22 ème sommet de la CEEAC: Les chefs d’État condamnent le M23

La vingt-deuxième session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté des États de l’Afrique centrale (CEEAC) s’est tenue samedi 25 février 2023 à Kinshasa. Elle a été marquée notamment par le passage de flambeau entre le chef de l’État congolais Félix Tshisekedi et son homologue gabonais Ali Bongo au poste de président en exercice.

Les participants ont salué la réussite du mandat du président en exercice sortant et la bonne organisation de cette session ordinaire.

La conférence a salué la médiation menée par le président de la RDC, facilitateur désigné de la CEEAC, et ses envoyés spéciaux, pour l’accompagnement au processus de transition au Tchad, en vue de la décrispation de la situation politique dans ce pays.

« La conférence a, cependant, déploré la dégradation continue de la situation dans la province du Nord-Kivu et condamné sans réserve le groupe dit Mouvement du 23 mars (M23) pour les nombreuses exactions et violations dont il de rend chaque jour coupable. Elle a exprimé sa solidarité envers les populations congolaises victimes de la situation d’insécurité entretenue par le M23 », lit-on au point 21 de la déclaration finale.

Les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC ont instruit le président de la Commission à poursuivre et à renforcer la participation de la CEEAC en qualité d’observateur dans les initiatives relatives aux processus de Luanda et de Nairobi ainsi que dans le mécanisme de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs.

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Par ailleurs, la conférence a désigné Félix Tshisekedi, « président champion de l’éducation, la santé et la culture, pour sensibiliser sur ces thématiques au niveau régional, continentale et international ».

XXIIème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE

Original : Français

25 février 2023, Kinshasa, République Démocratique du Congo
COMMUNIQUE FINAL

1. La vingt-deuxième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) s’est tenue le 25 février 2023 à Kinshasa, République Démocratique du Congo, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo (RDC), Président en Exercice de la Conférence.
2. Les Chefs d’Etat suivants ou leurs Représentants dûment mandatés ont participé au Sommet :

• Son Excellence Monsieur Évariste NDAYISHIMIYE, Président de la République du Burundi ;
• Son Excellence Monsieur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine ;
• Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-N’GUESSO, Président de la République du Congo ;
• Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, Président en Exercice sortant de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC ;
• Son Excellence Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise ;
• Son Excellence Monsieur Carlos VILA NOVA, Président de la République Démocratique de São Tomé et Principe ;
• Son Excellence Monsieur Mahamat Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad ;
• Son Excellence Monsieur Gaudencio MOHABA MESSU, Président de la Chambre des Députés, Représentant Son Excellence Monsieur Teodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Équatoriale ;
• Son Excellence Monsieur Joseph DION NGUTE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Représentant Son Excellence Monsieur Paul BIYA, Président de la République du Cameroun ;
• Son Excellence Monsieur Antonio TETE, Ministre des Relations Extérieures, Représentant Son Excellence Monsieur João Manuel GONÇALVES LOURENÇO, Président de la République d’Angola ;
• Son Excellence Monsieur Vincent BIRUTA, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Représentant Son Excellence Monsieur Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda, par visioconférence.

1. Ont également participé à la session :

• L’Ambassadeur Gilberto da Piedade VERISSIMO, Président de la Commission de la CEEAC ;
• Monsieur Abdou ABARRY, Représentant Spécial du Secrétaire-Général en Afrique centrale et Chef du Bureau Régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale ;
• Ambassadeur Afonso Evaristo Eduardo, Secrétaire Exécutif Adjoint, Représentant le Secrétaire Exécutif de la Commission du Golfe de Guinée.
• Monsieur Jean KASEYA, Directeur Général des Centres Africains pour la prévention et le contrôle des maladies, Représentant le Président de la Commission de l’Union Africaine ;
• Monsieur Jean-Eudes BISONGA, Directeur du département paix et sécurité, Représentant le Secrétaire Exécutif de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

1. La Conférence s’est ouverte par une cérémonie solennelle à la Cité de l’Union Africaine de Kinshasa. Elle a été ponctuée par les allocutions de Monsieur Abdou ABARRY, Représentant spécial du Secrétaire-Général des Nations Unies en Afrique centrale et Chef de l’UNOCA, de l’Ambassadeur Gilberto da Piedade VERISSIMO, Président de la Commission de la CEEAC ainsi que le discours d’ouverture de Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, Président en Exercice de la CEEAC, et son bilan de mandature.
2. La Conférence a marqué sa haute appréciation à Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, Président en Exercice sortant de la CEEAC, pour la réussite de sa mandature et la bonne organisation de cette XXIIème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
3. La Conférence a suivi la présentation des rapports du Conseil des Ministres de la première Conférence maritime de la CEEAC et du Conseil des Ministres préparatoire à la XXIIème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et a entériné les recommandations des Ministres.
4. La Conférence a pris connaissance du Rapport d’activités 2022 de la Commission de la CEEAC. Elle en a pris acte et félicité la Commission pour le travail abattu en dépit des contraintes humaines, matérielles et financières, ainsi que pour la qualité des documents présentés à la Conférence. Elle a encouragé le Président de la Commission et son équipe à persévérer dans la même dynamique en 2023.
5. En ce qui concerne São Tomé et Principe, la Conférence a félicité le Président de la Commission pour les actions de bons offices menées et la mission d’établissement des faits déployée avec l’appui du Bureau-pays des Nations Unies en République Démocratique de São Tomé et Principe à la suite des événements survenus le 25 novembre 2022. Elle l’a encouragé à poursuivre le travail, en parfaite harmonie avec les Autorités de ce pays, y compris en leur apportant l’appui sollicité en matière de réforme des secteurs de la justice et de la sécurité, en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies et d’autres partenaires compétents.
6. En ce qui concerne le Tchad, la Conférence a pris note du rapport d’étape sur la facilitation de la CEEAC dans le cadre du processus de transition en République du Tchad. Elle a noté la volonté affirmée par toutes les parties prenantes tchadiennes, y compris celles n’ayant pas pris part au Dialogue National Inclusif et Souverain, de participer activement au processus de transition. Elle a salué la disponibilité des partenaires bilatéraux et multilatéraux du Tchad à accompagner le processus de transition en cours dans le pays.
7. La Conférence a salué la disponibilité des Autorités de la transition à collaborer sans réserve avec la CEEAC dans le cadre du travail de la facilitation, ainsi que dans le cadre de la mission d’enquête pour l’établissement des faits sur les événements survenus le 20 octobre 2022. Elle a félicité Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Facilitateur désigné de la CEEAC, et ses envoyés Spéciaux, pour l’accompagnement au processus de transition au Tchad, pour le travail abattu en vue de la décrispation de la situation politique dans ce pays. Elle l’a encouragé à poursuivre son travail de facilitation et d’œuvrer, en collaboration avec les Autorités tchadiennes, pour l’inclusivité et la réussite du processus de transition.
8. La Conférence a instruit le Président de la Commission de développer une réflexion sur l’impact de la crise russo-ukrainienne sur la région ainsi que les crises internes dans les États membres et dans la région.
9. En ce qui concerne les questions financières et budgétaires, la Conférence a instruit la Commission d’accélérer la mise en œuvre de la décision de la 20ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement relative à la mise en place d’un Groupe de travail d’Experts des États membres en charge des finances et du budget élargi aux Experts des Banques centrales pour réfléchir sur les modalités efficaces de reversement automatique de la Contribution Communautaire d’Intégration et sur la recherche des mécanismes de financement autonome et innovant de la Communauté.
10. S’agissant de l’arrimage de la FOMAC aux textes révisés de la Communauté, la Conférence a approuvé le format du Mémorandum d’Entente entre la Commission et les États membres de la CEEAC sur les capacités promises de la FOMAC.
11. La Conférence a instruit la Commission d’œuvrer en vue de la relance, dans la mesure du possible, des cycles d’exercices de la FOMAC dès cette année dans le cadre de la célébration des 40 ans d’existence de la CEEAC. Dans cette perspective, la Conférence a instruit la Commission de procéder à un état des lieux préalable sur les capacités que chaque État membre peut apporter à l’Exercice.
12. La Conférence a approuvé le cycle d’armement des postes au sein de l’État-Major Régional de la FOMAC. A ce titre, la Conférence a décidé d’attribuer à la République du Burundi, le poste de Chef d’État-Major Régional de la FOMAC avec prise d’effet à compter du mois de juillet 2023. Conformément à l’article 19 de la Décision n° 003/CEEAC/CCEG/XXI/22 du 25 juillet 2022 portant Statut particulier du personnel de la FOMAC susmentionnée, la République du Burundi doit au préalable s’acquitter du paiement d’au moins 40% de ses arriérés de contribution.
13. La Conférence a félicité Son Excellence Monsieur Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour l’organisation réussie de la première Conférence maritime de la CEEAC ainsi que pour les résultats obtenus, notamment les axes de la politique maritime, les deux protocoles portant stratégies relatives au développement de l’économie bleue durable en Afrique centrale et la sûreté et la sécurité des intérêts vitaux en mer et dans les eaux continentales partagées des Etats membres de la CEEAC.
14. A cet effet, la Conférence a instruit la Commission d’accélérer la mise en œuvre desdits protocoles et de redynamiser le Centre Régional de Sécurité Maritime de l’Afrique Centrale (CRESMAC), institution spécialisée de la Communauté chargé de la mise en œuvre du Protocole révisé relatif à la Stratégie de sûreté et sécurité des intérêts vitaux en mer et dans les eaux continentales partagées des Etats membres de la CEEAC.
15. La Conférence a également instruit la Commission d’accélérer l’opérationnalisation du Centre Régional de Coordination de la Gestion des Ressources en Eau en Afrique Centrale, Institution spécialisée de la Communauté dont le siège est à Bujumbura.
16. La Conférence a accordé une attention particulière aux questions climatiques en raison de leurs répercussions sur la santé des populations et l’environnement régional. A cet effet, la Conférence a instruit la Commission à renforcer les capacités technologiques et humaines du Centre d’Application et Prévisions Climatologiques d’Afrique centrale basé à Douala, afin qu’il puisse jouer pleinement son rôle.
17. En ce qui concerne la situation politique et sécuritaire, la Conférence s’est félicitée de l’amélioration continue de la situation sécuritaire globale en République Centrafricaine. Elle a réitéré le soutien de la Communauté au plaidoyer pour la levée de l’embargo sur les armes, injustement imposé à la République Centrafricaine.
18. La Conférence a, cependant, déploré la dégradation continue de la situation dans la province du Nord-Kivu et condamné sans réserve le groupe dit Mouvement du 23 Mars (M23) pour les nombreuses exactions et violations dont il se rend chaque jour coupable. Elle a exprimé sa solidarité envers les populations congolaises victimes de la situation d’insécurité entretenue par le M23.
19. La Conférence a instruit le Président de la Commission à poursuivre et à renforcer la participation de la CEEAC en qualité d’observateur dans les initiatives relatives aux processus de Luanda et de Nairobi ainsi que dans le mécanisme de l’Accord-cadre d’Addis Abeba pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région des Grands-Lacs.
20. La Conférence a invité les Autorités de la République Démocratique du Congo et de la République du Rwanda à privilégier les voies pacifiques pour résoudre leur différend. A cet effet, la Conférence a instruit le Président de la Commission à poursuivre, au nom de la Communauté, ses bons offices auprès de deux États, en parfaite harmonie avec le processus de Luanda piloté par Son Excellence Monsieur João Manuel GONÇALVES LOURENÇO, Président de la République d’Angola, Président en Exercice de la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs, Champion de l’Union Africaine pour la Paix et la Réconciliation en Afrique et Médiateur désigné de l’Union Africaine, et le processus de Nairobi, piloté par Son Excellence Monsieur Évariste NDAYISHIMIYE, Président de la République du Burundi et Président en Exercice de la Communauté d’Afrique de l’Est.
21. La Conférence a salué et encouragé Son Excellence Monsieur João Manuel GONÇALVES LOURENÇO à poursuivre ses efforts en tant que Champion de l’Union Africaine pour la Paix et la Réconciliation en Afrique. Elle a également salué et encouragé Son Excellence Monsieur Évariste NDAYISHIMIYE, à poursuivre ses efforts dans la mise en œuvre du processus de Nairobi pour la paix à l’Est de la RDC.
22. La Conférence a exprimé sa préoccupation face à la crise humanitaire persistante dans la région, reflétée à travers le nombre sans cesse croissant des réfugiés et des personnes déplacées au sein de l’espace communautaire. Elle a décidé de mettre en place une contribution spéciale des Etats membres visant l’établissement d’un fonds de solidarité de la région en faveur des victimes. Elle a, en outre, instruit la Commission à engager une étude pour identifier les causes profondes de cette crise et proposer des pistes de solution.
23. Au terme de ses délibérations, la Conférence a adopté, sur proposition du Conseil des Ministres, les Protocoles et Décisions ci-après :

• Protocole révisé relatif à la stratégie de sûreté et sécurité des intérêts vitaux en mer et dans les eaux continentales partagées des États membres de la CEEAC ;
• Protocole relatif à la stratégie de développement de l’économie bleue durable en Afrique centrale ;
• Décision portant approbation du Plan d’Actions Prioritaires de l’année 2023 ;
• Décision portant approbation du Format du Mémorandum d’Entente entre la CEEAC et les États membres sur les Capacités promises de la Force Multinationale de l’Afrique Centrale ;
• Décision portant approbation du Cycle d’armement des postes à l’État-Major Régional de la Force Multinationale de l’Afrique Centrale à l’horizon 2056 ;
• La Décision accordant le statut d’Institution spécialisée de la Communauté au Centre Régional de Coordination de la Gestion des Ressources en Eau en Afrique Centrale.

1. La Conférence s’est félicitée de l’organisation apaisée des élections en République du Congo, en République d’Angola, en République Démocratique de São Tomé et Principe et en République de Guinée Equatoriale au cours de l’année 2022. Elle a formulé le vœu pour que les échéances électorales prévues en 2023 dans certains Etats membres se déroulent dans les mêmes conditions.
2. La Conférence s’est félicitée du passage de témoins, dans les délais prescrits par le Traité révisé de la CEEAC, entre le Président en Exercice sortant, Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo et le Président en Exercice entrant, Son Excellence Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise.
3. La Conférence a désigné Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, Président « Champion » de l’éducation, la santé et la culture, pour sensibiliser sur ces thématiques au niveau régional, continental et international.
4. La Conférence a félicité le Président de la Commission de la CEEAC et son équipe pour la bonne organisation de la session et les actions menées en 2022 en vue de la redynamisation de l’Organisation, malgré les contraintes diverses auxquelles elle a été confrontée.
5. Enfin, la Conférence a décidé de tenir sa 23ème session ordinaire en juin 2023 à Libreville, République Gabonaise.
   Fait à Kinshasa, le 25 février 2023

Le Président de la République Démocratique du Congo, Président en Exercice de la CEEAC

Le Président de la Commission de la CEEAC

SEM Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO Ambassadeur Gilberto da Piedade VERISSIMO