle exige la suspension de toutes les activités de BCI au Sankuru en attendant les explications claires et précises sur le préfinancement, le financement ainsi que les étapes de la suite du projet ». C’est en ces termes que le président de l’Assemblée provinciale du Sankuru, Benoit Olamba, a informé au gouverneur de province Jules Lodi, de l’opposition de l’organe délibérant aux activités menées par l’Ong « Bonobo conservation initiative »(BCI) dans la province. Alternance.cd vous explique le fond de ce dossier en dix points.

1. En juin 2009, la RDC, dûment représentée par le ministre de l’Environnement, conservation de la nature et tourisme de l’époque, José Endundo, signe un accord-cadre sur le financement de crédits carbone pour une durée de 25 ans renouvelable avec BCI, une association sans but lucratif de droit des Etats-Unis d’Amérique, représentée par sa présidente Mme Sally J. Coxe. Aux termes de l’accord-cadre, les deux parties s’engagent à assurer la viabilité à long terme de la réserve naturelle du Sankuru, en établissant des systèmes locaux de gestion efficace, y compris l’amélioration des infrastructures et autres moyens d’existence à l’instar des programmes communautaires au bénéfice des populations. Le BCI et son associé ACOPRIK s’engagent à apporter l’expertise requise en vue de mettre en place des systèmes qui assureront un maximum de bénéfices possibles au gouvernement congolais et aux communautés locales.Parmi ses obligations telles que reprises sur l’accord-cadre, le BCI s’est engagé entre autres, à préparer un projet design document(PDD), qui répond aux exigences des normes du climat, et qui peut être validé par un tiers certificateur indépendant ou des entités de validation comparables et internationalement reconnus par tous tiers vérificateurs ; à transmettre ledit PDD au ministère de l’Environnement ; à procéder à une surveillance et vérification annuelle tout au long du projet afin de fournir des crédits carbone sur une base annuelle et à vendre les crédits de carbone par le biais du courtage selon les modalités déterminées de commun accord par le gouvernement central.

2. Concernant les dispositions financières, les parties se sont mises d’accord pour que la RDC reçoive 80% et BCI et son associé ACOPRIK l’équivalent de 20% du revenu net issu de la vente de crédit carbone. « Les revenus ainsi attribués à la RDC seront répartis entre l’Etat, la province et la communauté locale conformément à l’article 175 alinéa 2 de la Constitution de la République démocratique du Congo », lit-on.

3. En décembre 2020, le ministre de l’Environnement et développement durable, Claude Nyamugabo et la présidente de BCI, Mme Sally Jewell Conse procèdent, à l’insu du gouvernement provincial et communautés locales du Sankuru, à l’amendement de l’accord-cadre précité aux termes duquel « le BCI s’engage à payer à la RDC un montant représentant quarante pour cent du revenu net issu de la vente de crédit carbone REDD+ ». La clé de répartition du bénéfice réservé à la RDC prévoie 30% pour la DGRAD, 30% pour « la structure compétente et teneur de registre », 20% pour l’administration du ministère de l’Environnement, et 20% pour l’administration locale.

4. Le BCi s’est engagé à payer 15% aux communautés locales, pas directement, mais en finançant des projets de développement conçus, pilotés et exécutés par lui-même.

5. Dans sa correspondance adressée au gouverneur en date du 27 janvier 2023, le président de l’Assemblée provinciale du Sankuru affirme que, le BCI exerce ses activités au Sankuru avec un contrat signé avec l’Institut congolais pour la conservation de la nature(ICCN), qui n’a jamais reçu l’avis de non objection du ministère de tutelle, ce qui va selon elle, « à l’encontre du principe de gestion d’une aire protégée à vocation communautaire ».

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6. Benoit Olamba démontre que l’amendement à l’accord-cadre sur le financement de crédits carbone de Sankuru « accorde beaucoup plus de privilèges financiers à l’ONG BCI au détriment du pays(RDC), la province ainsi que les communautés locales » et surtout qu’il n’est prévu aucune représentation des communautés locales ni de la province dans ledit amendement.

7. Il indique que « l’Assemblée provinciale du Sankuru est au courant du décaissement du fond en rapport avec ledit projet pour lequel BCI entretient une opacité alors que c’est un projet qui requiert la transparence dans le préfinancement comme dans la vente de crédits carbone ».

8. L’Assemblée provinciale fait remarquer que « depuis plus d’une décennie que BCI est au Sankuru, il n’y a aucune action visible à impact communautaire qu’il a déjà réalisé en dépit des différents financements obtenus, tel est le cas de plus de deux millions de dollars de la Banque africaine de développement dans le cadre du projet CBFF ».

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9. Selon les informations d’alternance.cd, BCI aurait amené six motos et douze personnes au Sankuru, avec l’autorisation du gouverneur Jules Lodi, pour justifier l’utilisation d’un financement d’au moins 6 millions de dollars américains récemment obtenu d’un bailleur des fonds.

10. La question que d’aucuns se posent est de savoir ce qui justifierait la motivation du gouverneur du Sankuru dans ce dossier, alors qu’officiellement, rien n’aurait jusqu’à ce jour été donné dans le cadre de ce projet ni au gouvernement provincial ni aux communautés conformément à l’accord-cadre. C’est suspect et nous allons y revenir.

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